L’expertise médicale : comment l’éviter, comment s’y préparer


Source : https://www.gyneco-online.com/index.php/juridique/lexpertise-medicale-comment-leviter-comment-sy-preparer   septembre 2019 « Des examens de passage de l’étudiant au passage en examen du médecin » Depuis quelques dizaines d’années, l’exercice médical se trouve de plus en plus […]

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notion de base sur L’incapacité totale de travail (l’ITT)


Source : https://www.sba-avocats.com/avocat-droit-penal-des-victimes-d-infractions-penales-incapacite-totale-de-travail-itt.html L’incapacité totale de travail ou « ITT » est l’unité de mesure utilisée en droit pénal pour quantifier les blessures subies par une victime. C’est une notion essentielle qui […]

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