I/ INTRODUCTION :
II/ L’EXPERTISE :
III/ EXECUTION ET CONDUITE DE LEXPERTISE :
- Exécution de l’expertise :
- La saisie de l’expert.
- La mise en œuvre de l’expertise.
- La mission de l’expert.
- Convocation des parties civiles.
- Délai d’exécution.
- Conduite de l’expertise :
- Information de la personne à examiner.
- Présentation des pièces médicales.
- Interrogatoire du blessé.
- Examen clinique.
- Examens complémentaires.
IV/ RAPPORT DEXPERTISE :
- Conditions générales.
- Plan du rapport d’expertise :
- Préambule.
- Rappel des faits.
- Examen du blessé.
- Discussion.
- Conclusion.
REDACTION DU RAPPORT D’EXPERTISE
I/ INTRODUCTION :
- Le médecin légiste expert est un auxiliaire de la justice « question d’ordre technique ».
- L’expertise n’est que l’exécution d’une décision de justice.
- L’expertise est un moyen d’identification pour éclairer une juridiction.
- Le médecin expert aura pour mission de :
- Procéder à des examens biologiques.
- Procéder à des examens médico-cliniques.
- Procéder à des examens anatomiques.
- Ces constatations seront consignées dans un rapport d’expertise.
II/ LEXPERTISE :
– Le médecin légiste expert peut agir dans deux types de situations : en matière
Pénale et en matière civile.
– L’expertise dans le domaine du pénal est réalisée sur réquisition et régie par le code de procédure pénale.
– L’expert est désigné par jugement, il doit remplir sa mission en liaison avec le juge.
– Un rapport est rédigé en fin d’expertise.
=> La mission du médecin légiste expert dans le code pénal peut être :
- La pratique de l’autopsie.
- Examen des victimes de coups et blessures volontaires ou involontaires et fixation de l’ITT.
- Examen des détenus : si la santé est compatible à l’incarcération.
- Examen des toxicomanes : confirmer l’intoxication.
- Procéder à un examen médico-psychiatrique.
- Procéder à des examens des scellés : sang, sperme, méconium, poils, cheveux…
- Procéder à des prélèvements d’organe au cours des autopsies.
- Procéder à des prélèvements de sang pour analyse chimique en cas d’intoxication au CO, alcool éthylique…
=> La mission du légiste expert dans le code civil :
- Fixation de l’ITT et l’IPP pour la réparation du dommage corporel subi.
- Un seul expert est désigné.
- L’expertise est contradictoire.
- L’expert doit prendre connaissance des dossiers des parties.
- L’expert doit les convoquer par lettre recommandée.
- La rémunération de l’expert est laissée à l’initiative du juge.
- Régie par le code de procédure civile.
III/ EXECUTION ET CONDUITE DE L’EXPERTISE :
- Exécution de l’expertise :
- La saisie de l’expert :
- Se fait par jugement.
- L’expert doit répondre oui ou non (dans ce cas il doit donner la raison de son refus sur le formulaire).
- La mise en oeuvre de l’expertise :
- S’agit-il d’une affaire civile ou pénale.
- Le nom du blessé.
- Partie civile.
- Est-il désigné seul ou non.
- La mission de l’expert :
- Décrire les blessures.
- Fixer une ITT.
- Date de la consolidation.
- Les séquelles imputables à l’accident.
- Indemnisation de souffrance : PRETIUM DOLORIS ; préjudice esthétique.
- Retentissement professionnel.
- Convocation des parties civiles (C.P.C) :
- se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Le blessé doit ramener toutes les pièces médicales.
- L’adversaire doit aviser sa compagnie d’assurance.
- La mission de convoquer l’une des parties rend l’expertise nulle.
- Délai d’exécution : en général, de 02 à 04 mois à compté du jour de réception de l’avis de consignation.
- Conduite de l’expertise :
- L’expert doit informer de sa mission la personne qu’il doit examiner.
- L’expert doit se faire présenter les pièces médicales communiquées par les parties.
- L’interrogatoire du blessé :
- La date de l’accident.
- Prise en charge et les lieux.
- Soins donnés.
- Evolution des blessures.
- Reprise du travail.
- Etat actuel.
- L’examen clinique :
- Doit être complet.
- On apprécie les éléments anatomiques : déformation, cicatrice, atrophie musculaire.
- On apprécie les infirmités en relation directe avec le traumatisme.
- On apprécie un état antérieur pathologique.
- Le recours à des examens complémentaires.
- Examen simple : radiographie, hémogramme, échographie…
- Examen spécifique : nécessite une interprétation spécialisée => recours à un spécialiste.
- Dans le cadre civil : l’expert peut recueillir l’avis d’un technicien.
- Dans le cadre pénal : il n’a pas le droit de sollicité un spécialiste, il doit informer le juge.
IV/ RAPPORT D’EXPERTISE :
- Conditions générales :
- Doit être fait le plus rapidement possible.
- Doit être rédiger en ….exemplaires.
- Dactylographier.
- Plan du rapport d’expertise : il comporte 05 parties :
– Préambule :
* Identification du médecin (nom, prénom, adresse, spécialité).
* Références de l’ordonnance du juge.
* Le nom du tribunal ayant désigné l’expert.
* La date de l’expertise.
* Reproduire la mission de l’expertise.
– Rappel des faits (historique de l’accident) :
* Les circonstances de l’accident.
* Lieu de l’accident.
* Les blessures constatées immédiatement.
* Les soins qui ont été donnés.
* Les soins à domicile.
* On reproduit le certificat médical initial.
* On précise les examens pratiqués (radiographies, échographie, TDM…)
* Interventions chirurgicales faites, avec les suites post- opératoires.
– Examen du blessé :
Les doléances du blessé ainsi que les symptômes allégués à l’accident :
=> Les séquelles présentées :
– Sequelles neurologiques : syndrome subjectif, épilepsie post-traumatique.
– Sequelles ORL : larynx, oreilles, nez.
– Sequelles ophtalmologiques : cécité.
– Sequelles psychiques : névrose, psychose.
– Sequelles des membres : raideur, ankylose, arthrose.
=> Un examen somatique complet sur l’état actuel du blessé.
=> Recherche d’un état antérieur : influence de l’état antérieur sur les sequelles et influence des sequelles sur l’état antérieur.
– Discussion :
* On doit faire un résumé des sequelles et atteintes du blessé.
* On doit fixer la durée de l’ITT.
* On doit fixer le taux d’IPP.
* On doit fixer la date de consolidation.
* Apprécier les critères d’imputabilité.
* On doit indemniser ses souffrances :
=> Pretium doloris (très léger, léger, modéré, marqué, assez fort, important, très important)
=> Préjudice esthétique (modéré, important).
– Conclusion :
* Réponse claire, précise et brève.
* On doit fixer le taux d’IPP.
– Date complète et signature.