Prélèvements et transplantations d’organes


Introduction :
La transplantation d’organes et la greffe de tissus sont devenus une réalité qui, tous les jours, permet à  de nombreux parents de retrouver  une qualité de vie.
Les premières transplantations rénales datent de 1951, les transplantations cardiaques de 1968. Depuis ces activités n’ont cessé de croître et la mise en place d’une législation concernant les prélèvements et transplantations d’organes s’est avérée nécessaire.
Une greffe est la mise en place dans le corps humain d’un organe étranger qui lui est devenu nécessaire. Et l’organe est une partie du corps destinée à remplir une fonction nécessaire à la vie, exemple poumons, cœur, reins, foie,
La peau, les os, les valves cardiaques ne sont pas des organes mais plus exactement des tissus.

On greffe :

Pour remplacer ou suppléer un organe en défaillance sévère et irréductible, et dont la fonction est vitale.

Pour permettre à un malade de retrouver une existence normale.

En Algérie, an cours de l’année 2007 dans les différentes structures de santé publique à travers le territoire national; 116 opérations de greffes rénales ont été effectuées sur les 186 prévues. La greffe de la cornée réalisée dans neuf centres a permis à 395 malades d’en bénéficier sur les 484.

Point de vue de l’Islam en vue de ce sujet :

Les décisions de l’Académie du droit musulman (al-Majma‘ al-fiqhî al-islâmî) basée à la Mecque (et qui est affiliée à la Ligue islamique mondiale – Râbita al-‘alam al-islâmî) et du Conseil international de jurisprudence basé à Jeddah en Arabie Saoudite (et affilié à l’Organisation de la conférence islamique – OCI) sur la transplantation d’organes précisent qu’il est permis de prélever un organe d’un mort pour le greffer dans le corps d’une personne vivante si sa survie dépend de cette opération, ou quand celle-ci est nécessaire pour assurer une fonction essentielle de son organisme. Pour cette opération, il faut avoir le consentement du défunt, de ses héritiers légitimes après sa mort ou l’accord de l’autorité musulmane, si le défunt est un inconnu et (ou) sans héritiers.

Les organes doivent être mis gratuitement à la disposition des établissements médicaux car il est strictement interdit de faire le commerce d’organes d’origine humaine. En accord avec les données actuelles de la science, le concept de mort encéphalique est reconnu, une personne étant « légalement décédée quand il y a arrêt total, et jugé irréversible par les médecins.

Ces décisions reposent sur l’analyse suivante : En Islam, seul Dieu donne et reprend la vie, nous ne sommes que les usufruitiers de la vie lors de notre passage sur Terre. Cependant, la maladie n’est pas une fatalité et il faut choisir le moindre d’entre deux maux. L’intérêt du vivant a donc priorité sur le respect dû au cadavre. Afin de garantir la prééminence et le caractère sacré de la vie, le don d’organe est en conséquence reconnu et valorisé comme une bonne action, à condition d’un consentement, du respect de la personne et d’une non-commercialisation. « Quiconque sauve la vie d’un seul être humain est considéré comme ayant sauvé la vie de l’humanité tout entière ! » (Coran 5/32)

Le Conseil européen de la fatwa (siège social à Dublin, Irlande) a complété les résolutions sur les dons d’organes par les recommandations suivantes relatives au consentement et à la volonté du défunt : Si, de son vivant, une personne a exprimé par écrit sa volonté de faire don de ses organes après sa mort, ce testament est souverain et doit être exécuté. Les héritiers du défunt n’ont pas le droit d’apporter des modifications à ce testament car la volonté de la personne décédée prime sur celle des proches. Si la loi du pays stipule que l’absence d’inscription constitue une présomption d’accord à un prélèvement d’organes, alors, de son vivant, le musulman doit faire inscrire, dans un registre son opposition à un prélèvement d’organes sur son corps après décès, sinon il donne son accord implicite.

Conseil National de l’Ethique des Sciences de la Santé :

Le Conseil National de l’Ethique des Sciences de la Santé en Algérie a été crée le 31 juillet 1990 (loi n° 90-17) et installé par Monsieur le ministre de la santé et de la population en date du 13 octobre 1996, décret du J.O. n° 22 du 5 avril 1996.
Sa première préoccupation a été de d’examiner essentiellement les problèmes relatifs aux transplantations d’organes, notamment la transplantation rénale et la greffe de cornée.
Le conseil a pu dresser un état des lieux en la matière, faisant ressortir que les obstacles recensés ne sont pas d’ordre éthique, religieux ou déontologique, mais surtout d’ordre juridique, matériel, humain et financier.
Sur le plan éthique, les avis recueillis sur le terrain ont démontré que la population adhère parfaitement au don d’organes.
Sur le plan religieux, le Conseil Supérieur Islamique algérien s’est prononcé sur la question du prélèvement par une fatwa en date du 14 février 1985. Publiée lors du séminaire international sur les prélèvements d’organes et les greffes organisé à Alger le 16 novembre 1985.
Sur le plan déontologique, la greffe est considérée comme un traitement de choix par les praticiens ayant à prendre en charge ces greffes.
Sur le plan juridique, la principale entrave demeure la non application de l’arrêté du 23 mars 1991 portant « création de deux commissions médicales de prélèvement et de transplantation de tissus et d’organes humains.
Quelques recommandations du conseil :

La mise à disposition par les pouvoirs publics des moyens matériels, humains et financiers nécessaires à la réalisation des transplantations d’organes à partir de donneurs vivants ou de cadavres.
De veiller à la stricte application de la loi en ce qui concerne notamment la gratuité, la non-discrimination, l’égalité des chances à l’accès aux greffes.
D’être attentif, en ce qui concerne la greffe chez l’enfant au double plan médical : formation de praticiens qualifiés et juridique : protection de l’enfant mineur
D’accorder une place de choix à la transplantation d’organe dans l’ordre prioritaire des préoccupations de santé publique et d’assurer un suivi rigoureux et à long terme des suites de l’opération.
De favoriser les prélèvements d’organes à partir de cadavres.
D’encourager la création d’une association de donneurs d’organes,
L’établissement d’un registre national de donneurs d’organes, la création d’une Agence Nationale de Développement des transplantations et greffes d’organes.

Les principes généraux :

La gratuité des dons : est de principe, un simple dédommagement des frais inhérents aux prélèvements peut être accordé au donneur vivant.
Art 161 alinéa 2 (17-02-1985) LS : « le prélèvement et la transplantation d’organes et de tissus humains ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction financière. ».

L’anonymat du donneur ou du receveur : doit être conservé toute information permettant une identification, ne doit pas être relevée. Art 165 alinéa 2 LS (15-08-1990) : « il est interdit de révéler l’identité du donneur au receveur et celle du receveur à la famille du donneur. ». Seul, l’intérêt thérapeutique peut permettre d’accéder à l’information utile c’est-à-dire, antécédente de la personne donneuse d’organe.

Des règles sanitaires doivent être observées : il faut dépister certaines maladies transmissibles en recherchant la présence des marqueurs biologiques d’infection : VIH1, VIH2, HTLV1, HTLV2, hépatites B et C, infections à cytomégalovirus, infections à virus Epstein Barr, syphilis, toxoplasmose.

Prélèvement d’organe sur une personne vivante :

Intérêt :
Il faut que ce prélèvement nécessite un intérêt thérapeutique direct pour le receveur.
Il faut que ce prélèvement ne puisse faire l’objet d’aucune transaction financière.
Art 161  LS :
« Le prélèvement d’organes humains et la transplantation de tissus ou d’organes humains ne peuvent être effectués qu’à des fins thérapeutiques ou de diagnostic, dans les conditions prévues par la présente loi
Le prélèvement et la transplantation d’organes et de tissus humains ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction financière».
Il doit exister entre le donneur et le receveur de lien de parenté : père, mère, fils, fille, frère ou sœur ; en cas d’extrême urgence, le conjoint peut être le donneur à titre exceptionnel ; une exception existe en ce qui concerne le don de moelle osseuse, le lien de parenté n’est pas utile.
La transplantation de tissus ou d’organes humains n’est pratiquée que si elle représente le seul moyen de préserver la vie ou l’intégrité physique du receveur. Art 166 LS

Obligation de l’information
Une information compréhensible doit être fournie au donneur concernant les risques qu’il encourt et les conséquences du prélèvement (alinéa 2)

Le consentement
Est reçu et établi en présence de deux témoins et déposé auprès du directeur d’établissement et du médecin chef du service
Le prélèvement ne met pas en danger la vie du donneur
Le consentement du donneur doit être libre, écrit et éclairé
A tout moment le donneur peut retirer son consentement sans justification

Art 162  LS « Le prélèvement des tissus ou d’organes ne peut être pratiqué sur des personnes vivantes que s’il ne met pas en danger la vie du donneur. Le consentement écrit (libre et éclairé) du donneur d’organe est exigé, après avoir été établi en présence de deux témoins et déposé auprès du directeur d’établissement et du médecin chef de service.
Le donneur ne peut exprimer son consentement qu’après avoir été informé, par le médecin, des risques médicaux éventuels qu’entraîne le prélèvement. Le donneur peut, en tout temps, retirer le consentement qu’il a déjà donné ».

Il interdit de procéder aux prélèvements chez des mineurs et toute personne incapable de consentement valable. Art 163 LS
Dans le cas des personnes frappées d’incapacité légale, dans le cas de mineurs, le consentement du receveur est donné par le père, la mère, à défaut le tuteur légal. Art 166 LS

Prélèvement sur une personne décédé :

Intérêt :
Thérapeutique : Le prélèvement d’organe sur le corps d’une personne décédée se fait dans l’intérêt de la santé d’un tiers.
Scientifique : Le prélèvement d’organe sur la personne décédée se fera dans l’intérêt de la science ou pour établir un diagnostic des causes de la mort (autopsie clinique).

Le constat de décès :
Le ou les prélèvements d’organes ne peuvent être effectués qu’après la constatation du décès. Toutefois, un constat de décès précoce est souhaitable.
Le constat de décès préalable au prélèvement d’organe à des fins thérapeutiques ou scientifiques est prévu par la circulaire du 19 Novembre 2002 fixant des critères médicaux et légaux du décès :
Article 2 : Si la personne présente un arrêt cardio- respiratoire prolongé il faut :
Une absence totale de conscience et d’activité motrice spontanée ;
Une abolition de tous les réflexes du tronc cérébral ;
Une absence totale de ventilation spontanée.
Si la personne cliniquement décédée assistée par ventilation artificielle, conserve une hémodynamique :
L’absence d’une respiration spontanée est vérifiée par une épreuve d’hypercapnie ;
Les 03 critères précédents doivent être constatés ;
Il faut 02 EEG nul et Aréactifs effectué 04 heures d’intervalle avec une durée d’enregistrement de 30 minutes ou une angiographie objectivant l’arrêt de la circulation encéphalique.
Il est recommandé aux médecins certificateurs de vérifier que le corps ne présente pas de problème médico- légal (obstacle médico- légal à l’inhumation). Art 165 LS « il est interdit de procéder au prélèvement de tissus ou d’organes en vue d’une transplantation, si la personne, de son vivant, a exprimé par écrit une volonté contraire ou si le prélèvement entrave l’autopsie médico- légale ».
Le constat de décès est établi par deux médecins dont l’un deux et un médecin légiste, ces deux médecins ne doivent appartenir ni à l’équipe qui procèdera au prélèvement ni à celle qui réalisera la greffe ; l’un des deux médecins doit être chef de service. Art 167 alinéa 3 LS
Le procès verbal de constatation du décès est établi en 03 exemplaires :
un pour chaque médecin,
un qui sera conservé par l’établissement dans lequel le prélèvement a lieu.

Le consentement :
Le prélèvement peut être effectué si, de son vivant, le défunt a exprimé son consentement.
Si de son vivant, le défunt n’a pas exprimé sa volonté, le prélèvement ne peut être effectué qu’après accord de l’un des membres de la famille, dans l’ordre de priorité suivant : père, mère, conjoint, enfant, frère ou sœur, ou le tuteur légal si le défunt est sans famille.
Le prélèvement d’organes du donneur concernant la cornée et les reins peut être effectué sans consentement de son vivant ni de la famille Art 164 alinéa 4 LS (15/08/1990)

Lorsque le receveur n’est pas en état d’exprimer son consentement l’un des membres de sa famille peut donner le consentement par écrit dans l’ordre de priorité indiqué à l’Art 164 ci-dessus. Art 166 LS (17/02/85).

Conditions de réalisation :

La loi prévoit qu’une restauration correcte du corps du défunt doit être assurée par l’équipe qui réalise le prélèvement.
Les établissements où sont effectués les prélèvements mais également les transplantations sont soumis à une autorisation préalable par l’autorité administrative Art 167 alinéa 1 LS (17/02/85) « Le prélèvement et la transplantation de tissus ou d’organes humains sont effectués par des médecins et seulement dans des hôpitaux autorisés à cette fin par le ministre chargé de la santé.

Conclusion :

La transplantation d’organe, de par la vulnérabilité des patients qu’elle concerne et la complexité des questions qu’elle soulève quand à l’origine des greffons utilisés doit être analyser non seulement dans sa dimension médicale mais également dans sa dimension sociale.
En effet, le prélèvement post-mortem est assimilé dans le subconscient collectif comme une mutilation, une atteinte à la dignité de la personne décédée, non seulement dans notre pays mais également dans beaucoup d’autres où la transplantation avec donneur cadavérique est déjà bien implantée.

Concernant ce point, la sensibilisation des citoyens sur l’importance de faire don de leurs organes pour constituer une banque d’organes et contribuer ainsi à la réduction des « longues » listes d’attentes des malades, est vraiment nécessaire.

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