Classification juridique des armes blanches.


Ordonnance N 97-07du 21-01-1997.

ART 4:

« Les armes et les élément d’armes , munitions et éléments de munitions non considérés comme armes de guerre sont classés dans les 4,5,6,7,8eme catégories » .

– 4eme catégories : armes de guerre dites de défense et leurs munitions , ainsi que les matériels et l’équipements de protection balistique.

-5 eme catégories : armes de chasse et leurs munitions .

-6 eme catégories : armes blanches .

-7 eme catégories : armes de tir , de foire ou de salon et leurs munitions.

-8 eme catégories : armes et munitions historiques de collection.

La 6 eme catégories comprend les sous catégories suivantes :

1- Tous objets susceptibles de constituer une arme  dangereuse pour la sécurité publique .

1.1- Baïonnette , sabres -baïonnette , poignards , couteau , poignard – machette , sabre , épée.

1.2- Matraques , casse- tète , matraque à décharge électrique pour neutralisation de personnes dangereuses .

1.3- Cannes à épée , cannes plombée et ferrée au seule bout inferieur .

1.4- Fusil de pèche sous marine et leur harpons .

1.5- Arbalète , arc et leurs flèches .

1.6- fléaux japonais , étoile de jet , poing américain .

2- Générateurs d’aérosols incapacitants  ou lacrymogènes  classés dans cette catégories par arrêté du ministère de la défense national .

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