CRIMINOLOGIE APPLIQUEE


La criminologie appliquée est la branche de la criminologie générale qui a pour objet l’étude des moyens de lutte les plus efficaces pour lutter contre la délinquance. Cette efficacité sera obtenue à l’aide de l’application des connaissances scientifiques sur l’action criminelle.

L’histoire de la criminologie appliquée se confond avec celle de la criminologie en général. En effet, les fondateurs de la criminologie (Lombroso médecin militaire « l’homme criminel : (1876) », Ferri professeur de droit et de sociologie : « Les nouveaux horizons du droit pénal en (1881) »,et Raphaël Garofalo « la criminologie (1885)» ont toujours considéré la criminologie comme une science appliquée ; et à cette époque déjà ils proposaient un certain nombre de réformes de la politique criminelle.

Plus tard les opinions ont divergé sur le rôle de la criminologie. Cuche, en 1950 considérait la criminologie comme une science pure et sans application pratique. Cette même opinion se retrouve chez Stéfani et Levasseur (juristes) qui définissent la criminologie comme l’étude des causes de la délinquance ou encore chez un certain nombre d’auteurs étrangers, comme Kinberg.

A l’inverse, certains auteurs voient dans la criminologie une science théorique mais également appliquée. C’est la position de M. Gassin mais aussi celle de jean Pinatel qui considèrent que la criminologie, comme la médecine, ne peut avoir de signification sans applications pratiques.

La criminologie appliquée à un vaste domaine (criminologie juridique c’est-à-dire critique des institutions existantes, criminologie préventive etc. ) au sein duquel la criminologie clinique consacrée au traitement des délinquants semble prendre aujourd’hui une expansion particulière. En effet la criminologie clinique a pour objet l’étude individuelle du délinquant dans le but de déterminer les mesures nécessaires pour l’éloigner d’une récidive éventuelle.

L’origine de la criminologie clinique est lointaine puisque déjà Monsieur Lombroso avait souligné la nécessité d’un examen médico-psychologique du délinquant et M. Garofalo la nécessité de l’enquête sociale de ce dernier.

À ses débuts, la criminologie clinique n’était pas véritablement autonome au sein de la criminologie. Ce n’est qu’à partir des années 1960 qu’on a affirmé un objectif de traitement et de réadaptation sociale du délinquant avec notamment l’organisation pratique de l’examen médico-psychologique et social dans notre système juridique, que la criminologie clinique s’est organisée comme une discipline scientifique autonome. Puis les critiques qui lui ont été adressées par la criminologie dite de la réaction sociale dans les années 1970 ont conduit peu à peu à sa mise à l’écart au point qu’on a pu parler de son agonie.

Il semble qu’aujourd’hui cette discipline soit en plein essor puisque le traitement des délinquants sexuels pose des problèmes délicats et difficiles que seule la criminologie clinique est de nature à résoudre.

Ce cours de criminologie appliquée comprendra en conséquence 2 parties. La première sera consacrée au principe de la criminologie clinique et la seconde (qui ne sera pas traitée ici faute de temps) est relative à la mise en œuvre de ces principes dans le traitement des délinquants sexuels.

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LES PRINCIPES DE LA CRIMINOLOGIE

CLINIQUE

C’est une science empirique qui repose sur un cadre théorique général (chapitre 1)

. Elle a aussi un contenu précis (Chapitre 2)

Chapitre 1 – le cadre général de la criminologie clinique :

La criminologie clinique a pour but, par analogie avec la clinique médicale, de formuler un avis sur le délinquant. Cet avis comprend un diagnostic, un pronostic est un traitement. La criminologie clinique va à s’organiser comme une méthode médicale mais ce n’est pas une clinique médicale. C’est aussi une clinique sociale selon l’expression de M. Ferri, « une clinique sociale qui se propose d’appliquer à tout individu délinquant un régime particulier ». Dans cette perspective, la criminologie clinique est dominée par le concept d’état dangereux et c’est sur la base de ce concept que s’organisent les grandes directions de la criminologie clinique.

SECTION 1 :LE CONCEPT DE BASE DE LA CRIMINOLOGIE CLINIQUE :

Le concept de base de la criminologie clinique : c’est l’état dangereux du sujet. Ce concept a depuis des années donner lieu à de nombreuses critiques.

I – L’ETAT DANGEREUX :

Si on devait donner une définition simple, on pourrait dire que c’est la très grande probabilité qu’un individu présente de commettre une infraction. Mais cette définition est beaucoup trop large, il faut approfondir avant de voir les différentes formes que peut prendre cet état et comment on l’apprécie.

A – LA NOTION D’ETAT DANGEREUX :

Cette notion a été mise en lumière par Garofalo en deux étapes successives : dans la première il a dégagé la notion de capacité criminelle puis dans la seconde il a mis l’accent sur l’adaptation sociale.

1°) le concept de capacité criminelle ou témibilité

Déjà contenu dans un article de Monsieur Garofalo publié en 1878, ce concept a été précisé dans son ouvrage « la criminologie » en 1885.le terme de témébilité n’a pas d’équivalent français. Il désigne la perversité constante et agissante du délinquant et la quantité de mal que l’on peut redouter de sa part.

En d’autres termes il s’agit de sa capacité criminelle. On comprend alors pourquoi ce terme a été traduit par ceux de redoutabilité ou de dangerosité. M. Garofalo a trouvé que ce concept est trop théorique. Il va chercher une notion plus dynamique en construisant un nouveau concept, celui d’adaptabilité.

2°) le concept d’adaptabilité :

Il s’agit ici de déterminer pour chaque délinquant l’obstacle capable de l’éloigner du danger en fonction de sa perversité ou du degré de sociabilité qui lui reste.

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Il faut rechercher ici la possibilité d’adaptation du délinquant, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles on peut présumer qu’il cessera d’être dangereux. Cette formule est plus souple que la précédente qu’elle englobe nécessairement. Elle est orientée en outre dans un sens positif et constructif. Cette optique d’adaptabilité dépasse le diagnostic et le pronostic de l’état dangereux et envisage le traitement dans une perspective de reclassement social. Ce passage d’une définition statique à une définition dynamique de l’état dangereux s’explique par le fait qu’il ne s’agit pas d’une notion juridique abstraite mais d’une réalité clinique qu’on va pouvoir observer sous plusieurs formes.

B – LES FORMES DE L’ETAT DANGEREUX :

1°) l’état dangereux chronique au permanent :

Cet état est défini comme une modalité psychologique et morale dont le caractère est d’être antisocial. Le terme « état » exprime ici quelque chose de stable, de permanent. Il existe un certain nombre de délinquants qui ont une personnalité présentant cette sorte d’état dangereux, mais au sein de cette catégorie on peut faire des sous distinctions de cet état dangereux :

  • Selon l’intensité de l’état dangereux entre les délinquants professionnels et les récidivistes ordinaires

  • En fonction de l’orientation de l’état dangereux entre délinquants spécialistes qui commettent toujours le même type d’infractions et les délinquants mixtes, qui commettent des infractions de natures diverses.

  • En fonction du moment de l’état dangereux entre le délinquant précoce et les autres.

Quelques délinquants seulement présentent un état dangereux chronique ou permanent mais tous les délinquants avant de passer à l’acte possède un état dangereux imminent.

2°) l’état dangereux imminent :

Ce sont les travaux de M. Étienne De Greff qui ont mis en relief cette forme liée au passage à l’acte. Il s’agit d’un état de danger avant le crime qui va exprimer l’étape décisive de la trajectoire du crime (l’iter criminis) c’est-à-dire le moment de crise qui va précéder immédiatement le passage à l’acte. Le terme est pris ici dans le sens qu’on lui donne quand on vise un état de fièvre. La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure un état dangereux imminent revêt le caractère transitoire d’une crise passagère ou au contraire s’inscrit dans la ligne d’un état dangereux permanent.

C – L’APPREHESION DE L’ETAT DANGEREUX :

Elle est basée sur la recherche d’indices. Elle va prendre en considération :

  • les signes qui permettent de découvrir les facteurs de l’état dangereux (ce sont les indices biopsychologiques et sociaux)

  • les indices qui caractérisent la manifestation de l’état dangereux (ce sont les indices légaux)

1°) les indices légaux :

Leur recherche est familière aux juristes puisqu’elle repose sur la présomption d’une correspondance entre la gravité d’une infraction et la dangerosité de son auteur. C’est ainsi que celui qui a commis un délit peu grave sera considéré comme un individu peu dangereux et remis dans le circuit social (exemple : mesures alternatives à l’emprisonnement). Celui au contraire qui a commis une infraction d’envergure sera considéré comme dangereux et soumis à une longue privation de liberté. Enfin celui qui a commis une série de délits (récidiviste) est considéré comme irrémédiablement dangereux et neutralisé par une mesure adaptée.

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Ces indices vont nous renseigner sur les manifestations de l’état dangereux mais pas sur ses facteurs qui peuvent être relevés par la recherche de signes.

2°) les indices biopsychologiques et sociaux :

Ce sont les indices personnels à chaque délinquant qui vont permettre de découvrir les facteurs de l’action criminelle. Ces indices sont recueillis au moyen de techniques diverses (exemple tests) et ici la dangerosité doit être distinguée du fait criminel celui-ci n’étant que le symptôme de la dangerosité. Il existe un état dangereux pré criminel, antérieur au passage à l’acte et qui le plus souvent va survivre à ce dernier. Aussi, on ne doit pas attendre pour intervenir que l’individu soit passé à l’acte puisque les indices biopsychologiques et sociaux vont permettre de prévoir l’événement. Or, dans les faits, l’état dangereux pré criminel (qui est celui qui se manifeste avant une première infraction) peut très difficilement être apprécié sauf peut-être dans quelques cas spéciaux tels le vagabondage, l’alcoolisme, la toxicomanie. Mais même dans ces cas, on reconnaît que la généralisation de la présomption de dangerosité est tout à fait arbitraire. En définitive, ces indices ne peuvent revêtir une véritable portée que par comparaison, confrontation, association aux indices légaux. Ce concept d’état dangereux a donné lieu à de nombreuses critiques.

II – LES CRITIQUES DU CONCEPT :

Certains auteurs considèrent comme flou le concept d’état dangereux et sans nier son intérêt propose un concept de substitution. Les critiques alors apportées sont des critiques constructives, positives face à cet état dangereux. À l’inverse, les criminologues de la réaction sociale mettent en cause ce concept et veulent supprimer ce concept d’état dangereux par ce que pour eux il n’a aucun sens. La critique est à valeur négative.

A – LES CRITIQUES POSITIVES :

La valeur de la notion d’état dangereux comme concept expérimental de la criminologie clinique a été examinée par le Dr Dublineau à propos de l’application des législations dites de défense sociale aux délinquants anormaux et récidivistes. Cet auteur après avoir montré l’ambiguïté de la notion et va en conséquence proposer un autre concept.

1°) l’ambiguïté de la notion d’état dangereux :

Elle tient à la diversité de conception de l’état dangereux.

a) Cet état dangereux peut avoir un contenu différent selon que l’on parle

a. de l’état dangereux psychiatrique (que l’on utilise pour l’internement
des aliénés c’est-à-dire des personnes déresponsabilisées en vertu de la loi
de 1938 devenue loi du 27 juin 1990)

b. ou de l’état dangereux alcoolique (qui sert de base de la loi du 15 avril
1954 sur les alcooliques dangereux pour autrui)

c. ou encore de l’état dangereux criminologique (qui est celui déterminé
par le psychiatre lors de l’expertise psychiatrique).

Ces différentes conceptions de l’état dangereux font que l’expert va être hésitant lorsqu’il s’agit de formuler un diagnostic de cet état dangereux.

b) Les difficultés d’application

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Dans la pratique, étiqueter un individu comme dangereux à des effets très lourds pour son devenir et les bases biopsychologiques et sociales qui déterminent le diagnostic de l’état dangereux sont incertaines, aussi hésite-t-on à s’en prévaloir. Enfin le pronostic de récidive basé sur l’état dangereux et qui consiste à formuler des hypothèses sur le comportement ultérieur du sujet se heurte lui aussi à de nombreuses difficultés. C’est sur la base de ces difficultés que le docteur Dublineau propose de substituer au concept d’état dangereux celui de substitution : l’immaturation.

2°) le concept de substitution

Ce concept de substitution est le concept d’immaturation qui peut se définir par son contraire, la maturation. L’immaturité est alors un retard dans la maturation. La maturation est un processus évolutif qui conduit à l’adaptation à la société sous l’action de forces psychologiques qui sont l’activité et l’émotivité. D’après le Dr Dublineau ces forces évoluent au cours de l’existence. L’état dangereux est l’inadaptation du délinquant due à son manque de maturité. Il va alors rejeter la capacité criminelle pour ne garder que l’adaptabilité.

B – LES CRITIQUES NEGATIVES :

Elles portent essentiellement sur le concept d’état dangereux et sur les méthodes qui permettent sont diagnostic et sa prévision.

1° les critiques du concept d’état dangereux

De nombreux auteurs (Lalonde, Philippe Robert,…) critiquent ce concept qu’ils décrivent comme relatif et normatif parce qu’il dépend de la législation de chaque pays aux divers moments de son histoire. Or, disent-ils, la criminologie clinique présente l’état dangereux comme une donnée naturelle et absolue. De plus un comportement déterminé peut être dangereux sans pour autant que l’individu lui-même soit dangereux. Ainsi, prétendent-ils encore, la théorie de l’état dangereux confond ici la dangerosité d’un comportement et celle d’un individu. Enfin, le fait de questionner un psychiatre pour qu’il se prononce sur la dangerosité de l’individu crée une association entre maladies mentales et état dangereux alors que les malades mentaux ne sont pas plus dangereux que les autres personnes. Ces auteurs critiquent également les méthodes employés.

2° Les critiques des méthodes employées :

Le diagnostic et le pronostic de l’état dangereux se font au moyen de deux méthodes :

  • Clinique, qui se base sur l’entretien qui est la reconstitution du passé du sujet et les tests psychologiques. On reproche à cette méthode de surévaluer la dangerosité des individus entraînant des mesures contraignantes pour les libertés individuelles, mesures qui ne sont pas toujours justifiées.

  • Statistique, qui utilise des échelles de prédiction où une série de facteurs liés aux conduites criminelles, à la délinquance et évalués statistiquement. On reproche à cette méthode :

o de ne pas tenir compte des spécificités individuelles et des changements

de personnalité du sujet
o de ne pouvoir prédire la récidive que dans la moitié des cas

o les taux de prédictions positives sont inexacts

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Ces différentes critiques à l’égard de la criminologie clinique témoignent davantage des difficultés opérationnelles dans l’appréciation de la dangerosité plutôt que de difficultés purement conceptuelles. Ainsi que l’a souligné M. Vérin, il existe une nécessité d’agir car on ne peut pas nier que certains individus se trouvent dans une situation problématique. La criminologie clinique se propose de remédier aux problèmes posés par ces individus à partir de la démarche qui avait été entrevue par Garofalo, et qui avait été systématisée par Jean Pinatel.

En réalité, malgré ces éléments de faiblesse, la criminologie clinique a quand même le mérite de s’orienter vers une volonté thérapeutique criminelle vers une volonté de resocialisation et non vers une simple notion de punition voire une élimination du délinquant. Elle adopte des solutions humanistes qui se révèlent préférable à des solutions purement répressives. Quoi qu’il en soit, pour parvenir au traitement des délinquants, la criminologie clinique va devoir émettre un diagnostic est un pronostic à propos de ces sujets. Aussi va t-on avoir recours à des techniques d’origines différentes qui vont supposer une loi d’équilibre.

LA METHODOLOGIE UTILISEE PAR LA CRIMINOLOGIE CLINIQUE :

Sur la base de ce concept d’état dangereux, la criminologie clinique s’exprime dans une approche pluridisciplinaire (plusieurs intervenants) dont les grandes directions sont l’observation et l’interprétation puis l’expérimentation.

I – OBSERVATION ET INTERPRETATION :

Le diagnostic immunologique, le pronostic social et l’élaboration du programme de traitement passe par deux phases étroitement liées.

A – L’OBSERVATION :

Elle s’établit par un examen médico-psychologique et social

1– l’examen médico-psychologique

Dans cette phase d’observation, il s’agit de mettre en évidence le plus de données possibles sur :

  • les formes de la criminalité du sujet étudié

  • la personnalité

  • les facteurs qui ont contribué à la formation de cette personnalité

  • les mécanismes de son passage à l’acte

Dans cette première phase, les membres de l’équipe criminologique travaillent séparément. Dans un deuxième temps ils confrontent leurs résultats afin de réduire le risque d’erreur cet examen doit être complété par l’enquête sociale.

2– L’enquête sociale :

Ici, c’est la vie du délinquant qui doit être connue, c’est à dire son entourage, sa famille afin de saisir l’éducation qu’il a reçue. Il faut aussi savoir qu’elles ont été ses occupations et les buts qu’il poursuivait dans la vie. Garofalo avait permis de démontrer que l’enquête sociale et les examens médicaux psychologiques ne pouvaient être mis en œuvre séparément parce qu’ils sont complémentaires. Ce sont les modalités essentielles de l’étude individuelle du délinquant en vue d’établir son état dangereux. Cet examen médico psychologique et social terminé, il faut interpréter les données qu’il a dégagées.

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L’INTERPRETATION :

Il s’agit de faire une synthèse, de coordonner les interprétations dans une perspective d’ensemble. Dans ce travail, trois démarches doivent être faites :

1- le diagnostic criminologique :

C’est une appréciation sur la personnalité du délinquant, ce qui constitue donc un jugement de valeur.

Pour pouvoir faire ce diagnostic, il faut connaître les critères scientifiques qui vont présider aux diagnostics criminologiques. L’essentiel ici est de savoir :

  • que l’état dangereux comporte deux éléments (la capacité criminelle et l’adaptabilité)

  • que ceux-ci peuvent varier séparément

2 – le pronostic social :

Il s’exprime en termes d’hypothèses sur le comportement ultérieur du sujet. Il doit nécessairement prendre en considération la situation ou chaîne de situations dans laquelle le sujet risque de se trouver placé. Cette deuxième démarche doit être combinée avec la Première. On aboutit ainsi à une troisième interprétation : le programme de traitement.

3 – le programme de traitement :

L’élément nouveau qui intervient ici est l’appréciation des avantages et des inconvénients

du cadre dans lequel le traitement doit être appliqué et des méthodes qu’il doit mettre en

œuvre.

Cette appréciation doit être portée d’une part en fonction de l’état des institutions et de la

valeur des méthodes et d’autre part en fonction du diagnostic et du pronostic. Ici on va essayer de fixer un plan idéal de traitement du délinquant, plan qui doit être ensuite précisé

en fonction des moyens matériels, des possibilités juridiques, administratives et techniques

du lieu. C’est donc ici en pratique que l’on aboutit à un véritable traitement : l’expérimentation.

L’EXPERIMENTATION

C’est la troisième phase de la méthode clinique. Son principe repose sur la situation particulière dans laquelle est placée le délinquant et sa mise en œuvre est tournée vers l’avenir de ce dernier.

A – LE PRINCIPE :

1°) la situation expérimentale :

L’expérimentation a toujours été plus ou moins appliquée en science pénitentiaire puisque les praticiens travaillent en contact direct avec les individus qu’ils traitent. Ainsi ils sont obligés de modifier leurs méthodes selon les résultats qu’ils obtiennent. Cette

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situation de traitement pénitentiaire constitue une situation de laboratoire et de ce fait, l’expérimentation est nouvelle en criminologie ; elle comporte cependant des lacunes.

2°) Les lacunes :

Cette situation expérimentale n’a pu être exploitée que superficiellement puisque, dans la pratique, on a toujours négligé le travail préliminaire d’observation et interprétation, or ce travail est indispensable pour que l’expérimentation pénale et pénitentiaire puisse avoir une justification. Cette lacune affecte nécessairement la valeur du traitement et explique en partie les différentes critiques assignées à la criminologie clinique.

B – LA MISE EN ŒUVRE DE L’EXPERIMENTATION :

1– Les méthodes :

Pour améliorer des tendances réactionnelles et les aptitudes du délinquant, on peut avoir à différentes méthodes médicales ou médico- psychologiques. Cependant, ces méthodes sont insuffisantes parce qu’elles n’atteignent pas les motivations et les attitudes du sujet. Ces dernières peuvent dans certains cas être améliorées par des psychothérapies et le plus souvent c’est une prise en charge psycho morale qu’il conviendrait de promouvoir. Cela n’est qu’un aspect du problème car ce qu’il faut garder à l’esprit c’est l’avenir du délinquant.

2– L’avenir du délinquant :

Si l’on remet, en fin de traitement, le délinquant dans une situation pré criminelle identique à celle qui l’a conduit au passage à l’acte, les efforts auront été vains. Il faut en outre que le traitement dont il fait l’objet ne soit pas compromis par des rapports interpersonnels qui s’établissent dans l’établissement, l’institution où il séjourne. De même, il faut se préoccuper qu’à sa sortie de l’institution, le processus de ségrégation sociale ne l’incorpore pas définitivement au monde criminel. Si on a en vue de l’adaptation du délinquant à la société, il faut bien reconnaître que le traitement pénitentiaire est insuffisant pour assurer ce retour en société. On s’oriente actuellement vers une extension des procédés de thérapie en milieu libre destinés à compléter ou à éviter les traitements en institutions. Aujourd’hui la prison ne se conçoit plus sans ouverture.

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