Expertise de l’enfant et psychotraumatisme. P. Messerschmitt Hôpital Armand Trousseau


Expertise de l’enfant et psychotraumatisme.

P. Messerschmitt
Hôpital Armand Trousseau
En France, l’expert est un expert du Juge et non un expert des parties. Les juges demandeurs sont le Juge des Enfants, le Juge des Affaires Familiales, le Juge d’Instruction. Ils formulent une demande écrite, l’expert est chargé d’une « mission » et doit répondre aux questions, à toutes les questions, et seulement aux questions posées.  Les demandes d’examen médico-psychologique « expert » peuvent avoir plusieurs origines :
FAUSSES  EXPERTISES
1/ la plus directe est la demande de consultation à partir de laquelle le patient demande un certificat, qu’il a l’intention d’utiliser.  Cette consultation n’est pas une expertise, elle est ni plus ni moins un acte médical, à l’issu duquel est délivré le certificat descriptif aux parents du mineur. Ce qui est dit oralement ne pose pas de problème, l’expert est libre. Ce qui est écrit engage la responsabilité de l’expert.  On doit alors consigner :
– les circonstances  de la demande
– le degré d’urgence  de la consultation
– qui était présent, qui était demandeur  (nom prénom lien avec le mineur, coordonnées précises)
– qui on voit seul et qui on voit ensemble
– l’observation médico-psychologique
– les documents  présentés (carnet de santé, documents médicaux ou de procédure…)
– la notion acquise du partage de l’autorité parentale (conjointe, exclusive…)
– la date précise et le lieu de la remise, main propre, pour faire valoir ce que de droit.  Cet acte est une fausse expertise, les familles demandant souvent un « autre » avis, une fausse « contre expertise », un document à ajouter à un dossier de procédure : souvent divorce, ou procédure civile. Il faut savoir dire aux patients que ce certificat n’est pas un rapport d’expertise, mais un certificat informatif à un moment donné, n’ayant en soi aucune valeur « contradictoire ».  A partir d’une telle demande, il est toujours possible d’influencer le cours des choses : notamment face à une demande faite par un parent seul, processif, on peut évoquer ne pouvoir répondre à la demande de certificat sans avoir vu les deux parents de l’enfant.

2/ une autre forme de fausse expertise est la transformation d’une consultation banale en acte médico-psychologique à partir duquel on fait :
– soit un signalement pour enfant en danger (annexe )
– soit une note d’information à une instance judiciaire déjà désignée. (annexe ) Le signalement de situation de danger doit en principe être signifié aux parents, aux adultes présents. Il est adressé au Procureur de la République correspondant au domicile où vit l’enfant. Un double peut être envoyé au Juge des enfants du même Tribunal. Une note d’information peut être envoyée à toute juridiction responsable d’une procédure en cours : JE, JI, JAF…
EXPERTISES POUR LE JUGE DES ENFANTS
Tribunal Pour enfants de Paris Secteur Dossier N° Parquet  Ordonnance aux fins d’examen médical, psychologique et psychiatrique  Nous, XXXXX, vice Présidente chargée des fonctions de Juge des Enfants,  En application de l’ordonnance du 23 Décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger   Vu la procédure concernant  X né le placé à l’Aide Sociale à L’Enfance………. Commettons le docteur XXXX  Avec mission de : Après avoir pris connaissance du dossier médical de l’enfant,   1/ Procéder à l’examen médical et psychologique du mineur  Dire si le mineur présente des troubles ou déficiences psychiques susceptibles d’influencer son comportement, en rechercher les causes, dire si les troubles ou déficiences constatées rendent nécessaire une mesure de protection, de sauvegarde ou de rééducation particulière en structure spécialisée…  Un traitement, des soins spéciaux, ou s’ils comportent des contre indications particulières ou autres… (préciser notamment si elles sont d’origine accidentelle ou liées à une malformation… )  2/ Procéder à l’examen psychiatrique de  L’intéressé présente-t-il des anomalies mentales ou psychiques ? Dans l’affirmative, les décrire et préciser à quelle affection elles se rattachent. Dire si elles entraînent la nécessité d’une prise en charge spécialisée et d’un accueil en structure spécialisée (structure collective ou famille d’accueil thérapeutique)  Disons que le rapport devra être déposé à notre cabinet avant le ………….

1/ les missions fixées par le Juge des Enfants.
Elles concernent toute évaluation de l’enfant en danger, de l’enfant vulnérable, de parents problématiques, de l’adoption, du conseil de famille, ou de tribulations familiales autour d’un enfant placé temporairement à l’ASE. Elles peuvent se demander en urgence.  Le juge des enfants est un juge chargé d’aide et de défense des mineurs, en respect optimal de la réalité parentale. C’est le juge de l’Assistance Educative. Et de l’aide éducative en milieu ouvert à partir le plus souvent d’une évaluation spécifique (IOE) confiée au SSE, lui même lié à des institutions associatives comme « Jean Cotxet » ou « Olga Spitzer. »  Les missions sont très précises. La réponse aux questions posées dans la mission se fait à partir d’un entretien ou examen général avec l’enfant, même bébé (vu seul avec un accompagnant ou avec un parent), et qui explore les points suivants :  Le développement et ses étapes pédiatriques et psychologiques. Le carnet de santé et sa tenue : épisodes de santé . La socialisation , les loisirs, les activités La structure et l’histoire familiale  (recompositions). Les antécédents familiaux , événementiels, médicaux et psychiatriques Les événements de vie . L’état psycho-affectif su sujet , ses troubles.   L’esprit est de préciser tout autant les vulnérabilités de l’enfant que ses qualités  et points forts, de même pour les faiblesses de l’entourage et au contraire les appuis préférentiels de l’enfant (personnes référentes, ressource, préférées…).  2/ Le débat avec le juge des enfants peut être ouvert et suivi, sur des situations évolutives.
L’expert peut avoir à réévaluer une situation qui a évolué après une ou plusieurs années. Le médecin peut aussi s’inscrire dans un besoin de signifier au Juge l’évolution d’une situation par des notes d’information.  Il peut exister alors des différences de point de vue entre :
– l’autorité du juge qui donne tel sens au projet d’Assistance Educative ( sens psychologique de telle décision, modalités de partage des autorités sur l’enfant…)
– les services sociaux et psychothérapiques (locaux)  missionnés par le Juge pour suivre l’enfant et sa famille
– le thérapeute choisi librement par telle personne ayant autorité sur l’enfant, et pouvant remettre en question les choix faits à partir de l’autorité Judiciaire. (cas Alexandre)

Evidemment, il peut exister des conflits de pouvoir, d’un côté l’autorité judiciaire sur l’enfant, de l’autre des parents non déchus ayant liberté de choix du médecin donc d’interventions médico-psychologique sur l’enfant.
EXPERTISES POUR LE JUGE DES AFFAIRES FAMIILALES
TGI de
Chambre / section Affaire N° Ordonnance du juge des affaires familiales (article 373 – 2 du code Civil) Date  MMeXXXX Juge des affaires familiales, assistée de…………. Faisant fonction de greffier Demandeur Comparant avec l’assistance de  Défendeur Comparant avec l’assistance de  Faits et Procédure Mr  et Mme ont vécu maritalement De leur union est issu….. né le  Par ordonnance… Par requête…  Commet en qualité d’enquêteur médico-psychologique le docteur XXX avec mission de procéder à un examen médico-psychologique des membres de la famille, un bilan de leurs relations, et de proposer toutes mesures de nature à permettre de définir les droits et devoirs des parents dans l’intérêt de l’enfant, après avoir recherché l’accord des parties. Dit que le rapport d’expertise devra être déposé dans un délai de mois.
Ici, le JAF apprécie globalement :
– les moyens matériels de chaque parent et la répartition des biens
– la notion d’autorité conjointe ou exclusive
– le système de résidence et de visites parentales pour l’enfant
– le recours à une médiation familiale, pour les deux parents, mais aussi pour recevoir tel parent prenant contact avec l’enfant sous observation et surveillance.
– Les conséquences psychologiques de la séparation sur l’enfant, ou le danger encouru, physique, éducatif, moral…  Le JAF est clairement concerné par les éléments de danger à mineur soulevés par les affaires familiales : arguments de danger, d’abus sexuels, maltraitance, anomalies éducatives…

XPERTISES PENALES POUR LE JUGE D’INSTRUCTION
Expertise d’une victime  :
Je soussigné Docteur Paul MESSERSCHMITT, Psychiatre des Hôpitaux, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Médecin de l’Hôpital Armand-Trousseau, 26 avenue Arnold Netter 75O12 Paris tel 01 44 73 64 1O , FAX 01 44 73 69 64  Commis par Mme XXX, Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Bobigny  Assistée de Mme Chantal , greffier,   en son ordonnance du 1
er
mars 2004    ordonnant un examen médico-psychologique de Flavien B    né le 4              demeurant chez sa mère Mme ,  rue Raspail à IVRY sur Seine (93) avec mission :       1    Prendre connaissance des pièces jointes de la procédure et procéder à    l’examen de  né le 4/10/1993

2 Relever les aspects de sa personnalité, déterminer son niveau d’intelligence, son degré d’affectivité et d’émotivité, son habilité manuelle, ses facultés d’attention, son degré de connaissance de la sexualité. 3 Procéder à toutes investigations médico-biologiques qui paraîtraient utiles 4 Dires quels sont, du point de vue psychologique, les éléments individuels, héréditaires ou acquis, de tempérament de caractère et d’humeur, les facteurs ambiants, familiaux et sociaux, dont l’action peut être décelée dans la structure mentale, le degré d’évolution et les formes de réactivités de la personne, 5 Préciser s’il s’agit d’une personne normalement crédible ou au contraire portée à affabuler ou à mentir 6 Décrire le retentissement des faits sur son psychisme et son comportement 7 Evaluer le traumatisme éventuel et indiquer si le préjudice subi rend nécessaires des traitements ou des soins appropriés, 8 Dire si l’état psychologique de la victime est compatible avec l’organisation d’une confrontation avec le mis en examen 9 Faire toutes observations utiles à la manifestation de la véritéExpertise d’un auteur :

en son ordonnance du 1
er
mars 2004    ordonnant un examen médico-psychologique d’O,   né le 22/01/1967 à Paris 75012   demeurant 19, pl       MONTREUIL    avec mission :
1. D’examiner le mis en examen  2. L’examen du sujet révèle-t-il chez lui des anomalies mentales ou
psychiques ? Le cas échéant, les décrire et préciser à quelles affections elles se rattachent.
3. Dire si l’infraction reprochée au sujet est en relation avec de telles
anomalies  4. Dire si le sujet est accessible à une sanction pénale  5. Dire si le sujet était atteint, au moment des faits, d’un trouble psychique
ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ou s’il était atteint au moment des faits d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes.
6. Dans le cas où le sujet présenterait, au moment des faits, un troubles
psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, dire si son état mental pourrait compromettre l’ordre public ou la sûreté des personne
7. Dire si le sujet est curable et réadaptable.  8. Dire si l’état mental du sujet au jour de l’examen est compatible avec la
détention ou s’il relève du régime de l’hospitalisation d’office.  9. Dire s’il apparaîtrait opportun sur un plan psychiatrique, en cas de
condamnation ultérieure, de prononcer une injonction de soin dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire

certifie avoir vu personnellement O à l’hôpital Trousseau, 26 avenue du Dr Arnold Netter 75012 PARIS, le mardi 4 mai 2004.

avec mission :
1. Analyser l’état actuel de la personnalité du mis en examen  2. Dire quels sont, au point de vue psychologique, les éléments individuels,
héréditaires ou acquis de tempérament, de caractère, d’humeur et les facteurs ambiants familiaux et sociaux, dont l’action peut être décelée dans la structure mentale, le degré d’évolution et les formes de réactivité de l’intéressé.
3. Procéder à toutes investigations médico-biologiques et à tous tests
psychologiques qui paraîtraient utiles.

REQUISITIONS DANS UNE UNITE MEDICO JUDICIAIRE
Examen en urgence, ou en urgence différée Enfants très jeunes ou adultes Faits très récents (quelques heures) ou anciens (des années) Appréciation du stress aigu, sidération… au stress post traumatique durable, voire chronique  Examen psychologique avant l’examen médical ? Importance de recouper les dires et émotions exprimées au médecin et au psy Importance d’un examen sans Anesthésie générale, en conscience, quitte à prendre le temps.
République Française Ministère de l’intérieur Direction générale de la Police nationale Brigade de Protection des Mineurs PV 2005/….. Affaire  Dossier N° Objet : réquisition judiciaire  Procès verbal L’an deux mille cinq, le ………

Nous Catherine XXX Brigadier de Police en fonction à la BPM Officier de Police Judiciaire en résidence à Paris Agissant en enquête préliminaire Vu les articles 75 et suivants du Code de Procédure pénale Agissant conformément aux instructions de Mr le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris,  Prions et au besoin requérons  Le docteur XXXX pédopsychiatre de l’UMJ de l’Hopital Armand Trousseau à Paris  Aux fins de bien vouloir procéder à l’examen de la jeune ……….. Examen médico psychologique Le diagnostic Apprécier le retentissement des faits La crédibilité de ses propos, la part de vérité dans les propos Les traitements et soins appropriés

EXPERTISE ET PSYCHOTRAUMATISME

L’expert médecin est un soignant qui ne soigne pas   L’évaluation, dans sa rigueur et sa soumission à la mission imposée, ne dénie aucun droit à l’attitude de souci de la personne expertisée, qu’elle soit auteur ou victime désignée.  Ce souci spécifique représente une priorité depuis l’accueil jusqu’à la conclusion :
Jeune le plus souvent accompagné (famille, éducateur, infirmière… ) Adolescents arrivant souvent seuls  (> 14 ans) Préparation téléphonique  (urgence différée, commodités…) Timing et succession des examens (médical et psy) : quel « sens » prend la place de l’examen dans le cours de l’enquête ? Quelles demandes explicites ? Quelle place dans la compréhension des choses par le jeune ? Crises « anxieuses » gérées : présence infirmière  ++ Examen seul même pour les petits en principe (= ou > 1 h) Accompagnant pas toujours vu (histoire très individuelle) Développement, histoire personnelle, structure familiale, place et gestion  de l’ « événement » (les faits), crédibilité, conséquences, ITT…  « Souci » permanent de conduites à risque de la victime   (TS, fugues, absentéisme scolaire, TC et toxiques, délinquance…) Conseil thérapeutique, disponibilité téléphonique post réquisition pour s’assurer de l’orientation thérapeutique  : excellente articulation avec la police.
Le SSPT des jeunes (série de 61 cas vus en UMJ pédiatrique 2004) :  Faits très anciens / faits très récents. Trois dimensions : anxieuse / dépressive / agressive

Polytraumatismes indépendants fréquents  Le traumatisme parental compte beaucoup dans la production et l’entretien du SSPT du mineur.  Pas de SSPT  : 19 (30%) Tous âges, événements uniques, résolutions par étayage adéquat, pathologie et carence, faits anciens, moindre « vulnérabilité » individuelle ?  SSPT « léger »  : 12 SSPT « moyen »  : 13 SSPT « grave »  : 19 (30%)    Place fondamentale des agressions intrafamiliales  Milieu familial instable, fragile, peu étayant  Diversité absolue des âges, personnalités, vulnérabilités,  Expression du SSPT : trouble anxieux, trouble dépressif, troubles délinquants et toxiques…  Symptomatologie exprimée surtout dans le champ socio-scolaire :
– atteinte à l’intégrité physique et peur pour tous.
– Sentiment d’impuissance pour l’ abus intrafamilial
– Horreur dans les cas de viol  Le délai entre faits / révélation / procédure est très variable.
La vérité, la « crédibilité »
Par le travail sur la vérité, le pénal « resitue » inlassablement la victime Une nécessité : une psychologie de la réalité L ’enregistrement précoce est fondamental, « si l ’on s’en sert » La parole explicite n’a pas d’âge (3A, « je »), mais elle est souvent mal explicite avant 5 ans. Que faire de la parole véhiculée, réinterprétée (entourage, thérapie…) ? La cohérence de la personne, la cohérence du discours, l’authenticité (même si déficience, si psychose…) Les confrontations : vers des vérités compatibles ?  Le devenir des vérités : de la longue « conservation » d ’une vérité originelle à la négociation de vérités évolutives A chaque étape, une médecine gage d ’un témoignage « neutre » A long terme, une médecine fondamentalement « thérapeutique » :          le futur avant le passé, la vie avant la preuve, la responsabilité avant la souffrance.

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