LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE (RÉSUMÉ)
PAR DR. ADDOU ABDELHAMID C.H.U SETIF @ 2020 I/ Définition de la responsabilité : La responsabilité est l’obligation de la personne de supporter (assumer) les conséquences de son propre acte […]
Archives de Catégorie: Ethique, Déontologie et Droit Médical
La faute du service, la faute de service et la faute personnelle
Données de santé
L’expertise médicale : comment l’éviter, comment s’y préparer
Source : https://www.gyneco-online.com/index.php/juridique/lexpertise-medicale-comment-leviter-comment-sy-preparer septembre 2019 « Des examens de passage de l’étudiant au passage en examen du médecin » Depuis quelques dizaines d’années, l’exercice médical se trouve de plus en plus […]
Incompétence de l’expert judiciaire ?
Source: https://www.gyneco-online.com/index.php/juridique/incompetence-de-lexpert-judiciaire juin 2019 Arrêt du 14 mars 2019, Cour d’appel de Paris, Pôle 2, chambre 2 (n° 17/12378) : Il n’est pas rare, dans les procès en responsabilité […]
