ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOMMAGE CORPOREL


I) INTRODUCTION:

La victime d’un accident a le droit à l’indemnisation du préjudice subi, cette indemnisation soulève deux problèmes médicolégaux:

-justification du dommage physique

– l’estimation de ce dommage

 

II) JUSTIFICATION DU DOMMGE:

La justification du dommage exige la réunion de trois éléments:

-le dommage physique

-le traumatisme en cause

-l’imputabilité

 

A) LE DOMMAGE:

C’est l’atteinte à l’intégrité ou à la santé du corps; il ne s’agit pas seulement de reconnaître une infirmité physique, un dommage esthétique mais il faut justifié l’existence de signes subjectifs, cette reconnaissance du dommage est rendu difficile par l’exagération, la prolongation, la simulation.

 

B) LE TRAUMATISME:

C’est l’action violente et soudaine d’une cause extérieur sur l’organisme il n’est pas nécessaire que l’agent vulnérant ait exercé une action directe sur le corps mais il existe des actions indirectes qui sont admise par la jurisprudence « tel que l’insolation, l’explosion, l’effort violant, le refroidissement… »

Il existe fréquemment une disproportion manifeste entre la banalité de la cause physique et la gravité de l’affection exemple: blessures minime des extrémités entraînent des troubles moteurs ou sensitifs

 

C) L IMPUTABILITE:

C’est la relation  indispensable de cause à effets entre le dommage et le traumatisme et pour la prouvée sept (07) critères doivent être réunies

Si elles sont réunies→ imputabilité totale

Si elles ne sont pas réunies → imputabilité partielle ou nulle

 

1) nature du traumatisme:

Le traumatisme doit être réel, avéré, localisé dans le temps et approprier aux circonstances c t d capable par sa nature de déterminer l’affection considérée

 

 

 

2) nature de l’affection:

Il faut que la complication du traumatisme soit une éventualité possible, admissible et acceptable

Il existe des affections exclusivement d’origine traumatique:ecchymose, fracture

Affections dont l’origine traumatique est douteux:Basedow, Tabès

Affections dont l’origine traumatique est impossible: Scarlatine

 

3) concordance du siège:

Le traumatisme doit avoir atteint directement l’organe siège de la lésion, mais cette lésion peut se trouvée à distance du point percuté par exemple: déchirure, éclatement

 

4) enchaînement anatomo clinique:

Il est nécessaire que la maladie soit reliée au traumatisme par une chaîne de symptômes qui réalise par leur continuité un enchaînement anatomo clinique suffisant pour la constitution de l’affection

Il faut aussi que la souffrance de l’organe atteint s’extériorise par des accidents immédiats

 

5) condition de temps (délai d’imputabilité):

Il existe deux délais:

*clinique:

*légal : il est très précis parce que forfaitaire, il représente une des tris conditions pour qu’une maladies professionnelle soit indemnisable

-si les lésions sont immédiates; le lien étiologique est évident

-si les lésions sont tardives; le lien de causalité est discutable

-s’ il y a une période intercalaire silencieuse+/- longue on s’appui sur des considérations pathogéniques ou cliniques ou sur des observations antérieures

 

6) la nouveauté d’apparition des lésions:

Cette condition est nécessaire pour éliminer les faits de coïncidences, en effet un traumatisme peut extériorisé une maladie préexistante dans ce cas le degré

De l’évolution de la maladie peu de temps après l’accident ne correspond pas au cours délai de l’imputabilité; cette maladie peut être la cause et non l’effet de l’accident (hémorragie cérébrale)

 

7) l’exclusion d’une cause étrangère à l’accident:

Il est indispensable qu’il n y ait entre l’effet générateur et le fait consécutif aucune cause étrangère

 

 

 

 

 

 

B) IMPUTABILITE PARTIELLE:

1) rôle de l’état morbide antérieur:

L’existence d’une tare antérieure influence sur les conséquences de l’accident et l’imputabilité est partielle puis que plusieurs causes de nature différentes participent pour produire:

*soit l’aggravation le traumatisme d’un état morbide antérieur

*soit l’aggravation des effets traumatiques par l’état antérieur

L’état antérieur aggravé ou aggravant peut donc avoir une action sur la responsabilité pénale ou pécuniaire

 

 

2) aggravation de l’état morbide antérieur:

Se traduit par:

-L’accélération de la maladie préexistante avec apparition de nouveau symptômes exemples: tuberculose, diabète, cardiopathie

-soit par le réveil d’un foyer infectieux éteint par exemple: apparition d’un syndrome méningé en rapport avec une méningite cliniquement guérie depuis plusieurs mois, réveil d’un ulcère, ostéomyélite ancienne

– les conditions médico légales d’aggravation post traumatique sont au nombre de 07:

* les trois premières se confondent avec celle de l’imputabilité totale

*la 4eme: la maladie doit se manifestée par des symptômes de +/+ grave, épisode aigu, un fait morbide nouveau en rapport avec la maladie en évolution

*la 05eme: délai imputabilité; ne peut être que très court

* la 06eme:l’affection existée avant le traumatisme:

Cette preuve  est la base de l’imputabilité partielle

Difficile a établir car on ne connaît pas les antécédent de la victime

Le médecin ne peut les relevés sans violation du secret professionnel

Cette affection préexistante ne doit pas être parvenue a la dernière période de son évolution; c t d une maladie incurable assez avancée.

 

3) aggravation des effets traumatiques par l’état pathologique antérieur:

 

Lier à la prédisposition générale ou locale, à l’existence d’une maladie aggravante:

*prédisposition générale; congénitale ou acquise (faiblesse constitutionnelle, sénilité, déséquilibre endocrinien)

* prédisposition locale; elle aggrave les effets traumatiques (hernie, ulcère, luxation récidivante de l’épaule)

*maladie aggravante (hémophilie, tuberculose, alcoolisme)

 

 

C) IMPUTABILITE NULLE (la non imputabilité):

L’état antérieur peut être la cause de l’accident par exemple: crise d’épilepsie, syncope chez le cardiaque; occasionnent des chutes, des traumatismes, des accidents mortels

En droit commun, l’auteur involontaire de l’accident n’est pas tenu responsable s’il n’a commis aucune faute

 

 

 

 

 

D) REGLES MEDICO LEGALES DE L’ IMPUTABILITE:

Si le dommage physique est uniquement sous la dépendance du traumatisme→ imputabilité totale

Si le traumatisme a « réveillé »et  » réveillé » une maladie inapparente à l’état latent qui ne serait pas apparue sans lui → imputabilité totale

Si le traumatisme a « aggravé » une maladie préexistante en évolution dont les effets s’étaient déjà révélés→ imputabilité partielle

Si le traumatisme n a pas pu avoir d’action sur une affection dont l’évolution était trop avancée pour être même aggravée→ imputabilité nulle

Dans l’imputabilité partielle le médecin expert doit

1° renseigner le tribunal sur les conséquences qu’aurait eu un sujet sain suite au même traumatisme

2° préciser dans quelle mesure cette maladie aurait réduit dans l’avenir

-la capacité physique

– la valeur sociale

– la vie de la victime si l’accident n’avait pas eu lieu

 

III) ESTIMATION DU DOMMAGE:

III-A) CATEGORIE DU DOMMAGE:

1) dommage patrimonial ou économique:

Dommage qui lèse autrui sur le plan économique, en dehors des dégâts matériels, les frais médicaux et pharmaceutiques, l’impossibilité de travailler pendant un certain temps (incapacité temporaire) et après consolidation une incapacité permanente (partielle ou totale) se traduisant principalement par une perte de revenus professionnels cette ITT et IPP entraînent un préjudice matrimonial évaluable en argent

 

 

 

 

 

2) dommage extra matrimonial:

Le plus ancien est l’atteinte à la réputation ou à l’honneur (injures) il y a les souffrances physiques d’un individu à la suite de blessures, c’est « PRETUIM DOLORIS » c t d le prix de la douleur lorsque l’individu a dans sa chair supporter une certaine souffrance

 

Préjudice esthétique:

Lorsque une personne est défigurée, une telle atteinte peut certes avoir une répercussion économique (mannequin, vedette) mais sur le plan du dommage extra matrimonial sa peut causé une certaine gêne dans les relation publique ou privées

Autres préjudices extra matrimoniaux sont parfois retenu par les tribunaux: Préjudice juvénile (privation du plein d’accomplissement d’activités)

Préjudice d’argent (atteinte portée aux satisfactions et aux plaisirs)

Préjudice par ricochet:

Le préjudice n’est pas causé directement au demandeur, il y a d’abord une atteinte a une personne qui va mourir et lorsqu’elle meurt ce sont d’autres personnes notamment les héritiers qui vont invoqués un préjudice lequel peut être patrimonial ou extra matrimonial, n’est valable pas valables uniquement dans le cadre familial

Le préjudice par ricochet se rencontre dans d’autre domaine car a la suite de la mort d’une personne, il se peut que d’autres personnes liées par contrat avec le défunt éprouve un certain dommage, ce ci se présente en ce qui concerne les retraites ou pensions qui peut être  due par un employeur ou une administration à la veuve ou aux enfants d’un agent ayant été tué  par la faute d’un tiers

 

III-B) CARACTERES DU DOMMGE REPARABLE:

Il faut savoir qu’elle personne peuvent s’estimer lésée et réclame réparation  1)

2)   Le dommage doit être certain et pas nécessairement actuel, on prend en considération l’avenir  c t d  la perte de gains dans l’avenir, de même qu’en cas de mort, lorsqu’on accorde des dommages et intérêts à l’épouse ou aux enfants

3) la forme de réparation: le plus souvent il est octroyé à la victime un capital mais la question se pose de savoir si au regard de la victime blessés, il ne serait pas préférable de leur accorder des rentes, les législateurs sont intervenus par la loi du 27 décembre 1974 complété par un décret du 20fevrier 1975; pour les seuls accident d’automobiles, ils ont édictés des majorations de rentes selon les coefficients de revalorisation de la sécurité sociale, d’une part au profit des victimes blessés atteintes d’une incapacité d’au moins 75% d’autres part en cas de décès , au profit des personnes qui étaient à la charge de la victime

 

 

III-C) DETREMINATION DU PREJUDICE:

1) éléments du préjudice patrimonial:

Ce préjudice est constitué par les frais divers exposés par la victime les pertes de ressources occasionnelles par l’incapacité temporaire et éventuellement par les conséquences de l’incapacité permanente partielle ou totale

* frais divers dépensées par la victime: frais médicamenteux, hospitalisation et appareillage, déplacement, de garde

* manque a gagné pendant la période d’incapacité: le préjudice résultant de l’incapacité temporaire est surtout constitué par la différance entre les sommes seulement perçue et celle qui aurait du être touchées, y compris les cotisations ouvrières d’assurance maladie

 

2) éléments du préjudice moral:

Constituer par l’ensemble des souffrances physiques et morales on distingue:

* prix de la douleur (pretium doloris):

C’est l’indemnisations des souffrances physiques +/- intenses qui accompagnent l’atteinte du corps, pendant la période d’incapacité temporaire ou à l’occasion d’interventions chirurgicales consécutive au traumatisme initial

Les souffrances permanentes ressenties postérieurement à la consolidation doivent être indemnisées comme préjudice patrimonial au titre d’incapacité permanente, les experts se contentent soit d’employer des qualificatifs tels que légère, modéré, moyen, important, exceptionnel sans motiver le motif de leur choix

* préjudice esthétique:

Résulte des disgrâces physiques, consécutives aux atteintes non seulement portées au visage mais à toutes les parties du corps, ce préjudice peut entraîné une diminution des ressources avec incidence professionnelle( mannequin,vendeuse,…)il prend alors un caractère patrimoniale, l’expert doit  décrire minutieusement les traces disgracieuses, cicatrices, déformations, mutilations

 

* préjudice d’agrément ou de désagrément:

Peut être permanent ou temporaire, résulte de l’atteinte portée aux satisfactions, plaisirs, et joies de la vie

*préjudice juvénile et sénile:

Dommage propre à l’enfance ou à la jeunesse, l’enfant ou le jeune homme peuvent en effet par la suite de leur incapacité se trouver empêcher de choisir certains métiers, il arrive d’autre part qu’une personne âgée ait une activité encore importante mais qu’un accident sans conséquences grave pour un homme jeune accélère la sénilité

 

 

ACCIDENT EN DROIT COMMUN: IV)

L’estimation du dommage physique repose sur l’établissement d’une échelle proportionnelle entre: la gravité de la lésion

Le montant de l’indemnité

* la gravité de la lésion  se présume par:

1•La durée d’invalidité du travail (ITT, IPP)

2•le degré de l’invalidité du blessé

3•la durée d’invalidité: ITT, IPP

4•le degré d’invalidité: incapacité totale ou partielle

En conséquence, l’estimation du dommage physique donne lieux aux recherches médico légales suivantes:

_ Détermination de l’incapacité temporaire ITT

_établir la date de consolidation

_ fixer les taux successif de l’invalidité

_évaluer le degré d’incapacité permanente ou la part de l’imputabilité partielle

_ indiquer s’il y a préjudice esthétique

_ L’existence éventuelle d’un pretium doloris

a) incapacité temporaire ITT:

C’est la période correspondant à la durée du traitement et de convalescence jusqu ‘a  moment de la guérison ou de la consolidation des blessures dont la date doit être précise

 

b) date de consolidation:

On distingue 02 types de consolidations: juridique et clinique

* consolidation juridique:c’est le jour ou la guérison  est complète ou le jour ou le blessé devenu infirme reste atteint d’ une incapacité permanente définitive

* consolidation clinique: difficile à la fixer, car c’est un processus pathologique et biologique progressif continue

-on peut la fixer qu’au moment  ou les moyens thérapeutiques sont inefficaces

-les frais ultérieurs des soins (pansements) sont compensés par une majoration du taux d’incapacité permanente

 

c) taux successifs de l’invalidité:

Pendant les différentes phases de la période d’incapacité temporaire, les taux d’invalidités décroisent par palier, égal à 100%  pendant la période d’alitement et diminue au moment de la première sortie, puis la reprise du travail

Lors d’un accident de travail, le taux de 100% s’étant jusqu’au jour de la reprise du travail ou jusqu’à la date de consolidation complète des lésions (grande infirmité)

 

d) degré d’incapacité permanente (IPP):

L’infirmité résiduelle entraîne une diminution de la capacité physique

L’expert établit le degré de l’IPP en se basant sur les indications continues dans les barèmes d’invalidité qui donnent en % ,une échelle des valeur respectives des différentes infirmités ou mutilations par rapport à la capacité d’un travailleur valide moyen, les taux mentionnés dans les barèmes indicatifs

Représentent théoriquement; la dépréciation anatomophysiologique consécutive aux séquelles et infirmités post- traumatique et leurs répercussions sur la capacité générale de travail

 

Eléments de l’incapacité permanente:

Une invalidité est généralement la résultante d’une infirmité principale prévue au barème et de facteurs surajoutés qui augmentent le taux de l’incapacité de travail

Les principaux facteurs sont:

 

1/ les cicatrices:déprimés, gonflées, rétractiles, déformées, fragiles, douloureuse à la pression, adhérentes aux plans sous adjacent, siège terminal, palmaires ou dans les plis de flexions

2/le moignon: douloureux, dur, cicatriciel, mal recouvert, formé de muscles mous, amyotrophique

3/le cal: fragile, douloureux, ou cause de raccourcissement, d’angulation, de déviation axiale du membre

4/l’ankylose ou raideur articulaire, serré avec attitude vicieuse du membre

5/les troubles trophiques musculaires ou cutanées

6/les troubles vasomoteurs (oedème, infiltration tissulaire)

7/douleurs causalgiques

8/fistules

9/ostéoporose

10/inflammation torpide persistante

11/névrome cicatriciel

-lorsque la victime est un enfant ou un vieillard, la gravité de l’infirmité est évalué par un taux d’invalidité et non par le degré d’incapacité de travail

-en cas d’incertitude du pronostic, l’expert peut proposé des taux décroissants echellonées par périodes

e) évaluation d’imputabilité partielle:

 

pour chiffrer la part de l’accident et celle de l’état antérieur, il est préférable d’évaluer qu’elle était, avant l’accident, la diminution des chances de vie et de proportionner le montant de l’indemnité aux taux de surmortalité établi par les compagnies d’assurances il appartient alors à l’expert d’indiquer que l’accident soit survenu chez un sujet taré et préciser qu’elle auraient été les conséquences d’un état morbide sur la résistance physique, l’activité sociale et la longévité du sujet sans l’accident

f) le préjudice esthétique:

Il dépend du sexe, âge, profession, rang social

Le rôle de l’expert consiste a précisé:

La nature et le siège des lésions défigurant ou gênantes

Il décrit les troubles fonctionnels ou trophiques et les modifications subies par la mimique au repos ou en action

g) pretium doloris:

Difficile a chiffré

L’expert indique si la douleur est légère, importante, intense, prolongé ou persistante

V) DETERMINATION DU TAUX D’INVALIDITE:

Repose sur:

*la nature de l’infirmité

*le degré de réduction de la capacité fonctionnelle

* le barème qui est indicatif et non impératif: l’expert peut s’en écarté s’il justifie les faits

 

VI) ESTIMATION DU DOMMAGE EN PRESENCE D’ INFIRMITES MULTIPLES:

Il peut s’agir: infirmités multiples successives

Infirmités multiples simultanées

 

a) infirmités multiples simultanées:

Dans ce cas un même traumatisme (accident) provoque plusieurs lésions qu’entraînent plusieurs infirmités coexistantes

Le taux global de l’invalidité consécutive est obtenu par addition des incapacités partielles calculées comme suite: le premier taux est retenu intégralement; les suivantes sont multipliées par une fraction dont le numérateur est la capacité restante et le dénominateur 100.

Exemple: victime d’accidents présente 03 infirmités dont les taux d’incapacités ont été évalués à 60%,20%,10%

*la première est retenue intégralement 60%

*la deuxième est calculée comme suite: 100-60=40%

20 x 40/100=8%

2eme= T x I =8%

* la troisième :                                            40-8=32%

10 x 32/100=3,2%

3eme= T x I=3,2%

Le taux globale =60+8+3,2=71%

 

*si ce taux s’approche de 100% l’expert peut proposer l’incapacité totale

* on se base sur un barème légale si la méthode de calcule en cas de lésion des fonctions associe ou synergique fournis des taux trop faible par rapport à la perte fonctionnelle subie

 

Exemple:

La perte des 04 dernier doigts de la main droite est évalué par le barème à 50% et par la méthode des calcules à 38,6 %

*si le taux ne figure pas au barème, l’expert procède par analogie et comparaison avec les taux du barème

 

b) infirmités multiples successives:

Une même personne victime de plusieurs accidents successifs et chacun d’eux laissant une infirmité qui diminue la faculté de travail

-le plus souvent, l’infirmité ancienne aggrave la nouvelle exemple:perte du médius droit chez un ouvrier déjà privé de l’index droit

-elle peut diminuer l’importance de l’accident récent exemple: perte de la main gauche

 

DETREMINATION DU TAUX GLOBALE DE L’ INCAPACITE NOVELLE »T »:

Formule de BALTHAZAD:

BELTHAZAD a établi a partir des taux d’incapacité une formule pour calculer le taux global de l’incapacité nouvelle:

te = (T- t1/100- t1) x 100

t 2: taux d’incapacité imputable au second accident

T  : taux global de l’incapacité nouvelle

t 1: taux de l’incapacité ancienne

On distingue trois cas de figures : le deuxième accident laisse une infirmité qui englobe ou supprime la première, le taux d’incapacité unique représente alors l’incapacité global

1) exemple:

1er accident→ paralysie radiale gauche→ invalidité 38%

2eme accident → amputation du bras gauche→ invalidité 75%

T = 75% (celle de la deuxième)

 

2) les lésions ancienne et nouvelles, affectent des membres ou des organes différents mais synergique ou des fonctions associés (doigt d’une main, la main, membres inférieur……)

Si le taux global de l’incapacité est mentionné aux barèmes, si non l’expert procède par analogie et par comparaison

 

3) les infirmités premières et secondaires sont indépendantes intéressant des membres différents et des fonctions distinctes, l’incapacité secondaire  est la même que chez un sujet normal c t d l’aggravation de l’incapacité imputable au second accident correspond au taux normale d’invalidité de la seconde infirmité

 

 

 

Exemple: la 1ere infirmité des articulations du coude droit → 80%

La 2eme infirmité ankylose du genou→ 35%

Donc la t 2 =35%

 

 

Remarque:

Si les 2 infirmités en cause provenant d’un seul accident; la victime recevrait une seule rente calculée sur un seul taux global de 87% et sur un salaire normale tandis que dans le cas de blessures successives la 2eme rente est établie sur un taux de 35% et sur un salaire réduit par le 1er accident

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