Approche de la scène du crime et sauvegarde des indices.


Introduction

La criminalistique commence sur la scène du crime ou de l’infraction. La qualité de l’intervention de la police est très importante ainsi que la préservation de la scène. Attention, toute scène est déjà contaminée car il y a des traces et des indices qui sont là et qui n’ont strictement rien avoir avec la scène. En effet, pendant le laps de temps qui s’écoule entre l’infraction et sa découverte, des personnes ont pu entrer sans se rendre compte qu’il y avait eu une infraction. La scène du cime peut être beaucoup de chose, soit la victime elle même soit l’endroit où cela s’est produit.

Qu’est ce qu’une scène de crime ?

« Tout lieu où il y a eu une interaction mais aussi tous les endroits où l’auteur a pu aller par la suite où il a laissé des traces de son passage. »

Règles générales conduisant au protocole d’identification d’une preuve à conviction ou d’une trace

L’investigateur doit établir un catalogue descriptif des caractéristiques essentielles de l’échantillon. Ces caractéristiques analysées doivent présenter une variabilité suffisante dans la population. Elles doivent être stables dans le temps c’est à dire qu’elles ne doivent pas être susceptibles de changer. L’investigateur doit disposer d’éléments de référence et de comparaison connues. Il doit adopter un ensemble de règles d’évaluation et de décisions éprouvées permettant d’énoncer une conclusion basée sur la comparaison avec des caractères connus.

Le déclenchement de l’enquête

Le déclenchement de l’enquête se fait pas le premier appel à la police locale. Ensuite, il y a analyse primaire de la situation. On contrôle donc l’état de la victime mais également la présence éventuelle de l’auteur. Par après, il y a établissement des zones de protection :

  • Eviter d’entrer par le même chemin d’accès que l’auteur
  • Baliser les zones où les policiers ont marché
  • Etablir une zone et un périmètre de dissuasion avec une banderole
  • Etablir une zone et un périmètre d’isolation où se trouvent les enquêteurs et où ils se rencontrent
  • Etablir une zone et un périmètre d’exclusion judiciaire où s’est produit l’essentiel de la scène du crime (souvent mal respecté)

Seul pénètre sur la scène du crime après délimitation des périmètres le technicien du crime (rarement respecté car souvent le magistrat s’y trouve aussi.

N.B : Une pièce à conviction retirée de son contexte n’a plus d’intérêt.

Certains parquets ont défini la scène de crime comme l’endroit où s’est passé un crime grave (ex : meurtre, car jacking…). Ceci est un bon début mais il y a encore de graves problèmes.

Ex :

Vol où l’on dérobe deux armes à feu de collection déclarée. Il y présence d’un tâche de sang sur la fenêtre mais les policiers refusent de faire le prélèvement, le monsieur le fait lui même mais le magistrat demande simplement de le conserver et non de l’analyser tant qu’il n’y a pas d’éléments d’enquête. Le monsieur donne une photo de son arme à la balistique et 6 mois après on retrouve l’arme dans un braquage. Il y a donc une liaison entre les deux dossiers. On demande au procureur du roi d’analyser le sang mais on découvre qu’à Charleroi ils ont classé l’affaire sans suite. Ce qui se passe sur des petites infractions peut avoir un impact sur une plus grosse affaire.

Les investigations sur la scène du crime

  • Gestion de la police locale : décide si on fait appel au parquet pour que le technicien de scène du crime (TSC) fasse son travail, il est le maître absolu des lieux.
  • Fixation de la scène : dès le début de l’investigation permet d’avoir par exemple un film des lieux . Pour chaque pièce saisie, il faut connaître son parcours ainsi que toutes les analyses qui ont été faites.
  • Ne pas manger, boire ou fumer…
  • Attention à la disparition d’indices
  • Recherche des indices : Qui doit venir ? Avant c’était surtout les experts en balistique mais maintenant on a plus besoin d’eux car le policier est capable d’effectuer ce travail. De même, le médecin légiste n’a pas sa place non plus et il suffit de prendre la tension du cadavre ce que le policier peut faire.

Méthode d’investigation sur la scène de crime 1

TSC ont une tenue très spécifique pour éviter de déposer des fibres qu’ils ont sur eux (ex : changement de gants pour éviter la contamination entre pièce). Le TSC doit éviter d’avoir des automatismes quant aux hypothèses possibles.

Méthode d’investigation sur la scène de crime 2

Méthode de recherche en spirale ou en grille.

En grille : permet de passer deux fois par le même endroit.

Généralement, on dresse un schéma des pièces de la maison pour le procès où le TSC doit justifier les indices dans les différentes pièces.

Les scellés

Il faut essayer que les pièces à conviction soient correctement conservée. Il existe différents kits de prélèvement, chaque pièce doit être conditionnée individuellement.

  • Kit de prélèvement de résidus de tir par arme à feu : contient des gants, formulaires de renseignements exclusivement administratifs, formulaires de contexte de l’enquête, pot avec auto collant, pochette pour tout emballer.
  • Kit de prélèvement de fibre (ADN) : contient des gants, coton tige stérilisé pour les prélèvements de salive.
  • Set d’agression sexuelle : pour les prélèvements de trace sur une victime d’agression sexuelle ; sont utilisés par exemple des seringues et du matériel gynécologique.
  • Tape lifting : papier collant utilisé pour ramasser des fibres que l’on vient coller sur des feuilles transparentes. En cas de meurtre on peut recouvrir la personne de papier collant afin d’identifier quelle fibre a été retrouvée à cet endroit.

La gestion des objets et des indices saisis :

  • Quand l’affaire est terminée des objets de valeur saisi peuvent être rendus à la personne.
  • Chain of custody : pièces sont conservées tout au long de l’enquête.

La sécurité sur la scène du crime et au sein des laboratoires

  • Obligation de port de vêtements de protection minimale
  • Vaccination contre les maladies infectieuses
  • Protection contres les risques d’incendie, d’effondrements, vapeurs toxiques, explosion…
  • Protection civile par rapport aux laboratoires clandestins car ce sont des installations de fortune et il y a souvent présence de réactions chimiques non contrôlées
  • Armes à feu et armes blanches
  • Pièces à conviction contaminées par des produits toxiques

Méthodes scientifiques d’investigation et d’analyse

Parfois certaines analyses sont faites sur place afin de permettre de ne pas déplacer des pièces à conviction. Sinon les échantillons arrivent sur place au laboratoire.

Démarche intellectuelle qui va de l’analyse générale à l’analyse particulière.

L’analyse d’un indice matériel est basé sur l’étude de ses propriétés morphologiques et de composition. Si l’analyse de comparaison est réalisée avec l’objet original les propriétés sont identiques.

Plan d’étude

  • Analyse morphologique
    • La forme a de l’importance (trace de sang, logo extasy…)
    • Dessin (empreinte digitale)
    • Etat de surface en balistique (trace imprimée dans le métal)
    • Contaminant (poux)
  • Analyse de la composition chimique
  • Analyse morphologique et chimique : sont complémentaires et indispensables (ex : deux pilules d’ecstasy peuvent provenir de deux laboratoires différents mais de la même firme car elles portent le même poinçon.)

Choix des méthodes

  • Méthodes non destructives (œil, photos, microscope…)
  • Méthodes destructives

Evaluation des méthodes

  • Sensibilité : sélection de critères afin d’obtenir le meilleur résultat. La limite de détection détermine le seuil en dessous duquel on obtiendra le plus de résultats.

Ex : Analyse d’urine sur des machines de photocopie, on obtient très peu de résultats car les techniques ne sont pas assez sensible. Cette limite est déterminée par les caractéristiques physiques de l’appareil et ne sont donc pas reproductibles. Si on recommence on obtiendra pas le même résultat.

  • Sélectivité : on peut définir les différents constituants (pouvoir de discrimination). Spécificité lorsque l’on peut tout détecter différemment.
  • Fiabilité : Il faut être sûre qu’il y a de la précision, de la reproductibilité (obtenir le même résultat même si le climat change), étalonnage (poids certifié comme étalon de référence).
  • Standardisé : S’il faut mettre à 10 degrés pendant 20 minutes, il ne faut pas mettre moins de temps à plus haute température.
  • Contrôle de qualité : Laboratoires contrôlés.
  • Echantillon de contrôle : Tache rouge ? Est ce du sang ? On va donc analyser une vraie tache de sang pour si les molécules interagissent de la même façon.

Attention : Une languette trop vieille peut tout fausser.

  • Tests périodiques et aveugles : Contrôle fréquent (simple, rapide, peu coûteuse)

Les limitent de sensibilité reculent :

  • Meilleure comparaison de deux échantillons : diminution de l’incertitude car les techniques sont de plus en plus performante.
  • Risque de détection du contaminant : augmentation de l’incertitude car le résultat n’est peut être pas correct.
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