L’expertise médicale des maladies rhumatismales et des séquelles rhumatismales d’accidents


Société suisse de rhumatologie,
groupe de travail «médecine
d’assurance», J. Jeger.

Les lignes directrices sont des recommandations
destinées à guider une action. Elles servent à harmoniser
la prestation d’un service, et donc à en
garantir la qualité. Dans le système de santé,
l’usage des lignes directrices s’est répandu dans
les domaines les plus variés sous l’influence de la
médecine fondée sur les preuves. Ce phénomène
peut s’expliquer par de nombreuses raisons, notamment
par les exigences croissantes en matière
de sécurité des patients et la diminution des ressources
dont dispose la société.
Entre les années 1990 et 2002, on a assisté à
une augmentation dramatique des demandes de
prestations d’assurance, notamment des demandes
de rentes formulées auprès de l’assuranceinvalidité.
Depuis 2003, les chiffres affichent de
nouveau une régression. Les troubles psychiques
et les maladies de l’appareil locomoteur représentant
depuis longtemps les causes principales.
Tandis que chez les patients les plus jeunes, les
troubles psychiques prédominent, chez les patients
âgés de plus de 55 ans, ce sont les maladies
de l’appareil locomoteur qui sont la cause la plus
fréquente d’une rente anticipée [1]. Les atteintes
de l’appareil locomoteur sont généralement évaluées
par des rhumatologues, qui sont responsables
de leur expertise. Force est de constater
qu’en Suisse, les spécialistes bien formés capables
de réaliser ces expertises sont en nombre insuffisant.
En 2004, la Société suisse de psychiatrie
d’assurance a publié des lignes directrices pour
l’expertise médicale des troubles psychiques [2]
qui ont eu une grande résonance, et auxquelles
le Tribunal fédéral des assurances se réfère désormais
parfois dans ses arrêts [3]. A son tour, le
groupe de travail «médecine d’assurance» de la
Société suisse de rhumatologie publie des lignes
directrices pour l’expertise médicale des maladies
rhumatismales et des séquelles rhumatismales
d’accidents, que nous présentons ici. Ce groupe
de travail se compose des membres suivants:
– Pr Dr Peter Villiger, directeur de la clinique de
rhumatologie à l’Hôpital de l’Ile de Berne, président
de la Société suisse de rhumatologie;
– Dr Pius Brühlmann, médecin dirigeant, clinique
de rhumatologie de l’Hôpital universitaire
de Zurich;
– Dr Dieter Frey, rhumatologue, Bâle;
– Dr Thomas Meyer, médecin dirigeant rhumatologie,
Hôpital cantonal de Baden;
– Dr Hans Schwarz, médecin-chef rhumatologie,
Hôpital Bethesda de Bâle;
– Dr Jörg Jeger, médecin-chef MEDAS Zentralschweiz
(directeur du groupe de travail).
Ces lignes directrices ont été approuvées par le
comité de la Société suisse de rhumatologie lors
de la séance du 27 septembre 2006. Elles sont destinées
à aider tous les rhumatologues ayant une
activité d’expertise, mais aussi les médecins qui
suivent une formation pour devenir rhumatologue.
L’activité d’expertise, à mi-chemin entre la
médecine et le droit appliqué, requiert à bien des
égards un vocabulaire spécifique souvent difficile
à comprendre pour le néophyte, et qui peut
occasionner des malentendus. Pour cette raison,
nous avons intégré un glossaire complet expliquant
les concepts les plus courants qui constituent
le bagage dont l’expert a besoin dans le
cadre de son activité. Juristes et médecins doivent
pouvoir se comprendre en dépit des manières
différentes – déductive dans un cas, inductive
dans l’autre – dont ils envisagent et apprécient
une situation. Nous tenons à remercier cordialement
M. Pr Dr iur. U. Meyer, juge fédéral au Tribunal
fédéral des assurances de Lucerne, qui a
bien voulu relire en juriste les présentes lignes
directrices et leur apporter des corrections.
Références
1 Office fédéral des assurances sociales. Statistique
de l’AI 2006. http://www.bsv.admin.ch.
2 Lignes directrices de la Société suisse de psychiatrie
d’assurance pour l’expertise médicale des troubles
psychiques. Bull Méd Suisses. 2004;85(36):1905-9.
3 Arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 391/06
du 9.8.2006. http://www.bger.ch.

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