L’INFANTICIDE


1)   Définition :

Elle est donnée par l’article 259 du code pénal (CP) algérien :

C’est le meurtre ou l’assassinat d’un enfant nouveau-né

Meurtre    =  homicide commis volontairement

Assassinat =  Meurtre commis avec préméditation

D’après la définition, pour constituer un  infanticide, il faut donc 03

éléments :

•     Il faut qu’il y’ait un nouveau-né (on définira donc le nouveau-né

d’un point de vue juridique)

•     Il faut que ce nouveau-né ait vécu

•     Il faut apporter la preuve de la matérialité de l’acte qui a amené

la mort

2)   Législation répressive actuelle :

L’infanticide est un crime puni d’une peine de réclusion criminelle de

10 à 20 ans, de même qu’il existe une législation de protection du

nouveau-né :

o Il faut déclarer le nouveau-né à l’office de l’état civil

o IL faut donner les premiers soins au nouveau-né

ll/ Problèmes médico-légaux que posent l’infanticide :

Dans le cas d’infanticide une expertise médico-légale est ordonnée

Le rôle de l’expert difficile et complexe va consister à reconstituer

rétrospectivement l’histoire de la naissance et de la mort du nouveau-

né avec les seules constatations faites sur le corps de celui-ci.

Ces questions seront posées par l’expert :

* Est-ce un nouveau-né ?

* Son âge en semaines ou de mois intra utérin ?

* A-t-il  respiré ?

* Combien de temps a-t-il vécu  dans la vie extra utérine ?

* Etait-il viable ?

* Quelles sont la ou les causes de la mort ?

* Est-il mort avant ou après l’accouchement ?

* A-t-il reçu des soins ?

* La mort est elle naturelle ou accidentelle ?

* La mort est elle la suite de violence ? dans ce cas, quel est le

genre de la mort ?

* A quelle époque remonte la mort ?  Nombre d’heures, jours ou

semaines.

Tel est l’éventail de questions qui peuvent être posées au cour de

l’expertise, mais il est souvent impossible de leur apporter à toutes une

réponse.

lll/ Les réponses du médecin légiste :

A/ Est-ce un nouveau-né :

Le nouveau- né porte des noms différents selon la durée de la vie intra

utérine :

–/Du point de vue médical :

Quand il y’a interruption de la grossesse :

– avant 6 mois : c’est un avortement

– après 6 mois : c’est un accouchement prématuré

– à terme : accouchement normal d’un nouveau-né

La néo natalité se termine avec la chute du cordon : 10-12 jours

–/Du point de vue juridique :

– avant 6 mois : c’est un foeticide

– après 6 mois : c’est un prématuré et s’il est tué c’est un infanticide

Le terme d’infanticide pourra être employé jusqu’au moment ou

l’enfant est inscrit sur le registre de l’état civil. A partir de ce moment

là, le meurtre de cet enfant qui n’est plus un nouveau-né est un

homicide.

Donc l’enregistrement à l’état civil est important car la peine est

différente selon qu’il s’agisse d’un infanticide ou d’un homicide.

B/Savoir si l’enfant a vécu :

C’est la réponse à la question : a-t-il respiré ?

IL ne peut y avoir un infanticide que si l’acte criminel a été accompli

sur un nouveau-né vivant.

La meilleure  preuve de la viabilité extra utérine de l’enfant se trouve

dans le fait qu’il a respiré.

Une telle démonstration est liée aux modifications importantes,

durables et persistantes après la mort que subissent les poumons à la

naissance.

Ces preuves macroscopiques, hydrostatiques, histologiques auxquelles

nous soumettons les poumons sont appelées <<DOCIMASIES

PULMONAIRES>>.

B-1/ Docimasies  macroscopiques :

On regarde si le poumon est complètement ou décomplètement ou pas

du tout déplissé.

* Le nouveau-né qui n’a pas respiré :

° Les poumons sont tassés, ne remplissant pas la cage thoracique

° La surface pulmonaire est lisse, uniforme, charnue : il n’y’ a pas eu

respiration

* Le nouveau-né qui a respiré :

° Les poumons remplissent la cage thoracique

° La surface pulmonaire n’est pas lisse, et la couleur n’est pas

homogène et l’aspect est marbré

° Le poumon est recouvert de petites vésicules brillantes régulières,

qui ont les mêmes dimensions et sont régulièrement réparties sur les

poumons qui traduisent la respiration.

Il existe des parties du poumon non recouvertes de ces vésicules, c’est

la partie du poumon qui n’a pas respiré.

* Diagnostic différentiel :

Bulles gazeuses putrides : sont de grosseur inégale, la dimension est

celle d’une tête d’épingle, sont réparties irrégulièrement et siégent

surtout en sous pleurale et au niveau des bases : les poumons sont

putréfiés.

 

B-2/  Docimasies hydrostatiques :

Cette épreuve est basée sur le fait que la densité des poumons qui ont

respiré est inférieure à celle de l’eau

La densité pulmonaire :  – avant  la respiration : 1039

– après la respiration : 700

L’épreuve se déroule en 4 temps :

1er temps : on prélève le bloc larynx-trachée-poumons-cœur et on le

plonge dans une bassine d’eau, le tout flotte ;

2éme temps : on plonge les poumons séparés dans l’eau : ceux-ci

surnagent ;

3éme temps : on plonge dans l’eau les petits fragments de poumons

après les avoir pressés pour en chasser  le maximum d’air : ceux-ci

flottent ;

4éme temps : on comprime les fragments de poumons sous l’eau : on

voit des bulles d’air monter à la surface pour former une écume.

* Diagnostic différentiel :

La plus fréquente et est à la cause d’erreur en est la putrification : car

les poumons putréfiés flottent mais la compression du tissus

pulmonaire suffit à chasser les bulles putrides et le poumon putréfié ne

flotte plus.

B-3/  Docimasies histologiques :

C’est l’examen histologique du poumon qui fournit la preuve de la

respiration

* Si le nouveau-né n’a pas respiré :

– Les bronches sont en BOURSSES à QUETES, elles sont plissées et

l’épithélium est hautement cylindrique.

– Les alvéoles et le parenchyme sont denses.

* Si le nouveau-né a respiré :

° Les bronches sont circulaires, arrondies

° L’épithélium est aplatit

° Les alvéoles sont dilatées d’une manière uniforme et régulière

SI CES 3 DOCIMASIES SONT POSITIVES, LE NOUVEAU NÈ A

VECU.

 

B-4/  Autres docimasies :

Qui sont pratiquement non utilisé : docimasies digestives et les

docimasies de l’oreille moyenne.

AU TOTAL :

– Il est établi que le nouveau-né a vécu

– Il est établi que l’enfant n’a pas vécu

– Il n’est pas établi que l’enfant a vécu

REMARQUE :

– Un enfant qui a respiré a sûrement vécu mais un enfant qui n’a pas

respiré peut avoir vécu (état de mort apparente, hémorragies méningées, malformations respiratoires, L’enfant qui a poussé un cri à la naissance,

de même que celui qui a uriné)

– Un enfant né macéré est mort in utéro.

La mort in utéro :

° Les 02 premiers mois : il peut se désagréger, se dissoudre.

° Du 03eme au 05éme mois : momification

° A partir du 05éme mois : macération qui se distingue de la

putrification par : l’absence de gaz, d’odeur.

C/ Rechercher la cause de la mort :

Le fœtus peut succomber naturellement avant, pendant ou après

l’accouchement.

–/Avant la naissance :

° Mort naturelle : ce sont les causes habituelles pathologiques de mort

in utéro :

–     Incompatibilité foeto-maternelle

–     Malformations congénitales

–     Hydramnios

° Mort criminelle :

– Est exceptionnelle et difficile, c’est le problème de

l’accouchement criminel.

–/Pendant le travail :

° Mort naturelle : les causes naturelles capables de provoquer la mort

de l’enfant sont d’ordre traumatiques (compression céphalique),

asphyxie ou hémorragies. Les causes sont :

– Anomalies du cordon : procidence, compression,

circulaire ou brièveté du cordon

– Hypertonie utérine

– Anoxie

– Eclampsie

– Souffrances fœtales

° Mort criminelle :

Est exceptionnelle, se voit dans :

– les accouchements clandestins avec auto délivrance

–  Infanticides vulvaires par strangulation ou décapitation.

–/Après la naissance :

C’est là où intervienne généralement le médecin légiste

° Mort naturelle

Ce n’est pas un fait rare, la mortalité néonatale est statistiquement très

importante chez nous :

– Hémorragies cérébro-méningées

–  grandes prématurités

– Septicémies

– Toutes les pathologies néonatales

° Mort accidentelle : est généralement due à :

– L’accouchement précipité par surprise, est un accident

possible, plus fréquent chez la multipare, il surprend la femme

debout, assise ou accroupie, se fait rapidement, il n’y’ a pas de

bosses séro-sanguine, la déchirure périnéale est presque

constante chez la mère, il peut survenir aussi aux toilettes(W.C)

la mère croyant satisfaire un besoin impérieux. Il y’a rupture du

cordon à une de ses extrémités.

– Hémorragies due au cordon mal lié : la mort survient

lentement, l’enfant est exsangue.

° Mort criminelle :

Prouver l’infanticide c’est rechercher et découvrir les moyens

criminels qui ont été mis en œuvre pour provoquer la mort du

nouveau-né.02 ordres de faits peuvent être trouvés :

* Infanticide résultant de violence mortelle : classées en :

– Asphyxies mécaniques : suffocation, strangulation criminelle à la

main ou  au lien (à distinguer de la strangulation naturelle produite

par une circulaire du cordon)

– Violences crâniennes : projection de l’enfant contre le mur ou contre le sol.

Dans ce cas, les erreurs d’interprétation consistent à attribuer une

origine criminelle à des lésions qui se rencontrent chez les nouveaux

nés morts naturellement, lésions que le médecin doit reconnaître et

identifier : bosse séro-sanguine, hématome sous périoste de la voûte

crânienne, hémorragies méningées après forceps)

* Infanticide par omission des soins indispensables à la survie

du nouveau-né qui est la cause de la mort la plus fréquente (ligature du

cordon ombilical, protection contre le froid,  privation de l’alimentation)

Dans ce cas, seule l’autorité judiciaire est habilitée à conclure à propos

de l’intention criminelle de l’infanticide par omission.

D/ Détermination de l’age de la grossesse et de la viabilité du nouveau-né :

Aucun caractère ne peut apporter la preuve d’une naissance à terme,

Seule la réunion de plusieurs signes de maturité  permet de supposer

que l’enfant est né à terme (L’aspect extérieur du corps, le développement corporel : poids, taille, les points d’ossification,…)

La viabilité légale est fixée au 180eme jour de la grossesse, un fœtus qui

a moins de 180 jours sera l’objet d’un foeticide et  non d’un

infanticide.

La non viabilité d’un nouveau-né  constitue un cas particulier quant à

l’appréciation de la gravité de l’acte commis par la mère.

E/ Combien de temps l’enfant a-t-il vécu après sa naissance :

La réunion de différentes constatations constitue une indication sur la

durée de vie  après la naissance permettant une réponse qu’il faut

émettre en faisant preuve d’une certaine prudence.

F/ Examen de la mère coupable :

La mission d’expertise comportera les questions suivantes à son sujet :

* Y’a-t-il eu un accouchement récent ?

* L’accouchement a-t-il été eutocique ou dystocique ?

* Cette femme présente t’elle des anomalies mentales ?

CONCLUSION :

L’infanticide reste un problème grave à caractère socio culturel,

nécessitant une appréhension globale de toutes les données

de  la question dans le cadre répressif mais surtout dans le cadre préventif.

Publicités

Une réflexion sur “L’INFANTICIDE

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s