notion de base sur L’incapacité totale de travail (l’ITT)


Source : https://www.sba-avocats.com/avocat-droit-penal-des-victimes-d-infractions-penales-incapacite-totale-de-travail-itt.html


L’incapacité totale de travail ou « ITT » est l’unité de mesure utilisée en droit pénal pour quantifier les blessures subies par une victime.

C’est une notion essentielle qui permet de qualifier le niveau de gravité de l’infraction.

Tout médecin est habilité à constater une ITT. Toutefois, il est préférable lorsque c’est possible de faire constater l’ITT par un médecin rattaché à une unité medico-judiciaire (UMJ) et donc spécialement formé pour ce type d’évaluation.

Bien que la valeur probante d’un certificat médical établi par un médecin ordinaire soit théoriquement égale à celle d’un certificat établi par les UMJ, dans la pratique les juridictions accordent plus de crédit aux constatations réalisées par les praticiens des UMJ.

C’est pourquoi, il conviendra systématiquement pour la victime de blessures occasionnées par une infraction de réclamer aux enquêteurs une réquisition afin de pouvoir faire constater leur ITT par un médecin des UMJ.

Le certificat constatant une ITT doit en outre décrire de la manière la plus précise possible les lésions constatées lors de l’examen et/ou les douleurs ressenties. Il est donc essentiel que la victime décrive précisément et de manière exhaustive les blessures subies en indiquant leur localisation.

Une ITT peut également être constatée en l’absence de blessure physique si la victime a subi un important traumatisme psychologique.

Il est par ailleurs important de ne pas confondre l’ITT avec un arrêt de travail.

Un certificat médical constatant une ITT suite à une agression n’est en aucun cas équivalent à un arrêt de travail et ne peut donc pas légalement justifier une absence vis-a-vis de son employeur si un arrêt de travail n’a pas été prescrit par le médecin.

Les notions d’ITT et d’arrêt de travail étant totalement distinctes il arrive donc fréquemment qu’elles ne coïncident pas.

Par exemple, il est possible que le médecin examinant une victime de violences légères évalue au plan pénal l’ITT à 2 jours mais estime que le retentissement psychologique justifie un arrêt de travail de cinq jours.

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