L’EXPERTISE PENALE


Docteur Marie DECOURCELLE

Définitions – Généralités

Il existe plusieurs types d’expertises:

  • Judiciaires
  • Extra-judiciaires

L’expertise est une mesure en d’instruction dans le sens instruire un magistrat.

C’est un outil dont dispose le magistrat, qui souhaite être éclairé sur le plan technique dans une matière qui lui est étrangère.

Elle est facultative (sauf domaine psychiatrique : obligatoire).

Elle doit être motivée.
Elle est ordonnée à un expert :
ORDONNANCE, inscrit sur une liste,par le biais d’une MISSION.

L’expert

titre protégé par des lois.

L’expert judiciaire est un collaborateur occasionnel de la justice, ce n’est pas un auxiliaire de justice.

Il est inscrit sur la liste des experts d’une cour d’appel ou de la cour de cassation.

En matière pénale, l’expert ne peut être qu’un expert judiciaire.

Qui demande l’expertise ?

Une juridiction d’instruction:

  • Le Juge d’Instruction
  • La Chambre d’Instruction

Une juridiction de jugement:

  • Par le tribunal correctionnel ou le tribunal de Police
  • Par le Président de la Cour d’assises

Choix de l’expert

  • Sur la liste nationale des experts de la Cour d’Appel.
  • En général, un seul expert.
  • Ne peut être récusé par les parties,qui ont la possibilité de demander un second expert.
  • L’expert peut se récuser.

Causes de récusation:

  • connaissance de la victime
  • ami ou ennemi
  • conflit d’intérêt
  • incompétence en la matière

La mission d’expertise

  • Rédigée par le juge.
  • Mentionnée dans l’ordonnance de commission d’expert.
  • Tout est sujet à expertise.
  • Dés réception de la mission: l’expert est saisi.
  • Délai précisé dans la mission.

Le déroulement de l’expertise

Dès réception de l’ordonnance :

  • prendre connaissance de la mission.
  • Prendre connaissance des pièces.
  • Convoquer la personne à examiner.

Le jour de l’expertise:

  • Se présenter
  • Expliquer la mission
  • Si besoin avis spécialisé, l’expert peut demander au juge de s’adjoindre d’une personne qualifiée
  • Non contradictoire.

Le rapport

En tête du rapport, l’expert doit attester avoir personnellement accompli sa mission.

  • Ecrit et non oral
  • Le contenu:rappel de la mission,
  • Notifier le nom et la qualité des personnes présentes
  • description des opérations d’expertise,
  • commémoratifs,
  • examen clinique,
  • discussion avec réponse aux questions posées :
  • Réponse à la mission et rien qu’à la mission
  • conclusion
  • A la fin du rapport, le (s) expert (s) date (nt) et signe (nt) le rapport.
  • En cas d’avis différents de deux experts nommés : rapport commun où chacun explique son opinion.
  • En cas d’avis spécialisé: rapport complet annexé au rapport de l’expert.
  • L’unique destinataire est le juge, en deux exemplaires.
  • Le dépôt du rapport dessaisit l’expert, les honoraires
  • pas de consignation au pénal.
  • L’expert joint à son rapport, un mémoire de frais.
  • Le montant est fixé par la juridiction

L’audience

  • L’expert peut être appelé à déposer devant la Cour d’Assises.
  • Il doit prêter serment.
  • La déposition est orale.
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