L’expert, l’expertise médicale et la contre-expertise.


par K. B.

Source: http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5163628

L’Algérie accorde un intérêt croissant à la criminologie et à la médecine légale, compte tenu des mutations que connaît la société algérienne, a souligné le Pr A. Oussadit, chef de service de la médecine légale au CHU de Tlemcen.

Dans une déclaration à notre journal, en marge des deuxièmes Rencontres régionales de médecine légale qui s’est tenu le 26 janvier 2012 à l’auditorium de la faculté de médecine Chahid Acimi à Tlemcen sous le thème «L’expert, l’expertise médicale et la contre-expertise», le Pr A. Oussadit a estimé que le médecin se livrant à la pratique de l’expertise est susceptible d’engager sa responsabilité, qu’il s’agisse d’un médecin expert judiciaire mandaté par l’autorité judiciaire pénale civile ou administrative, ou d’un conseil désigné par une compagnie d’assurance ou par un particulier. Il a dans ce contexte souligné que le médecin expert est un auxiliaire de justice, car le magistrat a besoin de son avis technique. Sa mission est de reprendre tous les chefs de préjudice, de définir tout ce qui a changé par rapport à l’état de la personne antérieur à l’accident, afin que celle-ci soit indemnisée. Le médecin expert ne peut répondre à autre chose qu’aux questions qui lui sont posées dans le cadre de sa mission : il ne peut pas faire état d’éléments étrangers à sa mission. Il convoque les parties et les entend, puis il fait un rapport.

Le Pr Oussadit a rappelé aussi la différence qui existe entre le médecin expert et le médecin conseil. «Le médecin expert est inscrit sur la liste des experts ; il ne dépend que du tribunal et est indépendant des parties. Le médecin conseil travaille pour les compagnies d’assurances ou pour la victime». L’importance de cette rencontre pluridisciplinaire regroupant les praticiens du droit et de la médecine réside, tient à préciser le Pr Oussadit, dans le partage du savoir entre les participants, d’autant plus que les thèmes au programme portent, entre autres, sur l’aléa thérapeutique chez l’homme.

D’autres exposés furent donnés. Le Pr Meguenni Kamel (faculté de médecine de Tlemcen) : l’importance de l’expertise en matière de preuve pénale ; M. Guedidène Ismaïl, procureur de la République adjoint près le tribunal de Tlemcen : expertise en matière de responsabilité médicale ; le Pr Boublenza Abdellatif (faculté de médecine de Sidi Bel-Abbès) : responsabilité du médecin expert ; le Pr Aboubekr Abdelmadjid (faculté de médecine d’Oran) : responsabilité des médecins experts ; le Pr Belhadj Lahcen (faculté de médecine Sidi Bel-Abbès).

A noter qu’un hommage particulier a été rendu au cours de ces deuxièmes journées de médecine légale au regretté Professeur Mourad Hannouz, décédé il y a dix ans. Ses amis et ses élèves se sont réunis à 9 heures à la faculté de médecine de Tlemcen pour témoigner de son parcours et de son enseignement et honorer sa mémoire et son souvenir. Le professeur Hannouz est natif de Constantine, le 5 juillet 1933. Docteur en médecine, il milita activement à l’UGEMA et participa à la grève de 1956 décidée par le FLN. A l’indépendance, il rejoint les rangs de l’ANP à Sidi Bel Abbès avec le grade de lieutenant. En 1965, il s’installe à Saïda et assume la fonction de directeur départemental de la santé (DDS). Au début des années soixante-dix, il débute des études spécialisées en France et obtient quatre diplômes en médecine légale, droit médical, réparation juridique du dommage corporel et criminologie. En 1976, il s’installe à Oran et crée le premier service de médecine légale de l’Ouest. Il soutient brillamment une thèse de doctorat d’Etat en sciences médicales. Il a présenté la Société algérienne de médecine légale et a été membre du conseil d’administration de la Société méditerranéenne de médecine légale. Il a publié de nombreux manuels de droit médical et de règlementation.

  • Source: http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5163628

Lésions par explosion.


PDF:   Lésions par explosion, Source  http://www.mapar.org/article/pdf/591/L%C3%A9sions%20par%20explosion.pdf

PPS:   Lésions par explosion, pps Source  http://spiralconnect.univ-lyon1.fr/spiral-files/download?mode=inline&data=2417404

Balistique lésionnelle : introduction pour les professionnels de la santé, juristes, médecins légistes, militaires et agents de l’ordre public.


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Source: https://www.icrc.org/fre/resources/documents/film/f00943.htm

La transfusion sanguine est un acte médical


Le Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière

Bulletin Officiel du 1er semestre 1998

  • Vu la loi n°85-05 du 16 Février 1985, relative à la protection et à la promotion de la santé modifiée et complétée notamment son article 158 ;
  • Vu le décret présidentiel n°97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du gouvernement ;
  • Vu le décret exécutif n°96-66 du 27 Janvier 1996 fixant les attributions du Ministre de la Santé et de la Population ;
  • Vu l’arrêté du 24 Mai 1998 fixant les règles régissant le don du sang et de ses composants ;
  • Vu l’arrêté du 24 Mai 1998 fixant la liste des matériels et consommables nécessaires pour le fonctionnement des structures chargées de la transfusion sanguine ;
  • Vu l’arrêté du 24 Mai 1998 rendant obligatoire le dépistage de l’infection par le virus du Sida, des hépatites B et C et de la syphilis dans le don du sang et d’organes ;
  • Vu l’arrêté du 24 Mai 1998 fixant les règles de bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique ;
  • Vu l’arrêté du 24 Mai 1998 fixant les règles de bonnes pratiques des qualification biologiques du don de sang ;
  • Vu l’arrêté du 24 Mai 1998 relatif aux conditions de distribution du sang et de ses dérivés labiles.

Arrête

Art. 1er : Le présent arrêté a pour objet de fixer les dispositions relatives à la prévention et aux mesures à prendre en cas d’accident immunologique ou septique.

Art. 2 : La transfusion sanguine est un acte médical sous la responsabilité directe du Médecin prescripteur.

Art. 3 : Le contrôle prétransfusionnel ultime, réalisé par le transfuseur au lit du malade, doit être systématique qu’il y ait eu ou non des tests de compatibilité pratiqués au laboratoire. Le contrôle pré transfusionnel comportera la confrontation de la carte de groupage du receveur avec le groupage inscrit sur la poche à transfuser ainsi que le contrôle direct de la compatibilité en mettant en présence le sérum du malade avec le sang à transfuser.

Art. 4 : Pour les receveurs polytransfusés, les épreuves majeures de compatibilité croisées, en coombs indirect sont pratiquées systématiquement.

Art. 5 : Une fiche transfusionnelle établie sur papier cartonné, dont le modèle est joint en annexe, mise à la disposition des services transfuseurs est dûment remplie à chaque transfusion du patient et figurer dans son dossier.

Art. 6 : La tenue d’un registre transfusionnel dans les services utilisateurs du sang ou de ses dérivés est obligatoire. Ce registre permet par ailleurs d’assurer un meilleur contrôle de l’utilisation du sang et de ses dérivés. Ce registre côté et paraphé comporte les renseignements suivants :

  • numéro d’ordre ;
  • dates du prélèvement et de la réception du produit à transfuser ;
  • structure ayant délivré le produit ;
  • numéro des poches ainsi que leurs groupages ;
  • nom, prénom, âge et matricule du receveur ;
  • diagnostic ;
  • date de la transfusion ;
  • nature et volume du produit à transfuser ;
  • signature du médecin prescripteur et de l’infirmier transfuseur ;
  • observations éventuelles.

Art. 7 : Tout effet inattendu ou indésirable dû ou susceptible d’être dû à la transfusion du sang ou de ses dérivés doit immédiatement être signalé à la structure ayant délivré le produit. Dans ce cas, la transfusion doit être immédiatement arrêtée et le temps d’apparition des troubles et le numéro de la poche incriminée doivent être notés. Deux tubes de sang (un tube citraté et un tube sec ) doivent être prélevés au bras et adressés à la structure chargée de la transfusion sanguine pour vérification Immunologique. Des prélèvements d’hémoculture sont effectués et adressés au laboratoire de bactériologie

Art. 8 : Monsieur Le Secrétaire Général du Ministère de la santé et de la population est chargé de l’application du présent arrêté.

Le Ministre de la Santé et de la Population

Yahia GUIDOUM

Annexe

HOPITAL : N° Dossier

SERVICE :

Nom : Prénom : Age :

Matricule : Salle : Lit :

Groupage Sanguin :

Phénotype :

Recherche d’ agglutinines irrégulières

Source : http://www.sante.dz/Dossiers/direction-reglement/bulletin-officiel98/arretes/24mai-4.htm