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notion de base sur L’incapacité totale de travail (l’ITT)
Source : https://www.sba-avocats.com/avocat-droit-penal-des-victimes-d-infractions-penales-incapacite-totale-de-travail-itt.html L’incapacité totale de travail ou « ITT » est l’unité de mesure utilisée en droit pénal pour quantifier les blessures subies par une victime. C’est une notion essentielle qui […]
Invoquer la nullité d’un rapport d’expertise judiciaire
Source : LA SEMAINE DU PRATICIEN En_questions https://www.lexisnexis.fr
L’EXPERTISE EN PROCEDURE PENALE (Législation non Algérienne)
Source : https://orbi.uliege.be Titre I : Principes de procédure pénale L’ACTION PUBLIQUE introduction L’infraction donne lieu à une action pour la répression, l’action publique, et à une action […]
lutilisation de lempreinte génétique dans les procédures judiciaires et lidentification des personnes.
Loi n° 16-03 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 : PDF F2016037 page : 04.
