L’EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE


Dr KARAOUI

INTRODUCTION :

 La médecine est une profession qui ne doit en aucun cas ni d’aucune façon être pratiquée comme un commerce.

  Le médecin l’exerce loin de toute influence ; ses seules motivations étant sa science, son savoir, sa conscience et son éthique professionnelle.

  La profession de médecin étant une profession à exercice exclusif.

  Tout traitement, s’il est administré en vue de soigner ou de guérir un malade, est une forme d’exercice de la médecine.

  Les médecins, les dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes sont soumis à une instance disciplinaire appelé Ordre. Celui-ci assure, un peu comme un syndicat, la représentation de la profession devant les pouvoirs publics. Mais surtout, il contrôle l’accès à la profession et en réglemente l’exercice.

 Ainsi, un médecin, pour exercer en toute légalité en Algérie, doit être inscrit sur le tableau de l’Ordre des médecins, c’est-à-dire autorisé par lui. Il doit aussi respecter certaines règles particulières, prescrites par le code de déontologie de la profession, règles dont le contrôle est assuré par l’Ordre.

1.    DEFINITION DE L’EXERCICE DE LA MEDECINE :
Selon la Loi médicale, l’exercice de la médecine se définit ainsi :

  L’exercice de la médecine consiste à évaluer et à diagnostiquer toute déficience de la santé de l’être humain, à prévenir et à traiter les maladies dans le but de maintenir la santé ou de la rétablir.

 Dans le cadre de l’exercice de la médecine, les activités réservées au médecin sont les suivantes :

ü diagnostiquer les maladies;

ü prescrire les examens diagnostiques;

ü utiliser les techniques diagnostiques invasives ou présentant des risques de préjudice;

ü déterminer le traitement médical;

ü prescrire les médicaments et les autres substances;

ü utiliser les techniques ou appliquer les traitements, invasifs ou présentant des risques de préjudice, incluant les interventions esthétiques;

ü exercer une surveillance clinique de la condition des personnes malades dont l’état de santé présente des risques;

ü effectuer le suivi de la grossesse et pratiquer les accouchements;

ü décider de l’utilisation des mesures de contention.

 

Ø Les actes réservés aux médecins :

 

Un certain nombre d’actes, visés par arrêté, sont réservés aux médecins, sous réserve de modifications opérées au fil du temps :

 

ü mobilisation forcée des articulations

ü réduction de déplacements osseux ou manipulations vertébrales

ü massages prostatiques ou gynécologiques

ü actes de physiothérapie aboutissant à la destruction de téguments

ü tout mode d’épilation (sauf cire et pince)

ü toute abrasion instrumentale des téguments à l’aide d’un matériel susceptible d’entrainer une effusion de sang

ü audiométrie tonale et vocale (sauf certaines  mesures)

 

Ø  L’acte de diagnostic :

 

ü Acte par lequel le médecin, groupant et analysant les symptômes du malade, les rattache à une maladie ayant sa place dans le cadre nosologique.

 

ü La jurisprudence retient une interprétation très large de cette notion de diagnostic.

 

ü Dès lors qu’il y a un interrogatoire du patient pour savoir quelles sont ses maux, on peut considérer que l’on entre juridiquement dans une démarche de diagnostic. On prend dès lors le risque, si l’on n’est pas médecin de tomber sous le coup de l’exercice illégal de la médecine.

 

ü Le lien de causalité est important : rattacher les symptômes à une maladie connue ou non. On a pu voir des personnes poursuivies pour exercice illégal de la médecine tenter de se défendre en inventant des troubles

 

ü La définition de la maladie est aussi très large pour la jurisprudence. Dès lors que l’auteur invite le patient à faire état de ses maux dans l’idée de lui proposer une solution de soins, il prend le risque de poursuites pour exercice illégal de la médecine.

Ø Le traitement :

 

ü C’est l’ensemble des moyens thérapeutiques et des prescriptions hygiéniques employés dans le but de guérir une maladie.

 

ü Dès lors que l’auteur a l’intention ou donne l’impression de pouvoir soigner une maladie, la notion juridique de traitement est retenue.

 

ü Là aussi, la jurisprudence retient une interprétation très large : il y a traitement dès qu’un but curatif est poursuivi, quelque soient les procédés employés et leur valeur réelle ou supposée. Un certain nombre de personnes sont tombées sous le coup de l’exercice illégal de la médecine parce qu’elles indiquaient pouvoir, par la prière, soigner telle ou telle maladie.

 

ü La notion juridique de traitement est donc très large et n’implique pas nécessairement la prescription d’un médicament ou d’une intervention chirurgicale ou  thérapeutique.

   Art. 217 du code de la santé : L’exercice en qualité d’auxiliaire médical est subordonné à une autorisation du ministre chargé de la santé, dans les conditions ci-après:
– avoir reçu une formation conforme aux programmes arrêtés par voie réglementaire et avoir obtenu le diplôme sanctionnant cette formation ou posséder un titre reconnu équivalent;
– ne pas être atteint d’une infirmité ou d’une affection pathologique incompatible avec l’exercice de la profession;
– ne pas avoir été l’objet d’une peine infamante;
– être de nationalité algérienne.

 

2.    LES CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONS DE SANTE :

a.     Les règles communes de l’exercice des professions de santé :

  • Art 197 du code de la santé : L’exercice des professions de santé est subordonné à la réunion des conditions ci-après :
    • être titulaire d’un diplôme algérien requis ou d’un titre reconnu équivalent ;
    • ne pas souffrir d’un problème de santé incompatible avec l’exercice de la profession ;
    • ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale pour crime ou infraction en relation avec la profession ;
    • être de nationalité algérienne ;
    • être inscrit aux tableaux des médecins, des chirurgiens dentistes et des pharmaciens.
      Les conditions d’emploi de professionnels de santé de nationalité étrangère sont fixées par voie réglementaire.
  • Art 200 du code de la santé: Durant la période du stage interné des études de graduation, les étudiants en médecine, en chirurgie-dentaire et en pharmacie, sont autorisés à exercer, respectivement, la médecine, la chirurgie- dentaire et la pharmacie dans les établissements sanitaires publics, sous la responsabilité des praticiens, chefs de structures.
  • Art  225 de la santé : Il est interdit aux auxiliaires médicaux :
    – de modifier les prescriptions qu’ils ont la charge d’exécuter,
    – d’annoncer ou d’appliquer des procédés techniques ou thérapeutiques autres que ceux qui sont enseignés dans les programmes nationaux de formation.

3.    L’EXERCICE ILLEGAL DES PROFESSIONS DE SANTE :

a-définition :

Ø Il est constitué lorsqu’une personne non titulaire d’un diplôme médical, établit un diagnostic et/ou préconise ou applique un traitement et laisse croire en une guérison.

Ø Il peut s’agir :

o de professionnels de la santé qui dépassent les limites de leurs compétences et activités : infirmiers, sages-femmes, chirurgiens dentistes, pharmaciens…

o de professionnels de la beauté : esthéticiennes, coiffeurs…

o de personnes qui se prétendent  être médecin : des usurpateurs de titres.

o des herboristes, magnétiseurs… dans le cadre des médecines dites parallèles.

  • Art 234 du code de la santé : L’exercice illégal de la médecine, de la chirurgie-dentaire, de la pharmacie, des professions d’auxiliaire médical, tel que défini aux articles 214 et 219 de la présente loi est puni des peines prévues à l’article 243 du code pénal.
  • Art 214 du code de la santé : Sous réserve des dispositions de l’article 196 de la présente loi, exerce illégalement la médecine, la chirurgie-dentaire ou la pharmacie:
    – toute personne qui exerce une activité de médecin, de chirurgien-dentiste ou de pharmacien, ne remplissant pas les conditions fixées à l’article 197 de la présente loi ou pendant la durée d’une interdiction d’exercer;
    – toute personne qui prend par habituellement, moyennant rétribution ou non, même en présence d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste, à l’établissement d’un diagnostic, au traitement de maladies ou d’affections chirurgicales ou dentaires, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu’ils soient, sans remplir les conditions fixées aux articles 197 et 198 de la présente loi:
    – toute personne qui exerce dans une structure sanitaire publique ou privée, sans avoir été autorisée par décision du ministre chargé de la santé.

Ø Les autres critères de l’exercice illégal de la médecine :

 

ü l’absence de diplôme, visant tous les non médecins.

ü les médecins dûment diplômés, mais radiés ou interdit d’exercice par l’Ordre des médecins.

ü les médecins qui prêtent leur concours aux personnes qui ne remplissent pas les conditions d’exercice, soit par complicité d’exercice illégal de la médecine ou même comme auteur associé de l’exercice illégal de la médecine.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ø L’exercice illégal de la médecine malgré une inscription au tableau de l’Ordre :

 

  • Il s’agit, par exemple, de professionnels de la santé qui dépassent les limites de leurs compétences et activités, comme un infirmier prescrivant des médicaments ou des personnes qui se prétendent faussement médecin.
  • Mais attention, il ne faut pas les confondre avec les praticiens qui pratiquent les médecines douces, comme l’acupuncture ou l’homéopathie, qui sont souvent des généralistes avec une spécialisation.
  • La plupart des professionnels de la santé peuvent être impliqués occasionnellement dans un exercice illégal de la médecine, lorsqu’ils dépassent leurs compétences et pratiquent des actes réservés aux médecins, comme les opticiens qui peuvent être tentés de diagnostiquer et de délivrer des verres de contact de traitement des yeux.

 

Ø  Exercice illégal de la médecine et charlatanisme :

  • Prudence en ce qui concerne les médecines dites parallèles, pratiquées par les sorciers, les marabouts et autres magnétiseurs.
  • Ils cumulent l’exercice sans titre de la médecine et le fait d’employer de manière trompeuse des méthodes non éprouvées en vue de diagnostiquer ou de traiter des maladies, comme, par exemple, de se contenter de consommer une certaine plante pour traiter le cancer, en remplacement de la chimiothérapie.
  • Mais le vrai médecin peut aussi être taxé de charlatanisme, pratique d’ailleurs clairement interdit par le Code de déontologie médicale. Dans ce cas, il se détache pourtant de l’exercice illégal de la médecine. La déontologie prescrit que le médecin ne doit se livrer à aucune tromperie.
  • Pour citer quelques exemples, un médecin charlatan peut annoncer, sans raison, que la maladie est très grave, pour se donner l’air d’accomplir un miracle, se présenter comme l’inventeur d’une méthode nouvelle, se servir d’un remède dont la composition n’est pas connue…

 

b-dispositions pénales :

  • Art 243 du code pénal : Quiconque, sans remplir les conditions exigées pour le porter, fait usage ou se réclame d’un titre attaché à une profession légalement réglementée, d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique, sont fixées par l’autorité publique, est puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 20 OOO à  100 000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement.

Les recours face à un « faux » médecin :

  • Cette personne n’étant pas officiellement médecin, les recours classiques pour accident médical ne peuvent pas s’appliquer. Dans ce cas, il faut aller devant le juge pénal et porter plainte avec constitution de partie civile, ce qui permet de demander des dommages et intérêts s’il y a eu dommage.

 

 

 

 

 

 

 

4.    ENQUETES SUR LES INFRACTIONS LIEES A L’EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE :
  Bien que le conseil de l’ordre des médecins soit chargé d’appliquer les lois et règlements relatifs à la médecine (réglementation), il revient aux tribunaux de déterminer s’il y a eu infraction et d’imposer par la suite des sanctions.

  Pour ce faire, le conseil de l’ordre des médecins doit présenter des preuves d’infraction qu’il recueille au moyen d’enquêtes.

  De par son mandat de protéger le public contre les agissements de toute personne qui se livre à des activités médicales en usurpant le titre de médecin ou en prétendant être habilitée à exercer la profession médicale, la Direction des enquêtes effectue ce travail.

 Le tout est soumis pour approbation au comité exécutif du Conseil.

 

5.  PREVENTION :


 La Direction des enquêtes fait également de la prévention, notamment en dissuadant les personnes tentées d’exercer illégalement la médecine et en empêchant la parution de publicités qui induiraient le grand public en erreur.

 Sensibilisation de la clientèle potentielle :
En remplissant son mandat, la Direction des enquêtes fait contrepoids aux valeurs  véhiculées par certains groupes et médias. Non seulement elle dissuade les contrevenants, mais elle prévient aussi, par la sensibilisation, l’information et la conscientisation, la clientèle potentielle qui serait tentée de s’en remettre à des non-médecins pour des questions de santé.

 La Direction tente de sensibiliser la population, plus particulièrement de deux façons :

  • en s’assurant que l’information véhiculée dans les grands quotidiens, dans les revues spécialisées ou sur les ondes radiophoniques est juste et complète ;
  • en constituant un centre de référence et de documentation en réponse aux demandes formulées par des organismes publics et par les médias.

6-CONCLUSION :

Ø la pratique médicale est conditionnée par des articles qui font que l’art médical est bien structuré, bien organisé, et surtout bien protégé.

Ø Le médecin a le droit d’interroger le malade, d’examiner, de demander des examens complémentaires, toute en respectant les limites de ses compétences.

Ø Le charlatanisme représente un échec de la médecine moderne, et il peut être poursuivi pour l’exercice illégal de la médecine, et également pour des blessures volontaires.

Ø Le conseil de l’ordre des médecins a un rôle très important dans la lutte contre la pratique illégale de la médecine, que se soit pour les médecins, ou les non médecins.

 

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