LES CERTIFICATS MEDICAUX.
Professeur R .Belhadj I.Introduction : Le certificat est médical et appartient spécifiquement à l’exercice de l’art de guérir .il s’agit d’un document établi par un médecin praticien dans l’exercice de […]
Professeur R .Belhadj I.Introduction : Le certificat est médical et appartient spécifiquement à l’exercice de l’art de guérir .il s’agit d’un document établi par un médecin praticien dans l’exercice de […]
Par Nicolas Loubry, Juriste en Droit de la Santé. S’ils utilisent un ordinateur pour la gestion de leur fichier de patients, les médecins doivent faire une déclaration à la CNIL. […]
Par Germain DECROIX, Juriste spécialisé en Droit médical. La rédaction de certificats constitue une activité régulière des médecins, certaines spécialités comme la pédiatrie, la psychiatrie, la médecine générale sont davantage […]
Par Germain DECROIX, Juriste spécialisé en droit médical. C’est une ordonnance du 25 juin 1945, correspondant bien au contexte français de cette époque, qui introduisit dans notre arsenal pénal cette […]
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