SOUFFRANCES ENDUREES


INTRODUCTION

« La douleur est une sensation déplaisante, désagréable, localisée, une émotion opposée à l’excitation du plaisir » Platon et Aristote.

« La douleur n’est pas une grandeur physique mesurable… en réalité, nous ne connaissons la douleur des autres que de ce qu’ils en disent » Pr. Jean Cambier.

  1. BREF HISTORIQUE

En 1959, Max Leroy décrivait la douleur comme un symptôme essentiellement fonctionnel, ne connaissant pas de procédé de mesure, son évaluation ne pouvant être basée que sur les dires, les manifestations cliniques et l’utilisation de produits antalgiques.

Le terme générique de pretium doloris, utilisé à l’époque, a été scindé dans les années 70, cette appellation devant être réservée pour indiquer le montant accordé à la victime pour indemniser le quantum qui, lui, est évalué par le médecin expert.

De manière parallèle, alors que seules étaient prises en considération les douleurs physiques du jour de l’accident jusqu’à la date de consolidation, progressivement ont été intégrées les souffrances morales, puis les troubles dans les conditions d’existence et enfin, pour les séquelles ne justifiant pas d’incapacité permanente partielle, les douleurs après consolidation, tout ceci étant englobé sous le terme de souffrances endurées.

 

  1. DEFINITION
    1. Juridique :

« Il s’agit de toutes les souffrances physiques et psychiques ainsi que les troubles associés que doit endurer la victime durant sa maladie traumatique c’est-à-dire, du jour de l’accident à celui de la consolidation. A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront indemnisées à ce titre ». Président de la 2ème chambre civile de la cour de cassation.

    1. Médicale :

« Les souffrances endurées sont représentées par la douleur physique consécutive à la gravité des blessures, à leur évolution, à la nature, la durée et le nombre d’hospitalisation, à l’intensité et au caractère astreignant des soins, auxquels s’ajoutent les souffrances psychiques et morales représentées par les troubles et phénomènes émotionnels découlant de la situation engendrée par l’accident et que le médecin sait être habituellement liées à la nature des lésions et à leur évolution. Elles s’évaluent selon l’échelle habituelle de 7 degrés». AREDOC (association pour l’étude de la réparation du dommage corporel).

  1. MODE D’EVALUATION

C’est au médecin expert qu’il appartient d’apprécier précisément l’importance des souffrances endurées afin de permettre au magistrat ou à l’assureur de les indemniser. En effet, seul le médecin est apte, par sa formation, à se prononcer sur l’importance, la nature et la durée des douleurs engendrées par telles ou telles lésions initiales, par leur traitement et leurs conséquences sur la vie quotidienne, à connaître l’efficacité des thérapeutiques, en particulier antalgiques, employées, à suivre l’évolution des techniques médico-chirurgicales.

L’expert recherchera des éléments objectifs grâce à l’interrogatoire et à l’analyse des pièces médicales, il s’appuiera notamment sur des facteurs qui sont :

  • La nature du fait accidentel ou offensif
  • La durée, la contrainte, la sévérité et la brutalité du fait, le degré de mépris ou réification exercé sur la victime
  • Le nombre de blessures et leur importance
  • Le contexte de l’accident, ses circonstances et les suites immédiates
  • Le nombre d’interventions chirurgicales et la durée des hospitalisations
  • Le nombre des séances de rééducation ou de soins infirmiers
  • La nature des thérapeutiques prescrites :
    • La consommation antalgique : niveau 1, niveau 2, niveau 3 (morphinique ou non morphinique)
    • La consommation de psychotropes
  • L’étude des échelles visuelles analogiques est également un élément dont l’expert peut tenir compte pour argumenter son évaluation.
  1. BAREME D’EVALUATION

Différentes échelles d’évaluation ont été proposées avec le recours à des adjectifs qui allaient de très léger à très important en passant par les termes « léger, modéré, moyen, assez important, important » qui n’étaient pas toujours bien compris par les victimes. Ce mode d’évaluation a été progressivement abandonné pour laisser la place à la quantification selon une échelle numérique à 7 degrés. Mais aujourd’hui comme hier persistent des difficultés à objectiver le subjectif, à quantifier l’impalpable.

 

Cotation Paramètre d’évaluation Exemples

0.5

  • Courte hospitalisation pour surveillance ou petit geste chirurgical en ambulatoire
  • Traitement antalgique, surveillance médicale d’une 10e de jours, pas de séance de rééducation
 

Plaies suturées, lésions dentaires traitées

1

  • Hospitalisation de 0 à 1 jour avec petit geste chirurgical sous anesthésie générale ou ambulatoire
  • Traitement antalgique ou anxiolytique durant plusieurs semaines, quelques séances de rééducation, immobilisation courte
 

 

Traumatisme cervical, traumatisme crânien bénin, entorse des membres

1.5

  • Hospitalisation de 1 à 2 jours
  • Immobilisation d’un membre ou du cou durant 2 à 3 semaines
  • Séances de rééducation de 5 à 10 jours
Traumatisme cervical documenté sur le plan radiologique, fracture du sternum non déplacée, fracture des phalanges, suture tendineuse

2

  • Hospitalisation de 1 à 2 jours
  • Immobilisation d’un membre durant 2 à 6 semaines
  • Séances de rééducation de 10 à 15
  • Traitement psychotrope associant antidépresseur, anxiolytique et hypnotique ou psychothérapie hebdomadaire durant 6 mois
 

 

Fracture de côte, fracture du sternum déplacée, suture tendineuse et fracture de la fibula

2.5

  • Hospitalisation de 2 à 5 jours
  • Immobilisation de 3 semaines à 1mois, geste chirurgical sous anesthésie locale ou générale
  • Rééducation de 15 à 20 séances
  • Traitement psychotrope associant antidépresseur, anxiolytique et hypnotique et psychothérapie hebdomadaire durant 6 mois
  • Traitement psychotrope associant antidépresseur, anxiolytique et hypnotique et psychothérapie hebdomadaire durant 1 an
 

 

 

Fracture de côtes, fracture du poignet, fracture peu déplacée de jambe

Fracture tassement rachis dorsal ou lombaire

3

  • Hospitalisation 5 à 10 jours
  • Immobilisation 1 à 2 mois
  • Interventions sous anesthésie générale ou locorégionale
  • Rééducation de l’ordre de 30 séances
  • Traitement psychotrope associant antidépresseur, anxiolytique ou psychothérapie hebdomadaire au-delà de 1an et jusqu’à la date de consolidation médico-légale (dans l’hypothèse où le traitement psychotrope associant antidépresseur, anxiolytique et psychothérapie hebdomadaire au-delà de 1an jusqu’à la date de consolidation, les souffrances endurées pourraient être évaluées jusqu’à 3.5/7)
 

 

 

 

 

Fracture de jambe, du fémur, fracture de l’humérus traitée par réduction ostéosynthèse

4

  • Hospitalisation de 1 à 2 mois
  • Plusieurs interventions chirurgicales, sous anesthésie générale ou locorégionale
  • Immobilisation trainante sur plusieurs mois
  • Rééducation pendant plusieurs mois en centre et en ambulatoire
Fracture complexe des membres inférieurs ayant nécessité plusieurs intervention chirurgicales, mise en traction, complication évolutive type algodystrophie, pseudarthrose, traumatise crânien ayant nécessité une intervention neurochirurgicale

Fracture maxillaire après ostéosynthèse et ou blocage

Psycho traumatisme grave suite à agression

5

  • Hospitalisation itérative 2 à 6 mois
  • Plusieurs interventions chirurgicales sur une période de 6 à 9 mois
  • Rééducation plus de 6 mois
Paraplégie par fracture rachidienne, traumatisme crânio-cérébral, poly traumatisme associant plusieurs lésions orthopédiques des membres, volet thoracique, lésions vasculo-nerveuse ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, atteinte du plexus brachial

6

  • Hospitalisation de l’ordre de 1an
  • Rééducation très prolongée
  • Interventions chirurgicales multiples
Plusieurs lésions traumatiques orthopédiques ou viscérales graves ayant nécessité une intervention itérative

Tétraplégie avec syndrome déficitaire, traumatisme crânien avec hémiplégie et syndrome déficitaire, brûlures étendues.

7

  • Pour les situations qui dépassent les qualificatifs précédents exceptionnellement en fonction de l’intensité, et de la durée des souffrances
Hospitalisation itérative sur plusieurs années pour brûlures ou interventions chirurgicales orthopédiques en grand nombre pour des complications à type d’obésité, de retard de consolidation d’amputation.
  1. DIFFICULTES DE L’EXPERTISE
    1. Evaluation médicale de la douleur

L’extrême difficulté qu’il y a, pour un médecin chargé d’évaluer et quantifier les souffrances endurées, à cerner de la façon la plus objective possible, d’abord, la douleur physique ressentie, ensuite les conséquences de ce ressenti à savoir, les souffrances psychologiques. Ces deux dimensions de la douleur, d’une part les caractéristiques sensorielles discriminatives et, d’autre part les souffrances physiques et morales représentées par les troubles et les phénomènes émotionnels découlant de la situation, justifient pour son évaluation en matière d’expertise, une bonne connaissance à la fois des lésions initiales mais également de leur évolution et des thérapeutiques qui ont été pratiquées, ajoutées au contexte dans lequel survient l’évènement causal à l’origine de l’expertise.

Le principal problème posé aux médecins, outre leur objectivité, est la reproductibilité de l’évaluation.

    1. L’imputabilité de la douleur au traumatisme

La mission d’expertise se contente de demander au médecin expert de «décrire les lésions que la victime rattache à l’accident»… (Prétentions subjectives de la victime), et de «dire quelles sont les lésions en relation directe et certaine avec l’accident» (constat objectif du médecin expert).

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