SINISTRES CORPORELS GRAVES : LES PRINCIPAUX CHIFFRES DE LA SCOR


Dr Patrick SAUTREUIL

 

Pour mesurer les coûts des « sinistres corporels graves » (selon le terme employé dans les métiers de l’assurance), la SCOR, société de réassurance française, occupe une situation privilégiée(A). Elle lui permet d’évaluer les dépenses occasionnées par les accidents les plus graves et de mettre en évidence tendances et évolutions.

Nous donnons ici des moyennes : ces indicateurs ne peuvent servir de références pour une évaluation dans de nouveaux dossiers. Il y aurait un fort risque de sous-estimation du coût final.

Evaluation du coût des sinistres corporels graves en 1996

Après une tendance à la baisse de l’indemnisation des victimes en 1994 et 1995, une augmentation de 19% amène le coût moyen à 7 797 000 F (sur 70 cas).

Évaluation en fonction du taux d’incapacité de la victime (pour ces 70 personnes)

tableau 1 :

Évolution du coût moyen des sinistres corporels graves en fonction du taux d’incapacité de la victime en 1996

Taux d’IPP

• Inférieur à 60 % 5 265 027 FF
• De 60 à 69 % 6 117 832 FF
• De 70 à 79 % 4 494 512 FF
• De 80 à 89 % 7 563 101 FF
• De 90 à 100 % 9 913 908 FF

En fonction de l’âge : à préjudice égal, l’indemnisation augmente en fonction inverse de l’âge.

tableau 2 :

Évolution du coût moyen des sinistres corporels graves en fonction de l’âge de la victime en 1996

• 0 – 14 ans 8 006 859 FF
• 15 – 25 ans 8 536 993 FF
• 26 – 49 ans 6 880 339 FF
• 50 ans et plus 3 669 679 FF

Analyse par poste

La tierce personne : c’est le poste le plus important et celui qui croit le plus vite (38% entre 1995 et 1996). C’est aussi le terrain de potentielles contreverses :

• ce poste est compris par la victime comme une forme importante de réparation et elle est suivie en cela par certains magistrats ;

• la réalité du besoin, son importance ou sa forme, sont discutés par les assureurs qui en assument, en dernier ressort, la charge financière.

La qualification de la tierce personne revêt également une importance considérable: l’assistance passive (actes de surveillance, 38 F/H) est environ deux fois moins coûteuse qu’une assistance active (surveillance permanente et soins infirmiers, 70 F/H). Une assistance 24 H/24 peut amener à provisionner le poste tierce personne à plus de 6 000 000 F (évalué en 96 à partir de huit dossiers : 3 traumatisés crâniens, 3 tétraplégiques, 1 état végétatif, 1 paraplégique, âgés de 9 à 30 ans).

IPP et préjudice économique

La tendance est à la séparation du préjudice physiologique, du préjudice professionnel.

Entre 1994 et 1996, l’indemnisation de l’IPP diminue de 14,57 % à 10,20 % (majoritairement réglé en capital), alors que celle du préjudice professionnel croît de 2 à 6,2 % (le plus souvent réglé sous forme de rente).

Préjudices personnels

Le poids relatif de cette indemnisation diminue globalement. Parmi ces préjudices, le préjudice sexuel est le moins indemnisé.

Une certaine disparité est à noter : deux personnes présentant des situations comparables (en l’occurence coma végétatif, âge inférieur à 20 ans, taux d’IPP de 100%) ont reçu des sommes allant du simple à plus du double (500 000 F contre 1 200 000 F). On a également observé que plus la victime est gravement atteinte, plus grande est la variation du coût global du sinistre.

Modalité de réglement

Le 1/3 de l’indemnisation est réglé par des transactions privées qui offrent l’avantage de la rapidité (un à deux ans de moins entre sinistre et réglement) sans différence significative du coût moyen.

tableau 3 :

Comparaison du coût moyen des décisions judiciaires et des transactions privées en 1996 (toutes séquelles)

• Décision judiciaire 46 cas 7 691 464 FF
• Transaction privée 23 cas 7 895 485 FF

tableau 4 :

Comparaison du coût moyen des décisions judiciaires et des transactions privées en 1996 (tétraplégiques)

• Décision judiciaire 7 cas 9 155 519 FF
• Transaction privée 6 cas 10 127 023 FF

Le pourcentage de cas réglés de façon transactionnelle augmente avec l’importance du taux d’incapacité. On note également que les avocats habitués à régler ce type de dossier se dirigent de plus en plus volontiers vers la transaction privée. n

(A) Les chiffres que nous reprenons sont extraits de SCOR TECH, MAI 1997, et ont été mis à notre disposition par Mr J.-M. SARAFIAN, Responsable du Département Sinistres à la Direction technique de SCOR Réassurance.

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