ART266-1: « c’est une circonstance aggravante toute atteinte à l’ intégrité corporelle ayant occasionnés une maladie ou une ITT de moins de 15 jours préméditation, guet apens ou port d’arme réprimé de 02 mois à 05 ans et d’une amande 500 à 100.000DA ( sanction similaire à celle en cas de violence volontaire et dont l’ITT est supérieur à 15 jours ) ». 5.2.2 – La détention des matériels de guerre , armes et munitions sans l’autorisation de l’autorité dument habilitée . ART 35: « Quiconque est passible de sanction pénale suivante soit et notamment concernant la 6eme catégories de la réclusion à temps et de 10 ans à 20 ans et d’une amende de 1.000.000 à 2.000.000 DA ». 5.2.3- le port et le transport des matériels de guerre , armes et munitions sans motif légitime . ART39 : « Quiconque est passible de sanction pénale suivante soit et notamment concernant la 6 eme catégories d’un emprisonnement de 06 mois à 02 ans et dune amande de 5.000 à 20.000 DA ».
Atteinte à l’intégrité corporelle.
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