Lignes directrices de la SSR pour l’expertise médicale des maladies rhumatismales et des séquelles rhumatismales d’accidents


 

 

 

 

Les lignes directrices sont des recommandations destinées à guider une action. Elles servent à har­moniser la prestation d’un service, et donc à en garantir la qualité. Dans le système de santé, l’usage des lignes directrices s’est répandu dans les domaines les plus variés sous l’influence de la médecine fondée sur les preuves. Ce phénomène peut s’expliquer par de nombreuses raisons, no­tamment par les exigences croissantes en matière de sécurité des patients et la diminution des res­sources dont dispose la société.

Entre les années 1990 et 2002, on a assisté à une augmentation dramatique des demandes de prestations d’assurance, notamment des deman­des de rentes formulées auprès de l’assurance­invalidité. Depuis 2003, les chiffres affichent de nouveau une régression. Les troubles psychiques et les maladies de l’appareil locomoteur repré­sentant depuis longtemps les causes principales. Tandis que chez les patients les plus jeunes, les troubles psychiques prédominent, chez les pa­tients âgés de plus de 55 ans, ce sont les maladies de l’appareil locomoteur qui sont la cause la plus fréquente d’une rente anticipée [1]. Les atteintes de l’appareil locomoteur sont généralement éva­luées par des rhumatologues, qui sont responsa­bles de leur expertise. Force est de constater qu’en Suisse, les spécialistes bien formés capables de réaliser ces expertises sont en nombre insuffi­sant.

En 2004, la Société suisse de psychiatrie d’assurance a publié des lignes directrices pour l’expertise médicale des troubles psychiques [2] qui ont eu une grande résonance, et auxquelles le Tribunal fédéral des assurances se réfère désor­mais parfois dans ses arrêts [3]. A son tour, le groupe de travail «médecine d’assurance» de la Société suisse de rhumatologie publie des lignes directrices pour l’expertise médicale des maladies rhumatismales et des séquelles rhumatismales d’accidents, que nous présentons ici. Ce groupe de travail se compose des membres suivants: – Pr Dr Peter Villiger, directeur de la clinique de

rhumatologie à l’Hôpital de l’Ile de Berne, pré‑

sident de la Société suisse de rhumatologie;
– Dr Pius Brühlmann, médecin dirigeant, clini­que de rhumatologie de l’Hôpital universi­taire de Zurich;

– Dr Dieter Frey, rhumatologue, Bâle;

– Dr Thomas Meyer, médecin dirigeant rhuma­tologie, Hôpital cantonal de Baden;

– Dr Hans Schwarz, médecin-chef rhumatolo­gie, Hôpital Bethesda de Bâle;

– Dr Jörg Jeger, médecin-chef MEDAS Zentral‑
schweiz (directeur du groupe de travail).

Ces lignes directrices ont été approuvées par le comité de la Société suisse de rhumatologie lors de la séance du 27 septembre 2006. Elles sont des­tinées à aider tous les rhumatologues ayant une activité d’expertise, mais aussi les médecins qui suivent une formation pour devenir rhumato­logue.

L’activité d’expertise, à mi-chemin entre la médecine et le droit appliqué, requiert à bien des égards un vocabulaire spécifique souvent diffi­cile à comprendre pour le néophyte, et qui peut occasionner des malentendus. Pour cette raison, nous avons intégré un glossaire complet expli­quant les concepts les plus courants qui consti­tuent le bagage dont l’expert a besoin dans le cadre de son activité. Juristes et médecins doivent pouvoir se comprendre en dépit des manières différentes – déductive dans un cas, inductive dans l’autre – dont ils envisagent et apprécient une situation. Nous tenons à remercier cordiale­ment M. Pr Dr iur. U. Meyer, juge fédéral au Tri­bunal fédéral des assurances de Lucerne, qui a bien voulu relire en juriste les présentes lignes directrices et leur apporter des corrections.

Références

1 Office fédéral des assurances sociales. Statistique de l’AI 2006. www.bsv.admin.ch.

2 Lignes directrices de la Société suisse de psychiatrie d’assurance pour l’expertise médicale des troubles psychiques. Bull Méd Suisses. 2004;85(36):1905-9.

3 Arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 391/06 du 9.8.2006. www.bger.ch.

 

 

  Bulletin des médecins suisses | Schweizerische ilrztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2007;88: 17                                          735
Editores Medicorum Helveticorum  

 

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