« Crimes de guerre: ce que nous devons savoir » sous la direction de Roy Gutman/David Rieff


Les crimes de guerre sont des infractions graves aux lois et coutumes de la guerre. La plupart des règles internationales régissant les conflits armés sont codifiées dans les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux Protocoles additionnels de 1977, et constituent le droit international humanitaire (DIH).

Les crimes de guerres ont été poursuivis pour la première fois de manière effective à la suite de la Seconde Guerre Mondiale, lors de l’établissement des tribunaux pénaux internationaux à Nuremberg et à Tokyo. Plus tard, les crimes de guerre ont été occasionnellement poursuivis devant des juridictions nationales, comme par exemple dans l’affaire William Calley, tenu responsable pour le massacre de My Lai au Vietnam. Dans les années 1990, la répression des crimes de guerre s’est accrue avec l’établissement des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), et avec la création de la Cour Pénale Internationale (CPI) instituée par le Statut de Rome, entré en vigueur en 2002.

Pour qualifier un acte de crime de guerre entrainant la responsabilité individuelle de son auteur, la norme de DIH qui a été violée doit protéger une valeur importante et les conséquences pour les victimes doivent être graves et sérieuses. De même, le lien entre le comportement incriminé et le conflit armé (qui, depuis l’affaire Tadic rendue par le TPIY, peut être tant international que non international) doit être prouvé.

L’article 8 du Statut de la CPI énumère les comportements constitutifs de crime de guerre. Parmi eux, ceux constitutifs « d’infractions graves » aux Conventions de Genève entrainent pour tout Etat l’obligation de poursuivre les auteurs. Ces actes sont :

i) L’homicide intentionnel;
ii) La torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques;
iii) Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé;
iv) La destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire;
v) Le fait de contraindre un prisonnier de guerre ou une personne protégée à servir dans les forces d’une puissance ennemie;
vi) Le fait de priver intentionnellement un prisonnier de guerre ou toute autre personne protégée de son droit d’être jugé régulièrement et impartialement;
vii) La déportation ou le transfert illégal ou la détention illégale;
viii) La prise d’otages;

Les crimes de guerre peuvent être perpétrés par des civils ou des combattants contre leurs ennemies, ces derniers pouvant être eux même civils ou combattants. Mais les crimes de guerre ne peuvent être commis à l’encontre des membres de leurs forces armées ou de leur propre population civile.

Ces crimes sont imprescriptibles devant les juridictions internationales (voir pour exemple l’article 29 du statut de la CPI), mais également devant de nombreuses juridictions nationales sur la base de traités internationaux comme la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité de 1968.

Avec l’émergence du principe de compétence universelle, les Etats peuvent aujourd’hui poursuivre les crimes de guerres devant les juridictions nationales, et ce indépendamment de tout lien avec la nationalité de l’auteur ou de la victime, et de tout lien avec le territoire où les crimes ont été commis.

Sources juridiques internationales :

Voir aussi :

Accédez par TRIAL WATCH aux multiples procédures qui se sont tenues ou se tiennent encore devant des juridictions internationales et nationales pour des crimes de guerre (recherche par catégorie « crimes de guerre »)

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