BAREME D’INVALIDITE


Introduction :

Il est difficile de définir de façon précise un guide barème d’invalidité car les termes d’invalidité, d’incapacité ou encore d’infirmité, sont aussi fréquemment employés les uns que les autres.

Il existe un problème de sémantique à propos du terme « incapacité » crée par une invalidité.

Définitions littérales selon Darmes tater et Hartz feld :

  • Incapacité : état de celui qui n’est pas capable de quelque chose.
  • Invalidité : dérivé d’invalide, le synonyme est infirme.

Le substantif était utilisé spécialement pour les gens de guerre que l’âge ou leurs blessures auraient rendus incapables de servir.

  • Infirmité : incapacité de remplir telle ou telle fonction de l’organisme.

Il n’ya aucune définition officielle de l’IPP, c’est classiquement la diminution des capacités physiques et psychique, mais cet essai de définition n’apporte guère de précision car elle ne cerne pas avec exactitude le pourcentage.

Le chiffre que l’expert doit indiquer reste relatif puisqu’il traduit la différence entre la capacité antérieure et la capacité postérieure à l’accident et que pour une même lésion, il va varier en fonction de ces éléments.

L’expert est dominé par la notion de l’imputabilité, la preuve de lien de causalité entre un événement et un état séquellaire devant être apportée.

L’IPP correspond à la diminution définitive de la capacité physique et psychique. Une telle appréciation est difficile : donner un chiffre correspondant à une atteinte dans laquelle intervient de nombreux facteurs, évaluer en % la diminution de la capacité d’un sujet donné ne constituent pas de démarches faciles.

  1. Guide barème des accidents du travail et des maladies professionnelles 😦 1967) :
  1. Définition :

Ce barème a été établi pour estimer les aptitudes physiques des travailleurs et plus particulièrement des travailleurs manuels.

Il sert de base d’appréciation pour l’évaluation des séquelles d’accident (c’est un barème officiel indicatif).

Il doit tenir compte de l’état général, de l’âge, des facultés physiques et mentales de la victime, de ses aptitudes et de ses qualifications professionnelles.

Ce barème présente des insuffisances, parce que certaines lésions sont non incluses dans des chapitres compris dans ce barème, l’appréciation d’une incapacité permanente devra être faite par analogie avec les incapacités résultante de gènes séquellaires voisines.

  1. Mode d’attribution de l’IPP :

Après consolidation, le taux d’IPP est attribué après examen médical est parfois examen spécialisé désigné par la caisse de sécurité sociale.

  • Séquelles résultantes des lésions isolées ou multiples :

On appelle infirmités multiples, les infirmités intéressant des parties différentes du corps.

Il peut s’agir d’une atteinte des fonctions synergiques (lorsque les organes participent à une même fonction) et le taux d’incapacité résultant du calcul des incapacités restantes est inférieur en général aux taux pouvant être indiqué pour l’ensemble de l’incapacité.

Infirmité concernant les organes non synergiques : chaque organe est examiné à part et le taux séquellaire est fixé en appliquant la règle de BALTHAZARD.

  • Infirmités multiples consécutives à des accidents successifs :

Il s’agit ici du problème de l’état antérieur.

En accident de travail, la formule appliquée est celle de GABRIELLI :

C1-C2/C1 : -C1= capacité restante avant l’accident.

-C2=capacité restante après l’accident.

  1. Réparation en droit commun :
  1. Définition :

Le terme « incapacité » ne peut se définir qu’à travers un texte, car il n’a pas la même signification dans le régime des accidents de travail (incapacité de travail ou de gain), en assurance individuelle (réduction de capacité relative à des données contractuelles).

En droit commun, incapacité temporaire et incapacité permanente ne répondent pas aux mêmes concepts :

  • Incapacité temporaire correspond à la perte ou à la diminution de l’autonomie (IT personnelle) ou à l’incapacité d’effectuer son travail (IT professionnelle), pendant la période de soins, alors que l’état du blessé n’est pas stabilisé.
  • Incapacité permanente reflète le déficit physiologique ou réduction de l’ensemble des possibilités physiques, psychique et intellectuelles.
  1. Principes de réparation :

Le principe est d’assurer à la victime, au dépend du responsable, la réparation intégrale de son préjudice par application des articles du code civil.

L’indemnisation de la victime est faite soit sous forme d’un capital, soit partie en rente, partie en capital.

Il appartient à la victime d’apporter la preuve de l’existence du dommage dont elle demande réparation.

Pour être réparé, le dommage doit être :

  • Direct : relation directe avec le fait dommageable, l’accident.
  • Certain et actuel : le dommage doit être évalué au jour de la décision, en fonction de tous les éléments apparus depuis l’accident.

Tout dommage est susceptible d’être réparé qu’il soit patrimonial ou extra patrimonial.

  • Dommages patrimoniaux : ITT, IPP, consolidation : dépenses nécessaires par l’état de la victime et frais qu’il devra engager pour son avenir (frais médicaux, pharmaceutiques, de rééducation).
  • Dommages extra patrimoniaux : ensemble de souffrances physiques éprouvées par la victime ou Pretium doloris ressenti pendant la période d’incapacité temporaire ou à l’occasion d’intervention chirurgicale consécutive à l’accident.

Préjudice esthétique, d’agrément, juvénile, sexuel.

  1. Structure du barème :
  • Il ne considère l’individu que comme une entité physiologique : il fait abstraction du sexe, sauf exception, et de l’âge du sujet.
  • Il permet de faire le bilan fonctionnel, d’un individu.
  • La réparation découle des séquelles du traumatisme et non du traumatisme lui-même.
  • La détermination de l’invalidité partielle permanente repose sur des critères fonctionnels et non seulement anatomiques.
  1. Utilisation :

Il appartient au juge et au juge seulement d’apprécier l’ensemble des données qui lui sont soumises et notamment le rapport de l’expert dont la mission consiste à fournir dans le cadre des principes généraux du droit, un avis éclairé sur une difficulté relevant de sa technique :

  • Incapacité multiple : les taux ne doivent pas être additionnés mathématiquement mais ajouter les uns aux autres repartant à chaque fois de la capacité restante.

En aucun cas le taux d’invalidité fonctionnelle ne peut atteindre 100% ; ce taux correspond à la mort.

  • Invalidité préexistante : l’indemnisation prévoit la réparation des séquelles proprement dites de l’accident, de leur aggravation par l’état antérieur, et de l’aggravation de celui-ci par le traumatisme.

Le taux reflète ces divers éléments mais en soit exclus l’état antérieur lui-même et son évolution normale.

  • Evolutivité des séquelles : l’expert doit préciser si l’état est définitif ou susceptible d’une évolution en amélioration ou en aggravation dans un délai qui doit être précis.
  • Incidence professionnelle : l’expert n’a pas à se prononcer sur l’incidence professionnelle pouvant se rattacher aux lésions.

Le juge aura la faculté de demander à l’expert dans quelle mesure l’handicape découlant de la séquelle est de nature à contrarier partiellement ou totalement l’exercice de la profession.

En aucun cas, ce handicape ne sera traduit par un taux.

  1. Barème des polices individuelles des accidents corporels :

Les polices individuelles sont des assurances qui ont pour but de garantir le paiement d’une indemnité si la personne assurée est victime d’un accident corporel.

Ces barèmes fixent un taux d’infirmité, en tenant compte uniquement des atteintes à l’intégrité physique, sans prendre en considération la profession de l’assuré, le préjudice esthétique, d’agrément et autre préjudices extra patrimoniaux.

  1. Conclusion :

L’existence de tables, de guide, de barème, pour l’évaluation des invalidités n’est pas un fait contemporain, destinée à faciliter le travail de l’expert ou de l’appréciation du dommage.

Un esprit inattentif et non averti, pourrait penser que le développement moderne des sciences et des arts d’industrialisation et le modernisme dans toutes technique ont obligés le législateur à envisager une juste réparation des dommage

Traumatisme et état antérieur

  1. Introduction/ définition :

« C’est un état pathologique constitué par l’ensemble des prédispositions de la victime, de ses tares constitutionnelles ou acquises, de ses infirmités, de ses maladies révélées ou latentes » (C et P.ROUSSEAU).

C’est une des difficultés de l’expert.

Le problème est différent suivant qu’il s’agit d’une expertise en droit commun, en accident du travail ou en assurance à garantie contractuelle.

  1. Etat antérieur et droit commun :

  1. Principes :

L’auteur du traumatisme ne doit réparer que les conséquences directes du traumatisme.

  1. Rôle de l’expert :

Lors de toute expertise, l’expert doit rechercher systématiquement s’il existe un état antérieur. Il doit donc :

  • Faire un bilan de la santé du blessé avant le traumatisme et déterminer son pourcentage résiduel de capacité de travail.

  • Déterminer le pourcentage de réduction de capacité à la suite du traumatisme.

  • Diminuer ce pourcentage par rapport au pourcentage résiduel existant avant le traumatisme.

Mais l’expert a rarement en main un dossier avec les renseignements lui permettant d’évaluer l’état antérieur.

Il est indispensable de répondre aux questions suivantes :

  • Les séquelles de l’accident sont-elles totalement étrangères à l’état antérieur ?

  • Les séquelles du traumatisme ont-elles été aggravées par l’état antérieur ?

  • L’état antérieur a-t-il été révélé par le traumatisme ?

Et il faut essayer de préciser si cet état se serait révélé sans le traumatisme et quelles auraient été ses conséquences sur la santé du sujet.

L’expert doit donc utiliser une méthode descriptive et toute formule mathématique n’a pas sa raison d’être employée dans les appréciations en droit commun.

Le rôle de l’expert consiste donc uniquement à donner son avis sur :

  • Le traumatisme.

  • L’état antérieur.

  • Le retentissement de l’un par rapport à l’autre et réciproquement.

  1. Rôle du juge :

Le juge doit donc se trouver en présence d’un rapport qui lui précise :

  • L’évolution de l’ensemble état antérieur-traumatisme.

  • L’éventualité de l’évolution de l’état antérieur, si le traumatisme n’avait pas eu lieu.

  • L’évolution des séquelles, si l’état antérieur n’avait pas existé.

A partir de ses éléments, le juge va apprécier l’importance du dommage, conte tenu de l’état antérieur.

La réparation sera proportionnée au dommage découlant du seul traumatisme en cause, abstraction faite de la diminution que constituer l’état antérieur.

  1. Rôle du responsable :

La réparation sera proportionnée au dommage découlant du traumatisme. Le responsable devra réparer :

  • Les séquelles du traumatisme, abstraction faite de l’état antérieur.

  • L’aggravation des séquelles par suite de la présence de cet état antérieur.

  • L’aggravation de l’état antérieur, si celui-ci était latent et été révélé par le traumatisme.

Il n’y aura aucune indemnité pour :

  • L’état antérieur connu avant le traumatisme.

  • L’évolution normale d’un état antérieur latent qui se serait révélé de toutes les façons sans la survenue du traumatisme.

  1. Etat antérieur et accident du travail :

La réparation est forfaitaire.

Dans les accidents du travail, le taux de l’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité.

Si un accident du travail entraine une aggravation d’un état pathologique préexistant, qui n’occasionne pas par lui-même d’invalidité, la totalité de l’incapacité de travail résultant de cette aggravation doit être pris en charge au titre de la législation des accidents du travail.

  • Etat antérieur et accidents successifs :

Ces le cas des accidents ayant laissé une séquelle unique ou des séquelles multiples chez un sujet atteint d’une ou plusieurs infirmités antérieures.

La détermination de l’incapacité partielle permanente restant peut s’inspirer de la formule de GABRIELLI.

Exp :

Un blessé amputé du pouce gauche, perd le pouce droit dans un accident.

D’après le barème, l’incapacité est de 25% pour la perte du pouce gauche et de 60% pour la perte des deux pouces.

Avant l’accident, le blessé avait une capacité de 75% de celle d’un homme valide.

En appliquant la formule de GABRIELLI, on obtient : 75-40/75=46.6%

NB : le taux de l’incapacité partielle permanente, donc de la rente, sera d’autant plus élevé que C1 sera plus faible.

D’autre part, la détermination pratique de la capacité restante avant l’accident risque d’aboutir à un non-sens, si l’expert cherche dans le barème un taux d’incapacité partielle permanente correspondant à l’infirmité antérieur et retranche de 100le taux de cette incapacité partielle permanente pour obtenir la capacité restante avant l’accident.

« Le barème ne donne que des taux d’incapacité probable, mais pour l’appréciation de l’état antérieur, l’incapacité réelle doit être retenue » l’expert pour la détermination de C1 devra essayer de déterminer dans quelle mesure l’assuré avait pu s’adapter à son infirmité antérieure en tenant compte à la fois des données médicales et de l’activité de sujet, C1 doit être le reflet de la capacité restante réelle.

La formule de GABRIELLI n’est pas une obligation, son emploi est recommandé dans le guide barème. Elle doit être employée avec prudence « que lorsqu’il apparait que toute autre manière de juger est susceptible de causer un préjudice indiscutable au blessé ».

Quel que soit le mode d’appréciation employé, l’expert doit s’inspirer des taux d’incapacité du barème qui tiennent compte d’une possibilité de révision légale ainsi que du retentissement professionnel.

  1. Etat antérieur et assurance à garanties contractuelles :

Le barème est totalement différent.

Avant toute expertise, l’expert doit prendre connaissance de la police d’assurance et des contrats qui été souscrit.

Dans chaque contrat individuel, il existe deux éléments :

  • Un barème qui apprécie en général par analogie.

  • Une cause relative à l’état antérieur et qui précise en général :

Qu’au cas ou les conséquences d’un accident seraient aggravées par une maladie ou une infirmité antérieur ou postérieure à l’accident, mais indépendante de celui-ci, la compagnie n’indemnise la victime que dans la masure ou l’accident aurait frappé une personne en état de santé normale, sans tenir compte de l’intervention aggravante de cette maladie ou de cette infirmité.

L’expert doit donc faire abstraction, de tout état antérieur et apprécier le retentissement de l’accident sur un sujet en bonne santé, sain et valide.

Un cas particulier est celui du décès causé par un traumatisme léger sur un état antérieur, qui s’est trouvé aggravé du fait de ce traumatisme.

L’expert ne doit apprécier que l’importance du traumatisme, en faisant abstraction de l’état antérieur.

Il devra donc conclure à une incapacité partielle permanente peu importante pour les ayants droit.

  1. Conclusion :

Le médecin expert doit être attentif à l’existence d’un état antérieur, y peser systématiquement et par principe.

S’il existe effectivement, il devra être discuté sans ambigüité.

Il faut en tenir compte à tous les niveaux de l’appréciation du dommage corporel ou de l’état morbide et envisager les retentissements de la lésion ou l’état morbide sur l’état antérieur proprement dit.

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