Outrage public à la pudeur


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  1. Définition:
  • L’OPP correspond à tout acte, fait ou geste attentatoire à la pudeur, commis par intention ou négligence coupable dans un endroit public ou lieu accessible à la vue du public
  • C’est un délit réprimé sur le fondement de l’article 333 du CPA
  • Il s’agit le plus souvent d’exhibitionnismes prévus à la recherche d’une satisfaction sexuelle, parfois d’exhibitionnisme pathologique (démence maniaque, état obsessionnel, maladies génito-urinaires, prurit intense) nécessitant un diagnostic médico-légal
  1. Législation :
  1. Législation algérienne :
  • L’OPP est un délit réprimé sur le fondement de l’article 333 du CPA (loi n° 82-04 du 13 février 1982) « Toute personne qui a commis un outrage public à la pudeur est punie d’un emprisonnement de 02 mois à 02 ans et d’un amande de 500 à 2000DA …sans aucune précision , mais avec comme circonstance aggravante d’infraction … lorsque l’OPP a consisté en un acte nature avec un individu du 1000 à 10 000DA »
  • Les mêmes peines encoures par les l’auteurs d’OPP sont infligées dans l’article 333 bis du CPA (ordonnance N°69-74du 19/09/69 et loi 82-04 du 13/02/82) : « …quoique aura fabriqué, détenu , importé ou fait importer en vue de faire commerce, distribution , location , affichage ou exposition , exposé ou tenté d’exposer aux regards du public , vendu ou tente de vendre , distribué ou tenté de distribuer, tous imprimés , écrits, dessin, affichages, gravures, peintures photographies, clichés , matrices ou reproduction, tous objets contraire à la décence »
  1. Législation française :
  • La législation française réprime l’OPP dans l’ancien code pénale impérial français de 1810 d’une manière quasi-identique « toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d’un emprisonnement de 03 mois à 02 ans et d’une amande de 500 à 15000 »
  • Dans la législation française actuelle, l’OPP est un délit qualifié d’exhibition sexuelle « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 Euros d’amende » (article 222-32 modifié par l’ordonnance du 19 sep 2000, en vigueur du 01/01/2001)
  1. Profil psychologique-circonstances :
  1. L’exhibition : (c’est la forme la plus fréquente de l’OPP)
  1. Le plus souvent, le fait d’une intention coupable
  2. Il existe plusieurs sortes d’éxhibionnistes
  1. Les vicieux : Montrent leurs organes génitaux dans le but d’une excitation ou d’une satisfaction sexuelle (exhibition, érection, masturbation, éjaculation), c’est une clientèle de sorties d’écoles de filles, parfois de garçons et de jardins publics
  2. Les malades : c’est le cas le plus probable :
  1. Déments : maniaques, épileptiques, encéphalitiques, paralytiques généraux, déments précoces ou séniles, il s’agit pour eux d’un acte quelconque, ou simplement absurde ou inconscient
  2. Dégénérés : obsédés, impulsifs il s’agit d’un acte d’une grande fixité chronologique (même heure), topographique (même lieu), morphologique (même code), qui traduit une lutte de l’individu entre son obsession et sa conscience ; l’irrésistibilité de l’impulsion le pousse enfin à l’exhibition, laquelle se fait à l’état flasque , sans manœuvres lubriques, il n’ ya pas de jouissance sexuelle ; il est alors apaisé, mais pour quelque temps seulement , d’où récidive ; alcoolisme est la une cause favorisantes
  1. Les infirmes : généralement petits vieux, atteints d’affection génito-urinaires, vésicales, urétrales, ano-scrotale, ne pouvant uriner sans manœuvres parfois très particulières ; en générale, ils y apportent une discrétion suffisante pour ne pas éveiller l’attention mais risquent d‘être arrêtés pour outrage public à la pudeur sans pourtant mauvaise intention ; parfois aussi il y’a intrication de vice et d’infirmité, ou de maladie mentale et d’infirmité , si bien qu’il peu être difficile de démêler les vraies causes de l’acte
  1. Les perversions sexuelles :
  • C’est la publicité volontaire comme involontaire qui les fait entrer dans cette catégorie
  • Toutes formes de perversions sexuelles, passives comme actives (inversion, fétichisme, bestialité,,,etc)
  1. La négligence :
  • C’est le cas de l’individu qui urine dans la rue ou contre un mur, contre un arbre, ou contre rien du tout sans ces précautions particulières et consacrées par le bon usage…..
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