Principes et règles relatifs aux procédures D’autopsie médico-légale


Champ d’application de la recommandation

  • 1 – En cas de décès qui pourrait être dû à une cause non naturelle, l’autorité compétente, accompagnée d’un ou de plusieurs médecins légistes, devrait procéder, dans les cas appropriés, à l’examen des lieux et du cadavre, et décider si une autopsie s’avère nécessaire.

  • 2 – Les autopsies devraient être réalisées dans tous les cas de mort non naturelle évidente ou suspectée, quel que soit le délai entre l’événement responsable de la mort et la mort elle-même, en particulier dans les cas suivants :

a) homicide ou suspicion d’homicide ;

b) mort subite inattendue, y compris la mort subite du nourrisson ;

c) violation des droits de l’homme, telle que suspicion de torture ou de tout autre forme de mauvais traitement ;

d) suicide ou suspicion de suicide ;

e) suspicion de faute médicale ;

f) accident de transport, de travail ou domestique ;

g) maladie professionnelle ;

h) catastrophe naturelle ou technologique ;

i) décès en détention ou associé à des actions de police ou militaires ;

j) corps non identifié ou restes squelettiques.

  • 3 – Le médecin légiste doit exercer ses fonctions en toute indépendance et impartialité. Il ne devrait être soumis à aucune sorte de pression et il devrait exercer son mandat objectivement, notamment dans la présentation complète de ses résultats et conclusions.

Principe I – Examen des lieux

a) Principes généraux

1 – En cas de décès non naturel, manifeste ou suspecté, le médecin ayant constaté le décès devrait rendre compte à l’autorité compétente, à laquelle il appartiendra de décider s’il convient de procéder à un examen par un médecin légiste ou par un médecin familier des techniques d’examen médico-légal.

2 – Particulièrement en cas d’homicide ou de décès suspect, le médecin légiste devrait être informé sans délai et, le cas échéant, se rendre immédiatement sur les lieux, et y avoir immédiatement accès. A cet égard, une structure de coordination adéquate entre toutes les personnes concernées, notamment entre les organes de justice, le médecin légiste et la police devrait être mis en place.

b) Examen de corps

1 – Rôle de la police

Les tâches suivantes devraient, entre autres, être réalisées par les officiers de police :

a) relever l’identité de toutes les personnes présentes sur les lieux ;

b) photographier le corps en l’état ;

c) s’assurer que tous les indices sont notés, et que les pièces à conviction, telles que les armes et les projectiles, sont saisies pour un examen plus approfondi ;

d) en accord avec le médecin légiste, obtenir des informations permettant l’identification du corps ainsi que toute autre information pertinente, lorsqu’elles sont disponibles, auprès des témoins présents sur les lieux ainsi qu’auprès des personnes ayant vu pour la dernière fois la victime encore en vie ;

e) protéger les mains et la tête du cadavre avec des sachets en papier sous le contrôle du médecin légiste ;

f) préserver l’intégrité des lieux et des environs.

2 – Rôle du médecin légiste

Le médecin légiste devrait sans délai :

a) être informé de toutes les circonstances relatives à la mort ;

b) s’assurer que les photographies du corps sont prises de façon appropriée ;

c) noter la position du corps et sa compatibilité avec l’état des vêtements, le degré de la rigidité et de la lividité cadavériques ainsi que l’état de décomposition post-mortem ;

d) examiner et noter la localisation et la forme de toute trace de sang sur le corps et sur les lieux, ainsi que toute autre indice biologique ;

e) procéder à un examen préliminaire du corps ;

f) noter la température ambiante, la température rectale profonde du corps, et estimer l’heure du décès en relevant le degré, la localisation et l’état de réversibilité de la rigidité et de la lividité cadavériques, ainsi que toute autre constatation, sauf lorsque le corps est en état de décomposition ou de squelette ;

g) s’assurer que le corps est transporté et conservé en l’état dans un lieu réfrigéré sûr.

Principe II – Médecins chargés de l’autopsie

Les autopsies médico-légales devraient être pratiquées, dans la mesure du possible, par deux médecins, dont l’un au moins devrait être médecin légiste.

Principe III – Identification

Une identification exacte devrait être faite, conformément au Guide de l’identification des victimes de catastrophes, adopté par l’Assemblée générale d’Interpol en 1997 et d’après les critères suivants : identification visuelle, effets personnels, caractéristiques physiques, examen dentaire, empreintes digitales, examen anthropologique et identification génétique.

1 – Identification visuelle

L’identification visuelle d’un corps devrait être effectuée par  des proches ou par des personnes ayant connu et vu le défunt récemment.

2 – Effets personnels

La description des vêtements, des bijoux et du contenu des poches devrait être enregistrée. Elle peut aider à une identification correcte.

3 – Caractéristiques physiques

Les caractéristiques physiques devraient être obtenues à partir d’examens externe et interne.

4 – Examen dentaire

Dans les cas appropriés, un examen des dents et des maxillaires devrait être effectué par un odontologiste ayant une expérience en médecine légale.

5 – Examen anthropologique

Lorsque les restes humains sont à l’état de squelette ou dans un état avancé de décomposition, un examen anthropologique devrait être effectué si nécessaire.

6 – Empreintes digitales

Le cas échéant, les empreintes digitales devraient être relevées par les officiers de police.

Il devrait y avoir une collaboration étroite entre tous les experts impliqués.

7 – Identification génétique

Lorsqu’une identification génétique apparaît appropriée, celle-là devrait être effectuée par un expert en génétique médico-légale.

Il est opportun de prélever des échantillons biologiques sur le corps du défunt, afin de permettre l’identification génétique. Des mesures devraient être prises afin d’éviter toute contamination et pour garantir une conservation appropriée de ces échantillons biologiques.

Principe IV – Considérations générales

1 – Les autopsies médico-légales et toutes autres mesures liées à celles-là, doivent être réalisées conformément aux principes de l’éthique médicale et en respectant la dignité de la personne décédée.

2 – Lorsque cela est approprié, les proches devraient avoir la possibilité de voir le corps.

3 – Avant de commencer l’autopsie, il convient d’appliquer les règles minimales suivantes :

a) noter la date, l’heure et le lieu de l’autopsie ;

b) noter le (s) nom (s) du (des) médecin (s) légiste (s), assistant (s) et autres personnes présentes lors de l’autopsie, en indiquant leur qualité et le rôle de chacun dans l’autopsie ;

c) le cas échéant, prendre des photographies en couleur ou tourner une vidéo de toutes les constatations pertinentes faites sur le corps habillé et déshabillé ;

d) déshabiller le corps, examiner et répertorier les vêtements et les bijoux, vérifier la concordance entre les blessures observées sur le corps et l’état des vêtements ;

e) le cas échéant, procéder à des radiographies, notamment en cas de suspicion de sévices sur des enfants et afin de découvrir et de localiser des objets étrangers.

4 – Avant le début de l’autopsie, tous les orifices devraient, le cas échéant, faire l’objet d’un écouvillonnage approprié afin de conserver et d’identifier les traces d’éléments biologiques.

5 – Si la victime a été hospitalisée avant son décès, il conviendrait d’obtenir les échantillons biologiques prélevés à l’admission, les radiographies et tout autre élément figurant dans le dossier médical constitué par l’établissement.

Principe V – Procédures de l’autopsie

1 – Examen externe

L’examen des vêtements constitue une partie essentielle de l’examen externe, et tous les indices trouvés doivent être clairement décrits. Cela est particulièrement important dans les cas où les vêtements sont endommagés ou souillés ; chaque partie endommagée récemment doit être décrite complètement, et pour tous les indices importants une concordance avec les blessures corporelles devrait être recherchée. Toute discordance concernant ces indices doit être décrite.

La description du cadavre effectuée au cours d’un examen externe doit mentionner :

a) l’âge, le sexe, la corpulence, la taille, le groupe ethnique, le poids, l’état nutritionnel, la couleur de la peau et les signes particuliers (tels que les cicatrices, tatouages, amputations) ;

b) les modifications cadavériques, comprenant celles relatives à la rigidité et aux hypostases post-mortem – leur répartition, leur intensité, leur couleur et leur réversibilité – et celles relatives à la putréfaction et aux modifications entraînées par les conditions environnementales ;

c) les découvertes faites au cours du premier examen externe et la description qui, le cas échéant, doit inclure les taches ou autres traces visibles sur la surface du cadavre, ainsi qu’un nouvel examen du corps après enlèvement et nettoyage ;

d) l’inspection du revêtement cutané des surfaces postérieures du corps ;

e) la description et l’examen minutieux de la tête et des orifices de la face doivent comprendre : la couleur, la longueur, la densité et la distribution de la chevelure (et des poils de la barbe), le squelette nasal, les muqueuses buccales, la dentition et la langue, les oreilles, y compris les régions rétro-auriculaires et les conduits auditifs externes, les yeux, la couleur de l’iris et des sclérotiques, la forme et l’apparence des pupilles, les sclérotiques et la conjonctive, la peau (pour la recherche d’éventuelles pétéchies à décrire), la présence d’écoulements au niveau des différents orifices de la face, avec leur couleur et leur odeur ;

f) cou : recherche d’une mobilité anormale et contrôle de la présence ou de l’absence d’abrasions ou de toutes traces et contusions (y compris sous forme de pétéchies) sur toute la circonférence cervicale ;

g) thorax : aspect et stabilité, seins : aspect, mamelons, pigmentation ;

h) abdomen : distensions externes, pigmentations, cicatrices, malformations et contusions ;

i) anus et organes génitaux ;

j) au niveau des membres : aspect et mobilité anormale, malformations, traces d’injection et cicatrices, surfaces palmaires, ongles des doigts et des orteils ;

k) indices matériels sous les ongles.

3 – Toutes les blessures, y compris les abrasions, contusions, lacérations et toutes autres marques doivent être décrites avec leur forme, leur taille exacte, l’orientation, leurs bords et leur situation par rapport aux repères anatomiques. Des photographies devraient être prises. Les traces de morsures feront l’objet d’un écouvillonnage et, le cas échéant, d’un moulage.

4 – Les signes de réaction vitale autour des plaies, la présence de particules étrangères à l’intérieur et sur le pourtour des blessures doivent également être décrits, de même que les réactions secondaires telles que décoloration, cicatrisation ou infection.

5 – L’appréciation des contusions cutanées ou sous-cutanées peut nécessiter une incision locale de la peau.

6 – Le cas échéant, des prélèvements au niveau des blessures sont nécessaires pour un examen complémentaire, par exemple d’histologie ou d’histochimie.

7 – Toutes traces récentes ou anciennes d’intervention médicale, chirurgicale ou de réanimation doivent être décrites. Les dispositifs médicaux ne doivent pas être retirés du corps du défunt avant l’intervention du médecin légiste.

8 – A ce stade, il y a lieu de déterminer la stratégie à suivre en matière d’investigation et la nécessité ou non de recourir à des examens radiologiques et à tout autre procédé d’imagerie médicale.

II Examen interne

A – Généralités

1 – Tout artefact produit par la dissection ou les procédures de prélèvement doit être répertorié.

2 – Les trois cavités du cadavre – la boîte crânienne, le thorax et l’abdomen – doivent être ouvertes plan par plan. Le cas échéant, le canal rachidien et les cavités articulaires devraient être examinés.

3 – L’examen et la description des cavités doivent comporter : un examen de la présence de gaz (pneumothorax), la mesure du volume des liquides ou du sang, l’aspect de la face interne des parois, l’absence d’anomalie au niveau des limites et des structures anatomiques, l’aspect externe des organes et leur localisation, les adhérences et obstructions intracavitaires, ainsi que les lésions et hémorragies.

4 – L’exploration et la dissection des tissus mous et des muscles de la région cervicale font partie intégrante de toute autopsie médico-légale (voir le paragraphe concernant les techniques particulières).

5 – Tous les organes doivent être examinés et découpés conformément aux règles de la pratique anatomo-pathologique. Cela doit toujours inclure l’ouverture de tous les vaisseaux importants, par exemple les artères et les sinus crâniens, les carotides, les artères coronaires, les artères et les veines pulmonaires, l’aorte et les vaisseaux abdominaux, les artères fémorales et les veines des membres inférieurs. D’autres conduits doivent être disséqués, par exemple les voies aériennes supérieures et périphériques, les voies biliaires, les uretères. Tous les organes creux doivent être ouverts, et leur contenu décrit en fonction de la couleur, de la viscosité et du volume (le cas échéant, les échantillons doivent être conservés). Tous les organes doivent être découpés, et l’aspect de la tranche de section précisé. Si des lésions sont constatées, la technique de dissection pourra s’écarter de la procédure habituelle, la technique utilisée devrait être décrite et documentée de façon appropriée.

6 – Toutes les lésions et blessures internes doivent être minutieusement décrites selon leur dimension et leur localisation. Le trajet des plaies doit être décrit afin d’établir leur direction en relation avec l’anatomie de l’organe.

7 – Le poids des organes majeurs doit être noté.

B – Examen détaillé

1) Tête

a) avant ouverture de la boîte crânienne, le périoste doit être détaché afin de mettre en évidence ou d’exclure toute fracture ;

b) l’examen de la tête doit impliquer l’inspection et la description du cuir chevelu, des surfaces externe et interne de la boîte crânienne et des muscles temporaux ;

c) l’épaisseur et l’aspect des os et des sutures du crâne, l’aspect des méninges, du liquide céphalo-rachidien (LCR), les parois et le contenu des artères cérébrales et des sinus doivent être décrits. La description des os doit aussi comporter la vérification de leur intégrité y compris au niveau de la charnière cervico-occipitale et des deux premières vertèbres cervicales ;

d) en cas de blessure à la tête, suspectée ou manifeste (notamment si des examens détaillés sont nécessaires ou en cas de suicide ou de putréfaction), il conviendra de fixer le cerveau dans sa totalité avant de procéder à sa dissection ;

e) les oreilles moyennes doivent toujours être ouvertes, les sinus nasaux doivent l’être également lorsque cela est indiqué ;

f) les tissus mous et le squelette de la face ne sont disséqués qu’en cas de nécessité, selon une technique préservant autant que possible l’aspect esthétique.

2 – Thorax et cou

L’ouverture du thorax doit être effectuée selon une technique permettant la mise en évidence d’un pneumothorax, ainsi que l’examen de toutes les parois thoraciques y compris celles des régions postérolatérales. La dissection in situ du cou doit permettre de visualiser les détails de son anatomie.

3 – Abdomen

L’ouverture de l’abdomen doit permettre de procéder à l’examen précis de tous les plans de tissus, y compris ceux des régions postérolatérales. La dissection in situ est nécessaire dans certains cas, notamment pour l’évacuation des liquides d’épanchement, ou encore pour reconstituer les trajets des plaies. La dissection des organes devrait assurer si possible, la continuité anatomique des viscères. L’ensemble de l’intestin doit être disséqué et son contenu décrit.

4 – Squelette

a) l’examen de la cage thoracique, de la colonne vertébrale et du bassin doit faire partie intégrante de l’autopsie médico-légale ;

b) les décès d’origine traumatique nécessitent, le cas échéant, une dissection minutieuse des membres, autant que possible complétée par un examen aux rayons X.

5 – Techniques particulières

a) s’il y a le moindre doute au sujet d’un traumatisme cervical, l’encéphale et les viscères thoraciques doivent être extraits avant la dissection détaillée du cou afin de permettre des investigations sur un champ non souillé de sang ;

b) en cas de suspicion d’embolie gazeuse, une radiographie du thorax doit être pratiquée avant l’autopsie. Dans ce cas, la première étape de l’autopsie doit comporter l’ouverture partielle et prudente du thorax et la dislocation des trois quarts inférieurs du sternum, suivie de l’ouverture du cœur sous l’eau, permettant ainsi la mesure et le prélèvement de l’air ou du gaz pouvant s’en échapper ;

c) dans le but de mettre en évidence certains types de blessures, la technique normale et habituelle d’autopsie peut être modifiée, à condition que cette technique soit spécifiquement décrite dans le rapport d’autopsie ;

d) dans les cas de décès d’origine traumatique, la dissection doit comporter la mise à nu des tissus mous et de la musculature de la partie postérieure du corps. La même procédure doit être appliquée au niveau des quatre membres (technique dite de « l’écorchage ») ;

e) en cas d’agression sexuelle évidente ou suspectée, les organes génitaux internes doivent être extraits « en bloc » en même temps que les organes génitaux externes, le rectum et l’anus, pour être ensuite disséqués. Cette dissection sera précédée de prélèvements par écouvillonnage au niveau des différents orifices et cavités.

6 – Prélèvements

La procédure de prélèvement varie d’un cas à l’autre. Il convient cependant d’appliquer les règles minimales suivantes :

a) dans toute autopsie, l’échantillonnage de base en matière de prélèvement doit comprendre un échantillon des principaux organes pour des examens histologiques et un échantillon de sang (afin par exemple de rechercher le taux d’alcool, de réaliser des analyses toxicologiques ou de procéder à l’identification génétique), d’urine et du contenu gastrique. Tous les échantillons de sang doivent être constitués de sang périphérique et non thoracique ou cardiaque ;

b) si la cause de la mort ne peut être établie avec certitude, les prélèvements doivent comprendre des échantillons et liquides biologiques additionnels pour les analyses métaboliques et toxicologiques. Cela doit inclure le sang, l’humeur vitrée, le liquide céphalo-rachidien, la bile, des échantillons de cheveux et tout autre prélèvement tissulaire justifié ;

c) si la mort est d’origine violente, il y aura lieu de réaliser des prélèvements au niveau des blessures, par exemple, afin d’en déterminer l’âge ainsi que l’existence de matériel étranger dans celles-ci ;

d) s’il paraît souhaitable de procéder à une reconstitution corporelle, le prélèvement de structures osseuses peut être nécessaire ;

e) si l’identification constitue l’objet principal, l’extraction des maxillaires et d’autres os peut être nécessaire ;

f) en cas de suspicion ou de diagnostic de strangulation ou de toute forme de violence au niveau de la région cervicale, il importe de préserver pour examen histologique, la totalité des structures du cou, y compris les plans musculaires et les axes vasculo-nerveux. L’os hyoïde et les cartilages du larynx doivent faire l’objet d’une dissection particulièrement soignée ;

g) les prélèvements biologiques de l’autopsie doivent être placés dans des bocaux bien fermés, dans de bonnes conditions de conservation, mis sous scellés, et transportés au laboratoire dans des conditions de parfaite sécurité ;

h) certains échantillons et fluides doivent être prélevés de manière spécifique et analysés sans délai.

7 – Restitution du corps

Après avoir effectué une autopsie médico-légale, les médecins légistes doivent s’assurer de la restitution du corps dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité.

Principe VI – Rapport d’autopsie

1 – le rapport d’autopsie est aussi important que l’autopsie elle-même puisque cette dernière a peu de valeur si les découvertes et l’avis du médecin légiste ne sont pas communiqués dans un document clair, précis et permanent. Le rapport d’autopsie devrait être partie intégrante de la procédure et devrait être rédigé avec le plus grand soin.

2 – le rapport devrait être en conséquence :

a) complet, détaillé, compréhensif et objectif ;

b) clair et compréhensif non seulement pour d’autres médecins, mais aussi pour des lecteurs qui n’ont pas de formation médicale ;

c) rédigé selon un déroulement logique, systématique et établi de sorte que l’on puisse se référer aisément aux différentes parties du rapport ;

d) présenté sous une forme lisible et permanente, avec des copies papier même s’il y a une mise en mémoire électronique ;

e) écrit dans un style « d’essai » discursif.

3 – la teneur du rapport d’autopsie devrait comprendre au minimum :

a) une préface juridique pour répondre aux conditions stipulées par la loi, si nécessaire ;

b) la référence du dossier, le code de récupération sur ordinateur et le code « Classification Internationale des maladies » (CIM) ;

c) des informations personnelles complètes sur la personne décédée (nom, âge, sexe, adresse et profession), à moins qu’elle n’ait pu être identifiée ;

d) la date, l’heure et le lieu du décès, dès lors qu’ils sont connus ;

e) la date, le lieu et l’heure de l’autopsie ;

f) le nom, la qualification et le statut du ou des médecin (s) légiste (s) ;

g) les personnes présentes à l’autopsie et leur fonction ;

h) la dénomination de l’autorité ayant ordonné l’autopsie ;

i) la ou les personnes qui ont identifié le corps auprès du médecin légiste ;

j) le nom et l’adresse du médecin traitant de la personne décédée ;

k) une synopsis du déroulement et des circonstances du décès, tels qu’ils ont été indiqués au médecin légiste par la police, les magistrats, la famille ou d’autres personnes, ainsi que les informations trouvées dans le dossier, si elles sont disponibles ;

l) la description des lieux du décès, si le médecin légiste s’est rendu sur ces lieux, une référence devrait être faite aux dépositions contenues dans le principe I énoncé ci-dessus ;

m) l’examen externe, une référence devrait être faite aux dispositions contenues dans le principe V énoncé ci-dessus ;

n) l’examen interne, par système anatomique, accompagné d’un commentaire sur chaque organe ; il faudrait se référer au principe V ci-dessus ;

o) une liste de tous les échantillons conservés aux fins toxicologique, d’identification génétique, d’histologie et de microbiologie ainsi qu’à d’autres fins devrait être incluse. Tous ces éléments devraient être identifiés et contrôlés par le médecin légiste selon le système juridique de l’Etat concerné, afin de préserver les indices ;

p) il y a lieu d’inclure le résultat des examens annexes (radiologie, odontologie, entomologie et anthropologie par exemple) lorsque ces résultats sont disponibles ;

q) l’une des parties les plus importantes du rapport d’autopsie concerne l’évaluation de la signification de l’ensemble des constatations effectuées par le médecin légiste. A l’issue de l’autopsie, cette évaluation revêt généralement un caractère provisoire dans la mesure où les constatations ultérieures et les informations recueillies par la suite au sujet d’autres circonstances de la mort peuvent susciter des révisions et des modifications. Les médecins légistes doivent interpréter l’ensemble de leurs constatations de manière à pouvoir fournir le plus d’informations et d’avis possible. De plus, ils doivent les interpréter de manières que les questions n’ayant pas été soulevées par l’autorité compétente puissent être abordées, le cas échéant ;

r) sur la base de l’interprétation finale, la cause du décès devrait être indiquée (selon le système de la Classification internationale des maladies). Lorsque plusieurs causes du décès existent, et que les faits ne permettent pas de trancher, le médecin légiste devrait décrier ces causes et, si possible, les classer par ordre de probabilité. Si cela n’était pas possible, il y aurait lieu de certifier que la cause du décès « n’a pas été établie » ;

s) enfin le rapport devrait être relu et vérifié puis daté et signé par le ou les médecin (s) légiste (s).

4 – Le laps de temps entre la date de l’autopsie t la date du rapport provisoire ne devrait pas dépasser un jour ou deux. Le délai entre la date de l’autopsie et la date du rapport final devrait être aussi bref que possible.

Procédures particulières (quelques exemples)

1 – Strangulation (par pendaison, strangulation manuelle ou au lien)

Les constatations sur les lieux de découverte du corps sont extrêmement importantes ; présence d’une chaise ou de toute autre plate-forme ; mode de serrage du dispositif de strangulation ; technique de confection du lien et du noeud ; prélèvement au moyen d’un ruban adhésif sur les mains et sur des objets pour mettre en évidence des traces :

– signes de strangulation : profondeur, largeur du sillon, sillons intermédiaires, direction, point de suspension, phlyctènes, stigmates unguéaux, zones d’hyperhémie, présence de doubles marques de strangulation, autres lésions spécifiques cervicales, excoriations parcheminées dues au frottement du lien, marques dues à la structure ou aux motifs du lien (tissu), distribution des ecchymoses, pétéchies et excoriations de la peau ;

– présence d’écoulements sanguins au niveau des narines et de la bouche, inégalité du diamètre des pupilles, localisation des hypostases, présence et localisation de congestions ;

– blessures en rapport avec des phénomènes convulsifs, lésions de défense, plaies dues à une immobilisation forcée.

La dissection des tissus mous, de la musculature et des organes du cou, sur un champ non souillé de sang, est essentielle.

2 – Noyade / immersion

Il convient de noter soigneusement les constatations suivantes : présence de mousse au niveau de l’orifice buccal, peau ansérine, traces de macération, de boue et d’algues ainsi que de lésions provoquées par la faune aquatique ou par l’environnement (rocher et bateau, par exemple), détachement des ongles et décollement du revêtement cutané, localisation des lividités cadavériques.

Au plan technique, il convient de procéder à un prélèvement du contenu gastrique, de décrire précisément l’état des poumons (poids, taille, degré d’emphysème), et d’effectuer les prélèvements, échantillons pulmonaires, hépatiques et autres, nécessaires pour la mise en évidence de diatomées et d’autres contaminants.

Le cas échéant, il convient de prélever un échantillon du milieu liquide (par exemple : rivière, eau du bain).

3 – Meurtres à motivation sexuelle

L’inspection des lieux du crime est particulièrement importante, notamment pour comprendre l’origine des blessures constatées. Toutes les blessures doivent être photographiées avec une échelle de référence. Si nécessaire, le revêtement cutané du cadavre doit être étudié sous la lumière ultraviolette puis faire l’objet de tamponnements. Il faut s’attacher tout particulièrement à rechercher du matériel biologique étranger, tel que les poils pubiens et sécrétions présentes sur la surface du corps, provenant par exemple de morsures. Ces matériaux doivent être préservés soigneusement aux fins de recherche d’ADN et protégés de toute contamination. Il est fortement recommandé de procéder au prélèvement « en bloc » des organes génitaux avant la dissection. Il est également nécessaire de procéder à un curage soigneux des ongles, ainsi qu’à une recherche de cheveux, l’ensemble de ces prélèvements étant conservé.

4 – Décès d’enfants victimes de sévices et de privations

Avant la dissection, l’état général et l’état nutritionnel doivent être évalués, avec entre autre la description des cicatrices, des plaies ou lésions diverses, accompagnée d’un examen radiographique pour la recherche de fractures osseuses.

Il convient au cours de l’autopsie d’envisager des prélèvements aussi variés que ceux de toutes les blessures, des aires ganglionnaires en cas de malnutrition, des organes endocriniens, de tout tissu intervenant dans le processus de défense immunitaire et des échantillons de différentes régions de l’intestin.

5 – Infanticide / mort-né

Des techniques particulières d’autopsie sont nécessaires pour mettre en évidence la faux du cerveau et la tente du cervelet, décrire la localisation de la bosse sérosanguine, prélever « en bloc » toutes les zones de fracture, rechercher tous les points d’ossification et en mesurer la taille. Il convient d’accorder une attention particulière aux organes thoraciques : degré d’aération des poumons, docimasie pulmonaire globale et fragmentaire dont les limites doivent être appréciées. Toutes les malformations doivent être décrites. Au niveau des organes abdominaux la présence de gaz dans l’intestin doit être recherchée. Le cordon ombilical et le placenta doivent être soumis à un examen morphologique et histologique.

6 – Mort subite

Les cas de mort subite peuvent se subdiviser en trois catégories, en fonction des résultats de l’examen macroscopique :

a) les constatations macroscopiques expliquent à l’évidence la raison de la mort subite (par exemple, hémopéricarde, rupture de l’aorte). Les cas relevant de cette catégorie peuvent être considérés comme résolus ;

b) les constatations qui pourraient expliquer le décès mais qui permettent d’autres explications. Les cas appartenant à cette catégorie nécessitent d’exclure une autre cause telle su’un empoisonnement ; par ailleurs, des investigations histologiques sont nécessaires pour apporter la preuve éventuelle du caractère récent ou chronique des lésions susceptibles d’être à l’origine du décès ;

c) les constatations macroscopiques sont soit négatives soit insuffisantes ; en tout état de cause, ne peuvent expliquer l’origine du décès. Les cas appartenant à cette catégorie justifient habituellement le recours à des examens complémentaires plus élaborés. C’est le cas notamment de la mort subite du nourrisson. Dans ce cas, il est essentiel de se référer à un protocole d’investigation plus complet et systématique.

7 – Décès par projectiles d’armes à feu

Il devrait être procédé :

– à un rapport détaillé sur les lieux et les circonstances de l’incident, l’arme utilisée, le type de projectile, l’emplacement des dommages « environnementaux », les douilles, la position relative des personnes impliquées ;

– à un examen approfondi des vêtements, à la description des dommages pertinents et à leur prélèvement soigneux ;

– à des investigations approfondies et parfaitement documentées sur toute tache de sang (éclaboussure) sur la surface du corps (y compris au niveau des vêtements et des mains) ;

– à une description précise des plaies correspondant aux orifices d’entrée et de sortie des projectiles, en mentionnant leur localisation par rapport aux repères anatomiques, leur distance par rapport à la plante des pieds et la trajectoire à l’intérieur du corps ;

– à une description de toutes marques de pression de la bouche du canon sur le revêtement cutané

– à des prélèvements du revêtement cutané non lavé situé au pourtour des orifices d’entrée et de sortie des projectiles ;

– à un examen radiographique avant et / ou pendant l’autopsie (si nécessaire) ;

– à la détermination des trajets et trajectoires des projectiles ;

– à une conclusion concernant l’orientation du ou des tirs, quant à l’ordre de succession des coups de feu, quant à eux survenus du vivant ou non de la victime et quant aux positions de cette dernière durant les faits.

8 – Décès causé par un engin explosif

a) de même qu’elle tend à établir la cause du décès, l’autopsie est essentielle pour la reconstitution de la nature de l’explosion, pour l’identification du type et de l’origine de l’engin explosif, surtout en cas de sabotage ou de tout autre acte de terrorisme ;

b) le corps doit être complètement radiographié afin de détecter et de localiser des objets métalliques, tels que les composants de détonateur qui peuvent conduire à l’identification de l’engin explosif ;

c) la disposition des blessures peut indiquer que la personne décédée était l’auteur de l’explosion ; des blessures importantes dans la région basse de l’abdomen peuvent par exemple indiquer que l’auteur portait l’engin sur ses genoux, lors de l’explosion prématurée ;

d) lors de l’autopsie, tout objet étranger présent dans les tissus, identifié lors d’examens radiologiques, doit être soigneusement conservé aux fins d’un examen médico-légal ;

e) des échantillons de tissu, de vêtement, etc…, doivent être conservés aux fins d’analyses chimiques afin d’identifier le type d’explosif.

9 – Décès par instrument tranchant et / ou contondant

Il devrait être procédé :

– à l’examen des armes ou des objets susceptibles d’être en cause (il faudrait notamment relever leurs dimensions) ;

– à l’examen approfondi des vêtements (à la recherche de déchirures ou de tâches) ;

– à la disscetion soigneuse et à la description de toutes les plaies (plan par plan), de leur taille, de leur trajet intra-corporel, avec recherche de toutes traces liées à l’arme utilisée et avec contrôle du caractère vital des lésions.

10 – Décès par le feu

Il devrait être procédé :

– à l’état des vêtements ou de ce qu’il en reste, degré et caractéristiques des lésions de brûlures du revêtement cutané et des muqueuses ;

– à la recherche des lésions dues à la chaleur et caractéristiques ;

– à la mise en évidence ou à l’exclusion de la présence d’agents inflammables ;

– à la recherche de réactions vitales : monoxyde de carbone, HCN, inhalation de particules de suie, lésions cutanées.

11 – Intoxications (généralités)

11 – 1 lorsque les constatations anatomiques ne révèlent pas la cause du décès et / ou s’il y a suspicion d’empoisonnement, il conviendrait d’effectuer des prélèvements systèmatiques de sang périphérique, d’urine, du contenu de l’estomac, de bile, de foie et de rein.

11 – 2 en cas de suspicion d’intoxication, les prélèvements devraient être regroupés comme suit :

– les médicaments hypnotiques, sédatifs, et plus généralement psychotropes, les médicaments à visée cardio-vasculaire et analgèsique, ainsi que les pesticides, au niveau des prélèvements précédemment mentionnés (11 – 1) ;

– les stupéfiants, au niveau des prélèvements précédemment mentionnés (11 – 1), sans oublier ceux du liquide cérébro-spinal, du tissu cérébral, des points d’injection et des cheveux, ou, à défaut, de poils ;

– des substances volatiles liposolubles telles que les agents inflammables et les solvants, au niveau des prélèvements précédemment mentionnés (11 – 1), en y ajoutant un prélèvement de sang effectué au niveau du ventricule gauche, un prélèvement de tissu cérébral, de graisse sous-cutanée, du tissu pulmonaire et un fragment de vêtement ;

– une intoxication alimentaire, grâce aux prélèvements précédemment mentionnés (11 – 1), en y ajoutant le contenu intestinal prélevé si possible en trois endroits différents ;

– en cas de suspicion d’intoxication chronique (métaux lourds, stupéfiants, pesticides, etc..), au niveau des prélèvements précédemment mentionnés (11 – 1), en y ajoutant une mèche de cheveux, un fragment osseux, un prélèvement de tissu adipeux, et le contenu intestinal.

12 Cadavres putréfiés

La présence d’un état de putréfaction n’empêche pas la nécessité d’une autopsie complète.

Les investigations radiologiques permettront d’exclure ou de mettre en évidence des fractures osseuses, la présence de corps étrangers tels que des projectiles d’armes à feu ou des prothèses.

Les études toxicologiques (notamment la détermination de l’alcoolémie) devraient être effectuées, mais interprétées avec la plus grande précaution.

Lors de l’adoption de cette recommandation, le Délégué de l’Allemagne, par application de l’article 10.2c du Règlement intérieur des réunions des Délégués des Ministres, a réservé le droit de son Gouvernement de se conformer ou non au paragraphe 2 f et h (Champ d’application de la recommandation) de la présente recommandation.

Lors de l’adoption de cette recommandation, les Délégués du Danemark et des Pays-Bas, par application de l’article 10.2 c du Règlement intérieur des réunions des Délégués des Ministres, ont réservé le droit de leurs Gouvernements de se conformer ou non au paragraphe 2 (Champ d’application de la recommandation) de la présente recommandationLors de l’adoption de cette recommandation, le Délégué de l’Irlande, par application de l’article 10.2 c du Règlement intérieur des réunions des Délégués des Ministres, a réservé le droit de son Gouvernement de se conformer ou non à la présente recommandation.

Un article de la savoureuse revue « Sciences et avenir » de Janvier 2006 sur la thanatologie.

L’AUTOPSIE VIRTUELLE FAIT SES PREUVES

Une technique combinant l’imagerie par résonance magnétique et le scanner, jusqu’ici utilisés pour les vivants, permet d’autopsier un cadavre sans avoir à le disséquer. Avantage : des images fournies rapidement, et très précises.

Outil des médecins légistes pour autopsier les cadavres, le traditionnel scalpel va t-il devenir une antiquité ? Dans les salles mortuaires, la révolution technologique a commencé sous la forme de l’autopsie virtuelle ou virtopsie. Elle existe même sous un nom de marque déjà déposé : Virtopsy. C’est en Suisse que cette pratique est à l’heure actuelle la plus aboutie. Il s’agit d’utiliser dans le cadre de la science des morts, la thanatologie, le scanner et l’imagerie par résonance magnétique nucléaire (IRM), jusqu’ici réservés aux vivants.

L’idée est venue du pape de la médecine légale américaine, le Professeur Gil Brogdon, de l’université d’Alabama du Sud. En 1998, il alerte ses pairs, inquiet d’assister au déclin de sa discipline et à la baisse du nombre de médecins légistes et d’anatomopathologistes, les seuls spécialistes habilités à pratiquer les explorations post mortem pour élucider les causes de décès. [Aujourd’hui, la pratique des autopsies scientifiques, en lien avec une maladie, pour comprendre la cause du décès, et en chute libre. En raison des progrès médicaux, cette cause est souvent connue au moment de la mort et ces autopsies ne sont donc quasiment plus demandées. Elles se distinguent des autopsies médico-légales : celles-ci sont inscrites dans le cadre d’une procédure judiciaire, suite à une interrogation inscrite sur le certificat de décès de la victime, dans les cas de morts violentes considérées comme suspectes, voire criminelles.] Pour faciliter le travail de ceux qui persisteraient à choisir cette voie, il suggère une modernisation des outils par un recours à l’imagerie médicale.

La réflexion de Brogdon a été entendue jusqu’à berne où est né le projet Virtopsy de réaliser une dissection sans ouverture de cadavre. « Cette méthode a l’avantage de ne pas détruire les preuves qui pourraient être endommagées pendant une autopsie classique », plaide le Docteur Michaël Thali, responsable suisse de l’ambitieux projet. Effectivement, comme une fouille archéologique, « il est évident que l’analyse post mortem traditionnelle, toujours complète, ne se fait qu’une fois » assure de son côté les Professeur Georges Léonetti, médecin légiste au CHU La Timone, à Marseille.

Les Suisses ont avancé à pas de géants. Il faut dire que les moyens et les crédits mis à leur disposition sont plutôt confortables, avec un plateau technique et des appareils d’imagerie accessibles 24 heures sur 24 et entièrement réservés à cette pratique. Résultat : depuis trois ans, une centaine d’autopsies virtuelles et une cinquantaine de publications dans les plus prestigieuses revues internationales de médecine légale.
La démarche est évidemment séduisante : rapidité, propreté, précision, possibilité d’envoi des images par Internet, analyse à distance avec d’autres experts en cas de doute… Sans oublier, rappelle Michaël Thali, ces autres avantages : « Une sécurité si le cadavre est contagieux, une utilisation facilitée ne cas de refus d’autopsie pour raison religieuse et aussi des images moins choquantes » Bref, « une vision hygiénique très suisse », commente le Docteur Franck Clarot, médecin légiste et radiologue à l’hôpital de Rouen.

L’approche séduit aussi de ce côté des Alpes. A Toulouse, le Docteur Fabrice Dedouit est le premier spécialiste français à s’y intéresser sérieusement. En accord avec le procureur de la République de Toulouse, il a conduit la toute première étude française d’autopsie virtuelle. En réalisant systématiquement un scanner (et parfois un IRM) sur une quarantaine de corps avant la réalisation en parallèle d’une autopsie médico-légale traditionnelle. « Nous ne travaillons pas aujourd’hui dans une philosophie de substitution. Il s’agit, pour l’instant, de complémentarité. L’imagerie médicale a totalement modifié la prise en charge des vivants. Il est logique qu’elle puisse aussi faire évoluer la pratique thanatologique », précise d’emblée ce médecin, à la fois radiologue et légiste. Comme ses collègues helvétiques, il apprécie la qualité des images obtenues qui fournissent des informations très détaillées sur les traumatismes subis par les victimes. « L’imagerie permet avant tout un diagnostic objectif non invasif. Dans le cas de plaies par armes à feu, de pendaison, de traumatisme direct au niveau de l’os ou sur des corps en décomposition, carbonisés ou déformés par les gaz de putréfaction, il est clair que l’imagerie facilite grandement le travail du légiste », détaille le Docteur Dedouit.

Car il est vrai que l’autopsie classique a ses limites. « Pour le médecin légiste, l’objectif est avant tout de ne pas passer à côté du diagnostic. Mais en pratique, des situations peuvent poser problème », précise le Professeur Georges Leonetti. Un exemple avec l’embolie gazeuse, c’est à dire la présence d’air dans les vaisseaux sanguins ou le cœur. « Dans ce cas très particulier, l’autopsie doit impérativement s’effectuer en ouvrant le thorax sous l’eau, ce qui permet alors la mise en évidence des bulles d’air. Mais, évidemment, cela ne peut se pratiquer que s’il y a déjà une suspicion. De même, il est difficile de mettre ne évidence les petites fractures du rachis cervical ou les lésions de la moelle épinière, ou encore de décrire le trajet précis des projectiles pour les plaies par arme à feu, ou de travailler sur les corps décomposés. » Les Suisses prévoient déjà des développements. Comme l’utilisation de la spectroscopie (analyse des signaux de résonance magnétique nuléaire émis par certains atomes) pour des dosages virtuels de substances (toxiques, alcool, drogues), aujourd’hui effectués avec des prélèvements réalisés au moment de la dissection.

La seule difficulté rencontrée par l’équipe toulousaine dans son travail, commencé en 2003, réside en fait dans la logistique et l’accès aux machines. Car, contrairement à Berne, ici, pas de matériel spécifique. L’équipe doit réaliser les images le soir tard, en tout cas pas aux heures où sont pratiqués les examens chez les vivants. Quand on sait que les délais pour l’obtention d’un rendez-vous d’imagerie sont parfois d’une quinzaine de jours, il n’est évidemment pas question d’utiliser ces appareillages aux heures de fonctionnement normal du service de radiologie.

« Nous avons dû jongler avec les emplois du temps car c’est une activité très ‘’chronophage’’. Il ne s’agissait pas non plus de retarder l’autopsie classique », note le Docteur Dedouit. Question de respect envers tout le monde. « Pour éviter tout télescopage avec le circuit des patients, il a fallu déployer des trésors d’ingéniosité », détaille le Professeur Francis Joffre, responsable du service de radiologie de l’hôpital de Rangueil-Larrey à Toulouse. L’architecture de l’établissement à sûrement facilité le travail de l’équipe avec ses bâtiments en U et ses couloirs souterrains permettant une circulation discrète. Avec un impératif : une vigilance permanente pour ne pas heurter les sensibilités. « Les cadavres étaient systématiquement disposés dans deux housses radio-transparentes, ce qui évitait de sortir et de manipuler les corps lors de la réalisation des examens d’imagerie », explique le Docteur Dedouit. Sans oublier une désinfection systématique des salles après les examens. Et, bien sûr, des réunions d’explication auprès des manipulateurs de radio, parfois un peu étonnés et plus habitués à s’occuper des vivants.

Au delà du débat sur la forme que doit prendre la pratique de l’autopsie virtuelle, les spécialistes s’interrogent aujourd’hui surtout sur le fond. « La tendance est plus à l’attentisme qu’au scepticisme de la part des médecins légistes et des radiologues », résume le Docteur Dedouit. La netteté des images et les précisions qu’elles apportent fascinent. Mais, nuance les Professeur Léonetti, « s’il s’agit d’un examen complémentaire qui possède d’incontestables attraits, les indications restent à préciser. » « L’heure est à la validation de la technique », admet Fabrice Dedouit.

L’autopsie virtuelle soulève aussi de nombreuses questions, moins scientifiques. Economique tout d’abord. En moyenne, la réalisation d’un scanner et d’une IRM du corps entier coûtent jusqu’à 300 € de plus qu’une dissection traditionnelle. Le débat est aussi éthico-juridique. Pour Franck Clarot, il faut s’interroger sur la valeur probante des données fournies. « Car a justice ne les connaît pas encore. N’oublions pas que nous nous situons ici dans un contexte de recherche de la vérité », avertit le légiste rouennais. Réaction identique outre-Atlantique avec le Professeur Thomas Mauriello, expert criminologue à l’université du Maryland qui réagissait dans le quotidien USA today. « Chaque fois que vous offrez à un jury autre chose que de la réalité, vous faites en sorte que celle-ci puisse être interprétée. » Et Franck Clarot de poursuivre : « L’image permet de s’éloigner de la mort. Et puis, rappelons qu’elle n’est que le reflet de la réalité. Si on fournit à un jury des preuves plus ‘’douces’’, sa décision pourra être différente. Pourtant la réalité sera la même. Attention donc à l’induction de la subjectivité. »
Au final, si l’autopsie classique reste la règle, nul doute que la virtopsie va, avec le temps, gagner du terrain. « La situation est la même qu’avec les techniques d’identification par l’ADN au milieu des années 1980, avance le Docteur Michaël Thali. Initialement décriées, elles ont fini par s’imposer. » En tout cas, cette nouvelle méthode a déjà son public. Depuis plusieurs mois, le magazine National Geographic propose sur son site Internet l’autopsie virtuelle de la momie, découverte au Pérou en 2004, d’une jeune fille inca offerte en sacrifice.

– Sciences et Avenir – Sylvie Riou-Milliot

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Ecrit par CAPRICE

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