L’expert, l’expertise médicale et la contre-expertise.


par K. B.

Source: http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5163628

L’Algérie accorde un intérêt croissant à la criminologie et à la médecine légale, compte tenu des mutations que connaît la société algérienne, a souligné le Pr A. Oussadit, chef de service de la médecine légale au CHU de Tlemcen.

Dans une déclaration à notre journal, en marge des deuxièmes Rencontres régionales de médecine légale qui s’est tenu le 26 janvier 2012 à l’auditorium de la faculté de médecine Chahid Acimi à Tlemcen sous le thème «L’expert, l’expertise médicale et la contre-expertise», le Pr A. Oussadit a estimé que le médecin se livrant à la pratique de l’expertise est susceptible d’engager sa responsabilité, qu’il s’agisse d’un médecin expert judiciaire mandaté par l’autorité judiciaire pénale civile ou administrative, ou d’un conseil désigné par une compagnie d’assurance ou par un particulier. Il a dans ce contexte souligné que le médecin expert est un auxiliaire de justice, car le magistrat a besoin de son avis technique. Sa mission est de reprendre tous les chefs de préjudice, de définir tout ce qui a changé par rapport à l’état de la personne antérieur à l’accident, afin que celle-ci soit indemnisée. Le médecin expert ne peut répondre à autre chose qu’aux questions qui lui sont posées dans le cadre de sa mission : il ne peut pas faire état d’éléments étrangers à sa mission. Il convoque les parties et les entend, puis il fait un rapport.

Le Pr Oussadit a rappelé aussi la différence qui existe entre le médecin expert et le médecin conseil. «Le médecin expert est inscrit sur la liste des experts ; il ne dépend que du tribunal et est indépendant des parties. Le médecin conseil travaille pour les compagnies d’assurances ou pour la victime». L’importance de cette rencontre pluridisciplinaire regroupant les praticiens du droit et de la médecine réside, tient à préciser le Pr Oussadit, dans le partage du savoir entre les participants, d’autant plus que les thèmes au programme portent, entre autres, sur l’aléa thérapeutique chez l’homme.

D’autres exposés furent donnés. Le Pr Meguenni Kamel (faculté de médecine de Tlemcen) : l’importance de l’expertise en matière de preuve pénale ; M. Guedidène Ismaïl, procureur de la République adjoint près le tribunal de Tlemcen : expertise en matière de responsabilité médicale ; le Pr Boublenza Abdellatif (faculté de médecine de Sidi Bel-Abbès) : responsabilité du médecin expert ; le Pr Aboubekr Abdelmadjid (faculté de médecine d’Oran) : responsabilité des médecins experts ; le Pr Belhadj Lahcen (faculté de médecine Sidi Bel-Abbès).

A noter qu’un hommage particulier a été rendu au cours de ces deuxièmes journées de médecine légale au regretté Professeur Mourad Hannouz, décédé il y a dix ans. Ses amis et ses élèves se sont réunis à 9 heures à la faculté de médecine de Tlemcen pour témoigner de son parcours et de son enseignement et honorer sa mémoire et son souvenir. Le professeur Hannouz est natif de Constantine, le 5 juillet 1933. Docteur en médecine, il milita activement à l’UGEMA et participa à la grève de 1956 décidée par le FLN. A l’indépendance, il rejoint les rangs de l’ANP à Sidi Bel Abbès avec le grade de lieutenant. En 1965, il s’installe à Saïda et assume la fonction de directeur départemental de la santé (DDS). Au début des années soixante-dix, il débute des études spécialisées en France et obtient quatre diplômes en médecine légale, droit médical, réparation juridique du dommage corporel et criminologie. En 1976, il s’installe à Oran et crée le premier service de médecine légale de l’Ouest. Il soutient brillamment une thèse de doctorat d’Etat en sciences médicales. Il a présenté la Société algérienne de médecine légale et a été membre du conseil d’administration de la Société méditerranéenne de médecine légale. Il a publié de nombreux manuels de droit médical et de règlementation.

  • Source: http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5163628

Apport de l’analyse multidisciplinaire dans la compréhension des mécanismes physiopathologiques des démences


Apport de l’analyse multidisciplinaire dans la compréhension des mécanismes physiopathologiques des démences

Troubles du comportement en sommeil paradoxal idiopathiques et associés à la maladie de Parkinson : analyse comportementale et neurophysiologique du traitement des informations visuelles


Troubles du comportement en sommeil paradoxal idiopathiques et associés à la maladie de Parkinson : analyse comportementale et neurophysiologique du traitement des informations visuelles

LA MALTRAITANCE, UN SUJET RESTÉ LONGTEMPS TABOU


Source: http://www.capretraite.fr/definition-de-la-maltraitance-198-147-47.html

 

DÉFINITION DE LA MALTRAITANCE
Définition de la maltraitance
Selon la définition donnée par le Conseil de l’Europe en 1987, la maltraitance se définit comme une ‘violence caractérisée par tout acte ou omission commis par une personne s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, à sa liberté, ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière.’

LA MALTRAITANCE, UN SUJET RESTÉ LONGTEMPS TABOU

Alors que les maltraitances à l’enfance sont désormais largement médiatisées, les violences de tout type envers les personnes âgées demeurent encore relativement confidentielles.

La maltraitance commence tout juste à être reconnue et les pouvoirs publics, conscients de l’importance de la lutte contre ce phénomène, ont inclus sa prévention dans le tout dernier plan de ‘Solidarité Grand Âge’.

Les mauvais traitements dont sont victimes les personnes âgées restent aujourd’hui encore mal connus et peu reconnus par la société.

Lentement, le voile se lève et le tabou se brise : la maltraitance est de plus en plus dénoncée. C’est pourquoi les pouvoirs publics entreprennent depuis quelques années des politiques de sensibilisation et de lutte contre ce phénomène.

Tant en famille qu’en institution, la maltraitance recouvre de multiples formes de souffrance infligées aux victimes. Elle s’étend à toutes formes de violences et de négligences, associées ou non. On distingue notamment les violences :

Physiques,

Morales et psychologiques,

Médicamenteuses,

Financières,

Les négligences actives (enfermement…) ou passives (absence d’aide à l’alimentation…),

Ainsi que les violations des droits civiques (atteintes aux libertés et droits fondamentaux des personnes.

UNE POPULATION VULNÉRABLE À LA MALTRAITANCE

L’évolution démographique et les progrès de la médecine conduisent à un accroissement du nombre de personnes âgées, qui vivent de plus en plus longtemps.

Parallèlement à ces progrès, le nombre de personnes en perte d’autonomie s’accroît proportionnellement.

Les personnes âgées sont souvent isolées, fragiles, souffrent de multiples handicaps. Les personnes qui les prennent en charge ont parfois du mal à supporter ces faiblesses. Nos aînés représentent donc un public particulièrement vulnérable, sujet à la maltraitance

600.000 personnes âgées seraient concernées en France par la maltraitance, soit 5 % des plus de 65 ans et 15 % des plus de 75 ans.

On estime qu’un cas sur six seulement est actuellement repéré. C’est pourquoi des politiques de prévention ont été récemment instituées. C’est ainsi que le Comité de lutte et de vigilance contre la maltraitance existe depuis 2002, à l’initiative du secrétariat d’Etat aux personnes âgées, afin d’informer le grand public et de lutter contre le phénomène. Présenté en Juin 2006, le Plan Solidarité Grand Âge pour 2007-2012 insiste sur le renforcement de la prévention des phénomènes de maltraitance.

LES TYPES DE MALTRAITANCE

Selon la définition proposée par le Conseil de l’Europe, «la violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à la sécurité financière.»

Qu’elle ait lieu dans les résidences d’accueil ou en famille, la définition de la maltraitance n’a pas forcément le visage de la violence ordinaire. Elle peut tout aussi bien être morale ou financière.

La maltraitance peut aussi s’exprimer à travers de menues humiliations, de petites négligences, ou bien par un manque d’attention ou même d’affection.

Voici les différents types de maltraitance que l’on peut rencontrer et leur définition :

Maltraitances physiques : coups, gifles, brûlures, contusions diverses, ecchymoses, fractures, contraintes physiques (contention abusive, bousculades, attouchements, viols…).

Maltraitances psychologiques : insultes, humiliation, intimidation, non-respect de la vie privée, chantage affectif, peur, menace de rejet, privation de sécurité et d’affection, privation des visites de la famille et des amis, enfermement, harcèlement moral et/ou sexuel…

Maltraitances financières : vol, extorsion de fonds, signature forcée, héritage anticipé, prélèvement indu de biens ou d’argent, donation en échange de promesses non tenues…

Négligences actives et passives : placement autoritaire, enfermement, contention, privation des aides indispensables à la vie quotidienne (manque d’aide, oubli de la personne, abandon…).

Maltraitances civiques : privation des droits élémentaires du citoyen…

Maltraitances médicamenteuses : excès de neuroleptiques ou privation des médicaments nécessaires…