Législation de la médecine du travail


1.Définition

***La médecine du travail a pour objet la santé dans ses rapports  avec le travail et le milieu du travail.

Elle s’intéresse donc aux maladies professionnelles,aux lésions imputables  à l’activité professionnelle,aux conditions de travail qui sont aussi considérés comme facteurs pouvant influencer la plupart de maladies dans une plus ou moins large mesure.

OMS(1950) a défini  comme suit la médecine de travail :

« la médecine du travail a pour but de  promouvoir et maintenir le plus haut degré de bien être physique ,mental et social des travailleurs dans toute les professions ; de prévenir tout dommage causé à la santé de ceux-ci par les conditions de leur travail ;de les protéger dans leur emploi contre les risques résultant de la présence d’ agent preduciables a leur santé ;de placer et de maintenir le travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques , en somme d’ adapter le travail à l’homme  et chaque homme à sa tache »

Une telle définition recouvre un champ très vaste. De faite ; elle appelle le concours de connaissance spécialisées ressortissant à des disciplines diverses (médecine, toxicologie,sciences techniques, physiologie , psychologie ,chimie,  statistique…).

La médecine du travail porte son attention sur tous les facteurs liés au travail,aux méthodes de travail, aux conditions de travail et à l’ambiance de travail. Les risques inhérents sont  :

– les risques physiques

-les risques biologiques

– les risques chimiques

– la charge physique et mentale de travail.

-les facteurs favorisant l’inadaptation au travail.

Son but n’étant pas seulement de protéger la santé de travailleur, il lui incombe            aussi de la promouvoir en prenant de mesures  préventives.

La physiologie du travail :se consacre à l’étude des réactions physiologiques aux facteurs qui entrent en jeu dans le travail.

La psychologie de travail porte son attention sur les exigences psychologiques des tâches de travail.

En  vertu de ces deux disciplines, l’ergonomie a vu   le  jour : il s’agit d’une science

appliquée à l’adaptation du travail à l’homme, ainsi que de l’hygiène industrielle  qui s’occupe de la quantification et qualification des risques et émet des mesures permettant d’éliminer ces risques en connaissance de cause .

2.ASPECTS  MEDICO -LEGAUX DE LA MEDECINE DU TARAVAIL

La médecine du travail se voit d’assurer la protection médical de la sante des travailleurs sur les lieux de travail .

L’instauration et l’exercice de cette activité médicale à caractère essentiellement préventive et accessoirement curative (pays sous développé) entraîne l’existence des rapports de droit spécifique entre des différents partenaires sociaux, bien que la médecine du travail ne fasse pas l’objet dans tous les pays d’une réglementation juridique identique.

Cependant ; sur le plan international les recommandations de l’OIT ; les recommandations CEE et les travaux des conseil de l’Europe ont précisé les normes de la médecine du travail, permettant d’envisager des aspects juridiques et médico-légaux  commun dans le cadre des dispositions législatives national différentes .il en est ainsi:

-des obligations déontologiques du médecin.

-de la responsabilité professionnelle du médecin.

-des problèmes médico-légaux  suscités par les incapacités de travail, l’accident de travail et les maladies professionnelles.

3.OBLIGATION   DE MEDECIN DE TRAVAIL

Le médecin du travail se soumit aux règles de la déontologie :

-Assurer le respect de travailleur

-Assurer les soins d’urgence.

-Garantir le secret médical.

L’avis d’aptitude au travail fourni a l’employeur est soumis à la règle de secret médical.

Les documents médicaux concernant les salaires sont soumis du secret médical.

Les maladies professionnelles reconnues et l’accident de travail ne sont pas soumis au secret médical.

4.RESPONSABELITE JURUDIQUE DES MEDECINS

Le médecin de travail est responsable juridiquement de ses actes.

Le médecin de travail est responsable de l’exécution des taches qui lui encombrent  en vertu des réglementations médico-légaux ou sanitaires.

Il doit déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Le médecin du travail collabore à différentes activités préventives dans la santé publique.

Veillez sur la couverture vaccinale obligatoire en milieu du travail .

Le médecin du travail collabore avec le système de convention des services sociaux (caisse de retraite , sécurité sociale…)

Le médecin du travail émit un avis d’aptitude.

Le médecin du travail émit  un avis de changement de poste quand le poste de travail comporte un risque de maladie professionnelle.

L’estimation du taux d’incapacité permanente partielle ou total après accident ou maladies professionnelles incombe au contrôle médical de l’organisme d’assurance sociale, toute fois, le médecin du travail émit un avis consultatif.

Le médecin du travail peut établir toute attestation d’aggravation de l’incapacité.

Le médecin du travail se prononce sur l’imputabilité de la lésion quand le travailleur demande réparation au risque professionnel auquel il a été soumis.

Il dépiste les complications tardives d’une maladie professionnelle pour laquelle déjà  le travailleur bénéfice d’une indemnisation.

Il pratique aussi le reclassement des travailleurs handicapés (recensement des postes qui peuvent leur convenir).

B. législation nationale de la médecine du travail :

I/ Loi n°88-07 du 26 janvier 1988 : l’hygiène,  la sécurité et  la médecine du travail

A/règles générales en matière d’hygiène et de sécurité en milieu du travail:

1         l’organisme employeur est tenu d’assurer l’hygiène et la sécurité aux travailleurs.(art3)

2         les locaux affectés au travail, les emplacements de travail et leur environnements, doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaire à la santé des travailleurs(Article 4)

3         L’ambiance de travail devra répondre aux conditions de confort et d’hygiène collectifs (cubage, d’aération, de ventilation , de chauffage, de protection…) individuelle(les vestiaires, lavabos, douches, toilettes, des vêtements spéciaux…)

N.B:    outre les dispositions législatives en vigueur,l’organisme employeur doit s’assurer que les travaux confiés aux femmes, aux travailleurs mineurs et travailleurs handicapés n’exigent pas un effort excédant leur force.

B/ les règles générales en matière de médecine du travail:

1         la médecine du travail constitue une obligation de l’organisme employeur. Elle est à la charge de celui-ci ; elle s’exerce sur les lieux même du travail.

2         La réglementation n’oblige pas l’employeur à créer un service de médecine du travail , il est tenu :

* soit de créer ou de participer à la création , sur une base territoriale , d’un service inter organismes de médecine du travail.

*soit d’établir, selon une convention type , une convention avec le secteur sanitaire.

N.B:

*Au cas ou le secteur sanitaire ne peut répondre à la demande de l’organisme employeur ou s’il ne s’acquitte pas de ses obligations, l’organisme employeur est tenu d’établir une convention, selon une convention type, avec toute structure compétente en médecine du travail ou tout médecin habilité.

*Toutefois , en tant que de besoin et a titre transitoire, le ministre chargé de la santé publique  pourra habiliter les médecins généralistes à exercer la médecine du travail .

1         tout travailleur ou apprenti est obligatoirement  soumis aux examens  médicaux  d’embauchage , ainsi qu’aux examens périodiques , spéciaux et de reprise .

2         Tout travailleur peut , en outre , a sa demande , bénéficier de visite spontanée.

3         Le médecin du travail peut effectuer ou faire effectuer des prélèvements aux fins  d’analyses ou tout examen a toutes fins utiles.

Au vu des résultats de ces analyses ou examens, il recommande toute mesure jugée nécessaire à la préservation de la santé des travailleurs.

C/règles générales en matière de formation et d’information:

*l’instruction, l’information et la formation relatives aux risques professionnels constituent une obligation qui s’impose à l’organisme employeur. Les représentants des travailleurs sont obligatoirement associés à toute ces activités.

*Elles constituent , également, un droit et un devoir pour les travailleurs et font l’objet d’une prise en charge par les institutions, services et organismes publics concernés.

* les règles générales d’hygiène et de sécurité relatives aux risques professionnels doivent être incluses dans les programmes d’enseignement et de formation professionnelle.

D/organisation de la prévention:

le conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail est chargé, particulièrement :

*de participer, par des recommandations et des avis, à l’établissement de programmes annuels et pluriannuels en matière de prévention des risques professionnels et de favoriser la coordination des programmes mis en œuvre .

*de contribuer à la définition des voies et moyens nécessaires à l’amélioration des conditions de travail.

*d’examiner les bilans périodiques des programmes réalisé et de donner des avis sur les résultats obtenus.

E/le contrôle:

*le contrôle de l’application de la législation en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail est dévolu à l’inspection du travail, conformément à ses attributions.

*l’organisme employeur doit présenter, sur requête de l’inspecteur du travail, des registres et documents spéciaux tenus en vue de permettre un contrôle effectif des activités en matière d’hygiène et de sécurité .

*En outre , la commission d’hygiène et de sécurité, le préposé  à l’hygiène et à la sécurité ainsi que le médecin du travail peuvent saisir, à tout moment, l’inspecteur du travail , en cas de constat d’une négligence flagrante ou d’un risque pour lequel des mesures appropriées n’ont pas été prises par l’organisme employeur préalablement avisé.

II/ le décret exécutif n°93-120 du 15 mai 1993 : l’organisation de la  médecine du travail

le président décret, pris en application de l’article 45-1 de la loi n°88-07 du 26 janvier 1988 et de l’article 76 de la loi n°85-05 du 16 février 1985 susvisées ,a pour objet de fixer les règles générales d’organisation et de fonctionnement de la médecine du travail au sein de tout organisme employeur tel que prévu à l’article et à la médecine du travail.(art1)

A/organisation et financement  de la médecine du travail :

1         la création d’un service de  médecine du travail au sein de tout organisme employeur est obligatoire.

2         dans le cas de la création d’un service inter organisme de médecine du travail , celle-ci s’effectue sur une base territoriale et en fonction des critères de proximité et de concentration.

3         dans le cas de l’établissement d’une convention, selon une convention type, avec toute structure compétente en médecine du travail ou tout médecin habilité; celle-ci est établie après accord du secteur sanitaire territorialement compétent , lequel devra examiner la demande de l’organisme employeur et y donner dans un délai de quatre vingt dix jours.

4         le temps nécessaire à un médecin du travail pour exercer sa mission  est calculé sur la base des horaires minimaux suivants:

1)      Une heure de travail par mois pour 10 travailleurs fortement exposés.

2)      une heure de travail pour 15 travailleurs moyennement ou peu exposés

Les horaires prévus ci-dessous peuvent être augmentés, compte tenu de critères ayants trait à la nature de l’activité, à la taille et à la situation géographique de l’organisme employeur et ce, conformément aux objets arrêtés en matière de planification sanitaire .

N.B:

l’habilitation prévue à l’article 16 de la loi n°88-07 du 26 janvier 1988 susvisée concerne les médecin généralistes ou spécialistes exerçant ou appelés à exercer des activités de médecine du travail et ce à titre transitoire jusqu’à une date qui sera fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Cette habilitation peut être retirée par décision du ministre chargé de la santé.

B/les prérogatives du médecin du travail:

1.       la visite médicale d’embauchage (article 17 de la loi

n°88-07 du 26 janvier 1988 ) comporte un examen clinique et des examen para cliniques appropriés. elle a pour objet:

-de rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs.

-de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste envisagé.

-de proposer éventuellement les adaptations possibles du poste de travail envisagé.

-de déterminer, s’il y a lieu de procéder, à un nouvel examen ou de faire appel à un médecin spécialiste pour certain cas.

-de chercher les postes auxquels, de vue médical, le travailleur ne peut être affecté et ceux qui lui conviendraient le mieux.

2. des examens périodiques et spéciaux

(l’article 17 de la loi n°88-07 du 26 janvier 1988), tout organisme employeur est tenu de soumettre à un examen médical périodique, au moins une fois par an, ses travailleurs en vue de s’assurer du maintien de leur aptitude aux postes de travail occupés.

outre les apprentis ;les travailleurs soumis à des examens périodiques et spéciaux sont:

-les travailleurs particulièrement exposés aux risques professionnels.

-les travailleurs affectés à des postes impliquant une responsabilité particulière en matière de sécurité.

-les travailleurs âgés de mois de 18 ans

-les travailleurs âgés de plus de 55 ans.

-les travailleurs chargés de la restauration.

-les handicapés physiques et les malades chroniques.

-Les femmes enceintes et les mères d’un enfant de moins de 2 ans

3.les examens médicaux obligatoires de reprise

(l’article 17 de la loi n°88-07 du 26 janvier 1988) ont lieu après une absence pour cause de maladie  professionnelle ou d’accident de travail, après un congé de maternité, une absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel, ou en cas d’absences répétés pour cause de maladie non professionnelle.

Le médecin du travail est informé de ces absences par l’organisme employeur préalablement à la reprise de travail.

Le médecin du travail n’est pas habilité à vérifier le fondé des absences pour cause de maladies ou accident.

N.B:

outre les taches de prévention  le médecin du travail organise le traitement des maladies professionnelles et à caractères professionnels des soins d’urgence aux travailleurs victimes d’accident  ou de malaises, ainsi que la prise en charge et le suivi de traitements ambulatoires qui peuvent être prescrits aux travailleurs, et ce, en liaison avec les autres structures de santé.

III/Arrêté inter ministériel du 2 avril 1995 :

La convention type relative a la médecine du travail établie entre l’organisme  employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité

A/objet de la convention:

La présente convention a pour objet d’assurer par le prestataire la prise en charge en matière de médecine du travail , de l’ensemble des travailleurs du contractant, conformément aux dispositions de la loi n°88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail et du décret exécutif n°93-120 du 15 mai 1993 relatif à l’organisation de la médecine du travail et à la présente convention.

B/les obligations du contractant:

Le contractant s’engage à:

*assurer la prise en charge financière de la médecine du travail.

*respecter la programmation des visites médicales établies conjointement avec le prestataire.

*libérer les travailleurs et les acheminer au lieu où doivent se dérouler les examens médicaux.

*respecter le règlement intérieur de l’organisme prestataire.

*informer de manière systématique le prestataire des départs et recrutements ainsi que tout problème touchant à la médecine du travail, l’hygiène et la sécurité.

*associer le médecin du travail relevant du prestataire à toute initiative intéressant le domaine de la médecine du travail, l’hygiène et de la sécurité et notamment aux réunions de la commission paritaire d’hygiène et de sécurité.

*a facilité la tache du médecin du travail relevant du prestataire en lui permettant le libre accès à tous les lieux de travail et locaux conçus le bien être des travailleurs.

* A prendre en charge financièrement la réalisation des examens complémentaires prescrits pour déterminer l’aptitude au poste de travail ou la prévention et le dépistage des lésions d’origine professionnelle.

C/les obligations du prestataire:

Le prestataire s’engage à assurer au profit du contractant:

*les examens médicaux prévus par la législation et la réglementation en vigueur et une fois par an, au moins, pour chaque travailleur du contractant.

*les examens complémentaires nécessaires à la détermination de l’aptitude et à la prévention ou le dépistage des lésions d’origine professionnelle.

*l’éducation sanitaire des travailleurs selon des modalités à arrêter avec le médecin du travail.

*la participation du médecin du travail aux travaux de la commission paritaire d’hygiène et de sécurité du contractant.

*les visites des lieux de travail en vue de la surveillance des conditions de travail ainsi que toute enquête ou étude nécessaire par l’état de santé des travailleurs.

Dans tout les cas, le prestataire assurera,au moins , une visite semestrielle durant une journée,des lieux de travail du contractant.

D/la durée de validité de la convention:

la présente convention est conclue pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction.

Il appartient à chaque partie désirant le non renouvellement de cette convention, de notifier sa volonté à l’autre partie 3 mois l’échéance de la convention.

IV /Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 : le contenu, les modalités d’établissement et de tenues des documents obligatoirement établis par le médecin du travail

A/les documents obligatoirement établis par le médecin du travail sont:

1. Le dossier médical individuel:

*le dossier médical se présente sous la forme d’un dépliant, comportant 3 volets de format commercial courant. Il permet l’encartage des autres pièces qui peuvent  y être jointes . Les renseignements personnels du travailleur sont portés sur le premier volet.

*Le dossier médical est complété de deux modèles de feuilles, l’un réservé pour les visites médicales d’embauchage et périodiques et l’autre réservé pour les autres visites médicales.

*la durée de conservation du dossier médical est fixée à 10 ans après la date de mise à la retraite. Cependant, si l’intéressé risque une maladie professionnelle dont le délai de prise en charge fixé par la réglementation en vigueur est supérieur à 10 ans , il y a lieu de s’y conformer.

2. La fiche de visite médicale individuelle:

*au moment de la visite médicale d’embauchage; le médecin du travail constitue un dossier médical individuel qu’il ne peut communiquer qu’au médecin du travail inspecteur territorialement compétent. Ce dossier est complété après chaque examen médical ultérieur.

*au moment de l’embauche, le médecin du travail établit une fiche de visite médicale individuelle précisant la conclusion d’aptitude destinée à l’employeur et devra être conservée par celui-ci pour pouvoir être présentée à l’inspecteur du travail .

Cette fiche doit être renouvelée à chaque visite périodique et de reprise .

3 .le registre d’activité quotidienne et de visites médicales d’embauchage, périodique spontanée et de  reprise .

4. Le registre spécifique aux postes exposés.

5. Le registre des vaccinations en milieu de travail.

6. Le registre des maladies professionnelles.

7. Le registre des visites d’ateliers.

N.B:

*les registres sont tenus constamment à jour, sous la responsabilité du médecin du travail , sans ratures, surcharges ou apostilles. Ils sont présentés à l’inspecteur du travail ou au médecin du travail inspecteur territorialement compétent.

*la durée de conservation des registres est fixée à 10 années à partir de la date de leur clôture.

V. Arrêté inter ministériel du 16 octobre2001 : le rapport type du médecin du travail

*le rapport faisant état de l’organisation et du fonctionnement des activités médicales effectuées, doit être établi conformément au modèle joint à l’annexe du présent arrêté.

*Ce rapport doit être établi chaque année par le médecin du travail et présenté à l’employeur au plus tard, à la fin du 4ème mois qui suit l’année pour laquelle il a été établi.

Le contenu de ce rapport:

1.       Identité de l’organisme employeur.

2.       identité du médecin du travail.

3.       Auxiliaires médicaux.

4.       La structure médical.

5.       Effectifs des travailleurs.

6.       Examens médicaux.

7.       Examens complémentaires.

8.       conclusions des examens.

9.       Activités en milieu de travail.

10.   Activités d’infirmerie.

11.   Vaccinations

12.   Actions de formation et sensibilisation.

13.   Prise en charge des urgences.

14.   Observations générales ou références.

VI. Arrêté inter ministériel du 16 octobre 2001 : les normes en matière de moyens humains, de locaux et d’équipement des services de médecine du travail:

A/les moyens humains

1. au sein du service de médecine du travail autonome de l’organisme employeur:

les normes minimales en matière de moyens humains à respecter sont:

1         un médecin du travail à temps plein pour 1730 travailleurs fortement exposés aux risques professionnels.

2         un médecin du travail à temps plein pour 2595 travailleurs moyennement ou peu exposés aux risques professionnels.

Pour les organismes employant des travailleurs fortement exposés aux risques professionnels:

1         Un infirmier pour 200 travailleurs et plus.

2         Deux infirmiers pour 800 à 2000 travailleurs.

Au dessus de 2000 travailleurs, un infirmier supplémentaire par tranche de 1000 travailleurs.

Pour les organismes employant des travailleurs moyennement ou peu exposés aux risques professionnels:

1         Un infirmier pour 500 travailleurs et plus.

2         2 infirmiers pour 1000 travailleurs et plus.

3         Un secrétaire médicale lorsqu’il y a plus de 2 médecins.

2 .Au sein d’un service de médecine du travail inter organismes ou relevant du secteur sanitaire ou de la structure compétente:

les normes minimales en matière de moyens humains à respecter sont:

1         Un médecin du travail à temps plein.

2         1 infirmier.

3         1 secrétaire médical.

B/les locaux

1.    au sein du service de médecine du travail autonome de l’organisme employeur:

Les normes minimales de locaux doivent être respectées comme suit:

–     Un cabinet médical par médecin à temps plein.

–     Une salle de soins et d’investigations complémentaires.

Le cabinet médical et la salle de soins étant contiguës.

-un secrétariat médical lorsqu’il y a plus de 2 médecins.

–     Une salle d’attente.

-des installations sanitaires à proximité.

1. au sein d’un service de médecine du travail inter organismes ou relevant du secteur sanitaire ou de la structure compétente:

les normes minimales en matière de locaux doivent être respectées comme suit:

-un cabinet médical.

-une salle de soins.

-une salle d’investigations complémentaires.

-un secrétariat médical.

L’ensemble de ces pièces étant contiguës.

1         Une salle d’attente.

2         des installations sanitaires à proximité.

C/l’équipement

lorsque  les examens médicaux sont effectués dans un service de médecine du travail autonome ou inter organisme ou relevant du secteur sanitaire ou de la structure compétente, les normes minimales en matière d’équipement à respecter sont:

-un matériel nécessaire à un examen clinique complet par cabinet.

-une toise et un pèse personne pour les examens biométriques.

-une échelle d’optométrie pour l’examen de la vision.

-un négatoscope par cabinet (clichés radiologiques).

-un fichier pour conservation des dossiers médicaux dans les conditions assurant le secret médical.

1         Un matériel nécessaire aux examens de laboratoire courants.

VII/ Loi n°83-13 du 2 juillet 1983 : accidents de travail et maladies professionnelles

1/accidents de travail

A/accidents indemnisés :

*est considéré comme accident de travail tout accident ayant entrainé une lésion corporelle imputable à une cause soudaine , extérieure ,et survenu dans le cadre de la relation de travail.

*Est également considérer comme accident de travail, l’accident survenu au cours :

-d’une mission à caractère exceptionnel ou permanent , accomplie hors de l’établissement conformément aux instructions de l’employeur .

-de l’exercice ou à l’occasion de l’exercice d’un mandat politique électoral , ou bien au titre d’une organisation de masse .

-de cours d’études suivis régulièrement en dehors des heures de travail.

-pendant le trajet effectué par l’assuré pour se rendre à son travail ou en revenant quelque soit le mode du transport utilisé, à condition que le parcours n’ ait pas été , sauf urgence ou nécessité , cas fortuit ou force  majeure , interrompu ou détourné .

B/Déclaration de l’accident:

L’accident du travail doit être immédiatement déclaré :

1 Par la victime ou ses représentants ,à l’employeur dans les 24 heures , sauf cas de force majeure , les jours non ouvrables , n’étant pas comptés .

2 Par l’employeur , à compter de la date où il a eu connaissance , à l’organisme de sécurité  sociale dans les 48 heures , les jours non ouvrables n’étant pas comptés.

3 Par l’organisme de sécurité sociale , à l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions en vertu d’une législation spéciale

C/constatation des lésions

Un praticien, choisi par la victime, établit 02 certificats :

1 Le certificat initial lors du 1er examen médical qui suit l’accident; il doit décrire l’état de la victime et indiquer éventuellement la durée probable de l’incapacité temporaire , il mentionne également les constatations qui pourraient présenter une importance pour la détermination de l’origine traumatique ou morbide des lésions.

2 Le certificat de guérison , s’il n y a pas incapacité permanente ou le certificat de consolidation , s’il y a incapacité permanente .

2/Les maladies professionnelles

a – définition :

Une maladie professionnelle est un état pathologique résultant de l’exposition habituelle à une nuisance déterminée au cours du travail

B .La réparation:

Seules les maladies figurant dans le tableau annexes a l’arrêté du 05 mai 1996fixant la liste des maladies présumées d’origine professionnelle sont reconnues maladies professionnelles.

c. Procédure de la réparation:

1 la déclaration:

2 se fait par la victime ou ses ayants droit.

3 En triple exemplaire dans un délai de 15 jour(min)et 3 mois (max) qui suivent la première constatation médical de la maladie.

4 elle doit être accompagne d’un certificat médical établi par le médecin traitant; sur lequel seront portées; en particulier les affections constatées figurant sur le tableau des maladies professionnelles.

5 Reconnaissance de la maladie professionnelle:

6 CNAS dispose de 20 jours pour contester par écrit le caractère professionnel de la maladie(art.16 loi83.13).

7 3 critères sont indispensable à la reconnaissance d’une affection; au titre de la maladie professionnelle:

8 Exposition habituelle à un risque précis.

9 La relation certaine entre le risque et la maladie.

10 L’inscription de l’affection au sein d’un tableau de la maladie.

VIII/ Arrêté du 25 avril 2000 : vaccination contre l’hépatite B

en application des dispositions de l’article 3 du décret n°69-88 du 17 juin 1969 la vaccination contre l’hépatite virale B est rendue obligatoire pour toute personne qui; dans un établissement ou organisme public ou privé de soins ou de prévention, exerce une activité professionnelle ou bénéficie d’une formation l’exposant à des risques de contamination à l’hépatite vitale B.

A/les établissements et structures sanitaires et sociaux, dans lesquels le personnel doit être vacciné, sont:

1. Les établissements publics de santé qui sont les centres hospitalo-universitaires, les établissements hospitaliers spécialisés et les secteurs sanitaires.

2. Les structures sanitaires para publics qui sont les centres de médecine du travail, les centres médico-sociaux.

3. l’agence nationale du sang.

4. Les centres et postes de transfusion sanguine.

5. Les structures d’hémodialyse.

6. Les services d’aide médicale d’urgence(SAMU).

7. Les unités de dépistage et de suivi en santé scolaire et unités de médecine préventive universitaire.

8. l’institut pasteur d’Algérie.

9. Les structures sanitaires privées.

10. Les laboratoires d’analyses de biologie médicale.

11. Les structures sanitaires des établissements de rééducation.

12. Les établissements et services chargés d’handicapés.

13. Les établissements d’hébergement pour personnes âgés.

14. Les établissement d’accueil pour femmes victimes de violence et en situation de détresse.

15. Les bureaux d’hygiène communale.

16. Les établissements et services sociaux concourant à la protection de l’enfant.

17. Les établissements de garde d’enfant d’ âge préscolaire.

18. Les établissement de formation médicale et paramédicale.

19. Les services de transport sanitaire publics et privés.

20.de blanchisseries.

21.de pompes funèbres.

22.de transports de corps.

B/ COMMENT VACCINE

*la preuve de la vaccination est constituée par la présentation obligatoire d’une carte de vaccination devant comporter l’indication de la nature du vaccin utilisé, du numéro du lot , des dates et des doses des injections vaccinales.

*Sont exemptées temporairement de l’obligation vaccinale, les personnes qui justifient par la présentation d’un certificat médical, d’une contre indication temporaire à la vaccination requise.

*l’employeur doit établir une liste des postes exposés au risque d’infection à l’hépatite virale B en tenant compte des éléments d’évaluation des risques après avis du médecin du travail.

IX/ Décret exécutif n°05-08 du8 Février 2005 :

Prescriptions particulières applicables aux substances produits ou préparations dangereuses en milieu de travail

1. DEFENITION:

Les substances, produits ou préparations dangereuses sont des produits qui

à l’occasion de leur fabrication, de leur manutention, de leur transport ou de leur emploi, peuvent former ou dégager des gaz, des vapeurs, des brouillards, des fumées, des poussières ou des fibres aux propriétés notamment corrosives, nocives, toxiques , inflammables ou explosifs susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes ou de l’environnement en milieu de travail.

a/Substances :

Les  éléments  chimiques  et  leurs  composés  tels  qu’ils  se présentent  à  l’état  naturel  ou  tels  qu’ils  sont  obtenus  par  tout  procédé  de production contenant    éventuellement  tout additif nécessaire pour préserver sa stabilité  et  toute  impureté   résultant  du  procédé,  à  l’exclusion  de  tout  solvant  pouvant  être  séparé,    sans  affecter  la  stabilité  de  la  substance  ni modifier  sa composition.

b/Produits :

Toutes  substances  ou  préparations  qui  reçoivent,  au cours  de  leur préparation,  une  configuration,    une  surface  ou  une  forme  indiquant  plus précisément  leur    fonction que ne  le  fait  leur composition chimique en  tant que telle ou sous forme combinée.

c/Préparations :

Les mélanges,  conglomérats  ou  solutions    composés de deux ou plusieurs substances.

2. Classification de danger

Sont considérés comme dangereux,  les substances, produits ou préparations dangereuses classés   aux catégories suivantes :

–  sensibilisants et allergisants ;

–  irritants ;

–  corrosifs ;

–  nocifs ;

–  toxiques ;

–  cancérigènes ;;

–  mutagènes et tératogènes ;

–  comburants ;

–  inflammables ;

–  explosifs ;

–  dangereux pour l’environnement.

3. Etiquetage et stockage

*toutes les substances,   produits ou préparations dangereuses doivent être étiquetés et marqués  de  manière    à  permettre  leur  identification  et  fournir  les  informations essentielles   au sujet :

–  de leur non chimique ;

–  de leur désignation ou de leur non commercial ;

–  de leur classification ;

–  de leur symbole d’identification ;

–  des dangers qu’ils présentent ;

-des conseils de prudence en matière de sécurité.

*Les  stockages  doit  être  entouré  de  précautions  particulières  destinées  à préserver  les  travailleurs,  les biens et  l’environnement, des  risques qui s’y  rattachent.

N.B:

Une  fiche de données de sécurité comportant les informations essentielles détaillées  sur   l’identification  des  substances,  produits  ou  préparations  dangereuses, leur  fournisseur,   leur classifications,  et les dangers qu’ils présentent.

4. transport

Les  conditions  de  transport  des  substances, produits  ou  préparations dangereuses  sont  régies    par  le  décret  exécutif  n°03-452  du1er décembre 2003, susvisé.

5. prévention

Les  prescriptions  particulières  de  prévention  à  prendre  par  l’organisme  employeur pour assurer la protection des travailleurs sont les suivantes :

– la surveillance médicale des travailleurs exposés aux substances, produits ou préparations dangereuses

1 les examens médicaux d’embauchage et périodiques obligatoires.

2 le remplacement du poste de travail n’entraînant pas l’exposition aux substances, produits ou préparations  dangereuses pour la santé de l’enfant à naître ou  du nourrisson pour les travailleuses en état de grossesse ou d’allaitement.

3 La surveillance médicale particulière pour les apprentis conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

4 L’information et la formation des travailleurs aux risques liés à la manipulation des substances, produits ou préparations dangereuses, et des mesures à prendre pour se protéger.

5 La mise à la disposition des travailleurs des systèmes de protection collective et moyens de protection individuelle adéquats.

6 – Les contrôles périodiques et le respect des limites tolérées des substances toxiques dans l’atmosphère de travail conformément aux normes en la matière.

7 – La tenue à jour du registre d’hygiène et de sécurité et de médecine du travail, ainsi que le fichier de ces substances, produits ou préparations dangereuses utilisés sur le lieu de travail.

8 – La mise en place d’un dispositif de soins d’urgence et d’évacuation des travailleurs vers les structures sanitaires.

X/ Arrêté interministériel du 06 septembre 2003 : La protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussière  d’amiante

A/champ d’application:

les travaux susceptibles d’exposer les travailleurs à l’inhalation de poussières d’amiante relevant du présent arrêté sont:

1. Les travaux de fabrication et de transformation de produits de matériaux contenant  de l’amiante

2. les travaux de démolition, de retrait ou de confinement par fixation, imprégnation ou encoffrèrent de l’amiante  ou de matériaux en contenant, et qui portent

Sur des bâtiments, des structures, des appareils ou des installations.

3. Les travaux d’entretien et de maintenance ainsi que les interventions sur des matériaux ou appareils susceptible de libérer des fibres d’amiante.

B/dispositions générales:

*Tout employeur dont les travaux figurent si dessus, est tenu de les déclarer à l’inspection du travail et à l’organisme de sécurité sociale territorialement compétents  ainsi qu’au médecin du travail inspecteur de la direction de la santé et de la population de sa wilaya.

*L’employeur est tenu d’établir pour chaque poste ou situation de travail exposant les travailleurs à l’inhalation de poussière d’amiante ,une notice destinée à les informer des risques auxquels ce travail peut les exposer, des dispositions prises pour les éviter et des mesures et des  moyens à mettre en œuvre pour se protéger .

Cette notice est transmise pour avis au médecin du travail

*L’employeur concerné doit procéder à une évaluation des risques afin de déterminer notamment, la nature des fibre en présence , la durée et le niveau de l’exposition des travailleurs à l’inhalation de poussières provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante.

*En vu de garantir le respect des valeurs limites d’exposition , le contrôle technique ,par prélèvement , du taux de fibres d’amiante dans l’air est effectué par un laboratoire conformément à la réglementation en vigueur :valeur limite moyenne d’exposition est:

1 0.1fibrepar cm3 sur 8 heures de travail pour la chrysolite.

2 0.1fibrepar cm3 sur 1 heure de travail pour toutes les autres variétés ,y compris les mélanges .

*L’employeur doit prendre toute mesure pour que les travailleurs non protégés ne puissent pas pénétrer dans la zone affectée.

*L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs ne mangent pas ; ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernés.

*Les produits contenant de l’amiante; qu’ils soient présentés sous emballage ou non emballés ; doivent être munis d’un étiquetage ou d’un marquage faisant apparaitre la lettre « a » , accompagnée de mention « attention, contient de l’amiante » .

*Les travailleurs sous contrat  à durée déterminée ainsi que les moins de 18 ans ne peuvent être affectés aux travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante.

C/mesures de protection collective

Lorsque la nature des travaux nécessite la mise en place de moyens de protection collective, les installations et les appareils de protection doivent être périodiquement vérifiés et maintenus en parfait état de fonctionnement.

Les résultats des vérifications sont tenus à la disposition du médecin du travail et des membres de la commission paritaire d’hygiène et de sécurité ou du préposé à l’hygiène et à la sécurité ainsi que de l’inspection du travail et de l’organisme de sécurité sociale .

En outre, une notice établie par l’employeur, après avis de la commission paritaire d’hygiène et de sécurité ou du préposé à l’hygiène et à la sécurité fixe les procédures à mettre en œuvre pour assurer la surveillance et la maintenance des installations de protection collective

d/mesures de surveillance médicale

1 Un travailleur ne peut être affecté que si la fiche de visite médicale individuelle d’aptitude est établie par le médecin du travail qui réalisera , à cette occasion, un bilan médical initial destiné à servir de référence pour le suivi ultérieur du travailleur.

2 Cette fiche d’aptitude est renouvelée au moins une fois tout les 06 mois.

3 Le bilan initial doit comporter une radiographie pulmonaire standard de face et une EFR qui sera renouvelée chaque année .

4 Toutefois, le médecin du travail pourra prescrire tout autre examen complémentaire jugé nécessaire .

L’employeur doit assuré une surveillance médicale postérieure à l’exposition à l’amiante aux démissionnaires et retraités tout les 2 ans .

Cette surveillance comportera un examen clinique et un examen radiologique du thorax , éventuellement complété par une exploration fonctionnelle .

N.B:

1 Les dossiers médicaux des travailleurs qui ont été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante sont conservés pendant 30 ans après la date de mise en retraite.

2 Si le travailleur change d’établissement, les données objectives du dossier médical relatives aux risques liés à l’amiante sont transmise au médecin du travail du nouvel organisme employeur à la demande du travailleur ou avec son accord.

XI/Arrêté interministériel du 4 Safar 1418 correspondant au 9 Juin 1997 : la liste des travaux ou les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.

Tout employeur dont les travaux figurent dans la liste annexée au présent arrêté est tenu de les déclarer, sans délai, à l’inspection du travail et à l’organisme de sécurité sociale territorialement compétents et à la direction de la santé et de la protection sociale de sa wilaya.

Les organismes employeurs sont tenus de faire subir aux travailleurs exerçant ces  travaux moins une visite médicale semestrielle complétée par l’examen para cliniques approprié.

ANNEXE

1 – Les travaux comportant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition aux agents chimiques suivants :

fluor et ses composés;

– chlore;

– brome;

– iode;

– phosphore et composés;

– arsenic et composés;

– sulfure de carbone;

– oxychlorure de carbone ;

– acide chromique, chromates, bichromates alcalins (à l’exception de leurs solutions aqueuses diluées) ;

– bioxyde de manganèse;

– plomb et ses composés;

– mercure et ses composés;

– glycine (béryllium et ses sels) ;

– benzène et ses homologues;

– phénols et naphtols ;

– dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques; – dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques, – dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ;

– dérivés nitrés des hydrocarbures aromatiques ;

– dérivés aminés des hydrocarbures aromatiques; – brais et goudrons ;

– huiles minérales;

– travaux exposant aux émanations d’oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite de gazogènes, la fabrication synthétique de l’essence ou de méthanol;

– travaux de polymérisation du chlorure de vinyle; – travaux exposant au cadmium et composés ;

– travaux exposant aux substances hormonales.

2- Les travaux comportant l’exposition aux risques infectieux et parasitaires suivants :

travaux effectués dans les égouts;

– travaux effectués dans les abattoirs, travaux d’équarrissage;

– manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, poils, crins, laines, os, ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l’exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés;

-travaux effectué par le personnel hospitalier  dans les services de soins et laboratoires.

– collecte et traitement des ordures.

3 – Les travaux comportant l’exposition aux risques physiques suivants :

-rayons X et substances radioactives;

– travaux effectués dans l’air comprimé;

– emploi d’outils pneumatiques à main transmettant des vibrations ; – travaux effectués dans les chambres frigorifiques ;, – travaux exposant aux poussières de silice ou d’ardoise; – travaux exposant aux poussières d’amiante ;

– travaux exposant aux poussières de fer;

– travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium)

– travaux exposant aux poussières d’antimoine;

– travaux exposant aux poussières de bois;

– travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels.

4-Autres travaux comportant les risques suivants

– application des peintures et vernis par pulvérisation,

– travaux exposant à des hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries,

– travaux en équipes alternantes effectués de nuit en tout ou partie; travaux d’opérateur sur standard téléphonique,

– travaux d’opérateur sur terminal à écran, travaux d’opérateur sur visionneuse en montage électronique;

– travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires;

– travaux dans les postes de sécurité (manipulation de grues, ponts roulants, tableaux de commande … );

– conduite de véhicule de transport en commun;

– travaux comportant la préparation, l’emploi et la manipulation des produits phytosanitaires.

CONCLUSION

Les principes et les objectifs de la base de la médecine du travail sont les même selon les pays .cependant ; on constate une diversité dans les dispositions législatives qui les régissent.

Dans chaque pays les caractéristiques des services sont la résultante de système politique et sanitaire du pays ; de la situation économique et de la politique de l’emploi ;de l’importance des conditions sociales de la population ;de niveau d’industrialisation et mécanisation des ressources  en personnel médical et paramédical.

En Algerie, la médecine du travail fait parti de la politique de la santé publique.

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