LES PRELEVEMETS ET TRANSPLANTATION D’ORGANES


Données du droit musulman

1er chapitre:

Le prélèvement d’organes d’un corps sans vie tel que le cœur, l’œil , la peau,… est permis pour la transplantation dans un corps vivant, et il ne serait constitué une profanation.

2ème chapitre:

Le geste d’un donneur par exemple d’un rein à un malade qui en a besoin s’il en résulte aucune contrainte est un geste louable que Dieu le récompensera car il aura contribué à sauver une vie.


Les organes humains :

1. Définition de l’organe :

L’organe peut se définir comme une partie du corps destinée à remplir une fonction nécessaire à la vie, ainsi le cœur, le poumon, le rein, le foi,… sont assurément des organes, mais la peau , l’os, les valves cardiaques ne remplissent-ils pas aussi des fonctions nécessaire à la vie ? pourtant ces parties du corps sont classées en général dans la catégorie des tissus…

2. Prélèvements d’organes humains :
L’article 161 de la LPPS autorise le prélèvement d’organe humain à des fins thérapeutiques ou de diagnostic dont les conditions sont fixées par cette même loi.

Le corps humain support de la personne est en principe inviolable et indisponible.

L’article 167 stipule que le prélèvement et la transplantation d’organes ou de tissus humains ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction financière.

Les greffes ou transplantation d’organes sont de vieux rêves de l’humanité.

Le passage à la réalité est beaucoup plus récent :

  • La première transplantation rénale a eu lieu entre 1951-1952
  • Les premières greffes cardiaques en 1968

A cette époque, les techniques étaient largement expérimentale et les réussites à moyen terme étaient rares.

L’amélioration des méthodes chirurgicales, une meilleure connaissance des systèmes d’incompatibilité des tissus, l’apparition de médicaments permettant de mieux contrôler les phénomènes du rejet du greffon, ont favorisé l’essai des transplantations d’organes.

Les prélèvements d’organes impliquent une atteinte à l’intégrité du corps humain et soulève d’importants problèmes notamment d’ordre éthique, religieux, et juridique.

A. le prélèvement d’organe sur personne vivante :

  • Les conditions liées aux prélèvements : Article 162

ü Le prélèvement ne doit pas mettre en danger la vie du donneur ;

ü Le prélèvement est soumis au consentement éclairé, libre et écrit du donneur et qui peut être retiré en tout temps et ceci pour une finalité thérapeutique.

  • Oppositions : Article 163

ü            Les mineurs et les personnes privées de discernement ;

ü Les personnes atteintes de maladies de nature  à affecter la santé du donneur ou du receveur ;

B. le prélèvement d’organe sur personne décédée :

  • Les conditions : Article 164

ü Une constatation médicale du décès ( Alinéa 1 ) ;

Le prélèvement ne peut se faire qu’après constatation médicale et légale du décès par la commission médicale visée à l’Article 167, et selon les critères scientifiques définis par le Ministre chargé de la santé publique.

Pour prélever, il faudrait que les organes soient encore fonctionnels.

Ici se pose une question d’éthique des limites de la vie humaine ( coma dépassé et intérêt d’un constat précoce de la mort ).

ü Le consentement du défunt ( Alinéa 2 et 3 ) de l’Article 164 qui stipule que le prélèvement peut être effectuer :

ü Si le défunt a exprimé de son vivant son consentement ;

ü Si le défunt n’a pas exprimé son consentement , il faudrait avoir l’accord de l’un des membres de sa famille dans l’ordre suivant : père_mère_conjoint_enfant_frère_sœur_tuteur légal.

ü Spécificité des prélèvements des cornées et des reins : ( article 164 Alinéa 4 )

« … toutefois, le prélèvement de cornée et de rein peut être effectuer sans l’accord visé à l’Alinéa 3 s’il n’est pas possible de prendre contact à temps avec la famille ou le représentant légal du défunt, et que tout délai entraînerait la détérioration de l’organe à prélever , ou si l’urgence de l’état de santé du receveur de l’organe, l’exige. Cette urgence étant constatée par la commission médicale prévue à L’Article 167 de la présente loi.. »

A moins que le défunt ait fait connaître de son vivant , son refus d’un tel prélèvement ou si les prélèvements entrave l’autopsie médico-légale, ce qui est précisé à L’Article 165 Alinéa 2.

ü L’Article 165 à l’Alinéa 3 exige que le médecin ayant constaté et certifié le décès du donneur, ne doit pas faire partie de l’équipe qui effectue la transplantation.

ü L’Article 167 stipule que les prélèvements et la transplantation des tissus ou d’organes humains sont effectués par des Médecins et seulement dans des hôpitaux autorisés à cette fin par le Ministre chargé de la santé publique.

ü L’Article 165 Alinéa 2 stipule qu’il est interdit de révéler l’identité du donneur au receveur, et celle du receveur à la famille du donneur

(  l’anonymat du don ).

ü L’Article 166 Alinéa 2 stipule que la transplantation des tissus ou d’organes humains n’est pratiquée que si elle représente le seul moyen de préserver la vie ou l’intégrité physique du receveur, et que ce dernier ait exprimé son consentement en présence du Médecin Chef du service sanitaire dans lequel il est admis et en présence de deux témoins.

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