Catégorie : Législation Algérienne

L’expert, l’expertise médicale et la contre-expertise.

~ Touati Khaled ~ Laisser un commentaire

par K. B.

Source: http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5163628

L’Algérie accorde un intérêt croissant à la criminologie et à la médecine légale, compte tenu des mutations que connaît la société algérienne, a souligné le Pr A. Oussadit, chef de service de la médecine légale au CHU de Tlemcen.

Dans une déclaration à notre journal, en marge des deuxièmes Rencontres régionales de médecine légale qui s’est tenu le 26 janvier 2012 à l’auditorium de la faculté de médecine Chahid Acimi à Tlemcen sous le thème «L’expert, l’expertise médicale et la contre-expertise», le Pr A. Oussadit a estimé que le médecin se livrant à la pratique de l’expertise est susceptible d’engager sa responsabilité, qu’il s’agisse d’un médecin expert judiciaire mandaté par l’autorité judiciaire pénale civile ou administrative, ou d’un conseil désigné par une compagnie d’assurance ou par un particulier. Il a dans ce contexte souligné que le médecin expert est un auxiliaire de justice, car le magistrat a besoin de son avis technique. Sa mission est de reprendre tous les chefs de préjudice, de définir tout ce qui a changé par rapport à l’état de la personne antérieur à l’accident, afin que celle-ci soit indemnisée. Le médecin expert ne peut répondre à autre chose qu’aux questions qui lui sont posées dans le cadre de sa mission : il ne peut pas faire état d’éléments étrangers à sa mission. Il convoque les parties et les entend, puis il fait un rapport.

Le Pr Oussadit a rappelé aussi la différence qui existe entre le médecin expert et le médecin conseil. «Le médecin expert est inscrit sur la liste des experts ; il ne dépend que du tribunal et est indépendant des parties. Le médecin conseil travaille pour les compagnies d’assurances ou pour la victime». L’importance de cette rencontre pluridisciplinaire regroupant les praticiens du droit et de la médecine réside, tient à préciser le Pr Oussadit, dans le partage du savoir entre les participants, d’autant plus que les thèmes au programme portent, entre autres, sur l’aléa thérapeutique chez l’homme.

D’autres exposés furent donnés. Le Pr Meguenni Kamel (faculté de médecine de Tlemcen) : l’importance de l’expertise en matière de preuve pénale ; M. Guedidène Ismaïl, procureur de la République adjoint près le tribunal de Tlemcen : expertise en matière de responsabilité médicale ; le Pr Boublenza Abdellatif (faculté de médecine de Sidi Bel-Abbès) : responsabilité du médecin expert ; le Pr Aboubekr Abdelmadjid (faculté de médecine d’Oran) : responsabilité des médecins experts ; le Pr Belhadj Lahcen (faculté de médecine Sidi Bel-Abbès).

A noter qu’un hommage particulier a été rendu au cours de ces deuxièmes journées de médecine légale au regretté Professeur Mourad Hannouz, décédé il y a dix ans. Ses amis et ses élèves se sont réunis à 9 heures à la faculté de médecine de Tlemcen pour témoigner de son parcours et de son enseignement et honorer sa mémoire et son souvenir. Le professeur Hannouz est natif de Constantine, le 5 juillet 1933. Docteur en médecine, il milita activement à l’UGEMA et participa à la grève de 1956 décidée par le FLN. A l’indépendance, il rejoint les rangs de l’ANP à Sidi Bel Abbès avec le grade de lieutenant. En 1965, il s’installe à Saïda et assume la fonction de directeur départemental de la santé (DDS). Au début des années soixante-dix, il débute des études spécialisées en France et obtient quatre diplômes en médecine légale, droit médical, réparation juridique du dommage corporel et criminologie. En 1976, il s’installe à Oran et crée le premier service de médecine légale de l’Ouest. Il soutient brillamment une thèse de doctorat d’Etat en sciences médicales. Il a présenté la Société algérienne de médecine légale et a été membre du conseil d’administration de la Société méditerranéenne de médecine légale. Il a publié de nombreux manuels de droit médical et de règlementation.

  • Source: http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5163628

Un médecin français blâmé pour avoir dénoncé les crimes commis par l’armée israélienne à Gaza

~ Touati Khaled ~ Laisser un commentaire

Source:    http://www.algeriepatriotique.com/article/un-medecin-francais-blame-pour-avoir-denonce-les-crimes-commis-par-larmee-israelienne-gaza

Article écrit en JUILLET 2015 par Houari Achouri, http://www.algeriepatriotique.com/

Le professeur Christophe Oberlin coupable d'avoir soigné des enfants palestiniens. D. R
Le professeur Christophe Oberlin coupable d’avoir soigné des enfants palestiniens. D. R

Pour ceux qui en doutaient, les partisans français de l’entité sioniste viennent de faire la démonstration de la très forte emprise qu’ils exercent sur les associations professionnelles en France. Leurs représentants dans le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de la ville de Paris ont réussi à faire condamner à un blâme, par la chambre disciplinaire, le professeur Christophe Oberlin, connu pour ses positions pro-palestiniennes. Le prétexte trouvé pour s’en prendre à ce chirurgien – dont le nom est souvent associé à un autre militant antisioniste, l’humoriste Dieudonné – remonte à juin 2012 et concerne une question d’examen de droit humanitaire, posée dans le cadre d’un certificat optionnel de médecine humanitaire. La question posée aux étudiants en médecine était la suivante : «Comment qualifier au cours de la guerre entre Israël et Gaza la mort par bombardement classique de 22 membres d’une même famille ? S’agit-il d’un crime de guerre, d’un crime contre l’humanité, d’un génocide ?» Pour le professeur Christophe Oberlin, qui a réagi à son blâme par un communiqué, cette question était un cas réel de droit tiré du rapport de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU sur la guerre de Gaza de l’hiver 2008-2009. Pour rappel, l’agression israélienne contre Gaza lancée le 27 décembre 2008, avait suscité une large réprobation dans l’opinion internationale, choquée par la disproportion de la riposte israélienne, et par le nombre élevé de victimes civiles parmi les Palestiniens et, surtout, par l’utilisation avérée par l’armée sioniste d’armes prohibées par le droit international humanitaire. En septembre 2009, la mission d’enquête mandatée par Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et dirigée par le juge Richard Goldstone, sur cette offensive criminelle, avait publié un rapport accablant pour Israël en faisant état de violations du droit des conflits armés commises pendant l’opération «Plomb durci». Pour le professeur Haiat, président de l’association des médecins israélites de France, le fait de tirer des conclusions de ce rapport, une question sur le droit humanitaire à traiter par des étudiants en médecine, est une attitude «partiale et partisane». C’est sa thèse qui a prévalu et a fait condamner injustement le professeur Oberlin. L’acte d’accusation «fabriqué» par la chambre disciplinaire actionnée par le lobby sioniste en France, comprend trois autres faits qui ne laissent aucun doute sur l’acharnement contre ce militant des causes justes. Le Conseil de l’ordre des médecins de la ville de Paris lui reproche d’avoir, sur un site internet, «tenu des propos antisémites», de «prendre parti contre un Etat juif à majorité juive» et d’avoir «défendu les spectacles de Dieudonné». Le professeur Christophe Oberlin est présenté comme un habitué de Gaza où il se rend depuis 2001, trois fois par an. Militant pro-palestinien de longue date, ce professeur de médecine à l’université de Paris VII et chirurgien à l’hôpital Bichat, s’intéresse de près, en tant que militant pro-palestinien, à la situation sanitaire dans le bande de Gaza soumise à un blocus par l’entité sioniste. Le caractère humanitaire de son action est évident, mais pour les partisans de l’entité sioniste, ce qu’il fait relève de l’antisémitisme. Selon le communiqué qu’il a fait publier, le professeur Oberlin, défendu par plusieurs avocats, a fait appel de cette décision qui repose, souligne-t-il, sur «une vision partielle et partiale des faits, et qui ignore les principes les plus établis du droit». C’est l’Ordre des médecins qui, au lieu d’être le gardien de la moralité professionnelle, verse dans l’action partisane et carrément pro-sioniste.
Houari Achouri