L’AUTOPSIE

I. INTRODUCTION :

Un cadavre est un témoin muet qui porte sur les vêtements, sur la peau, dans les organes et les viscères, les traces internes et externes des faits qui ont précédé et provoqué la mort.

L’autopsie doit être complète et bien faite, car il s’agit d’une opération qui ne peut pas être refaite.

Le magistrat doit donc retrouver dans le rapport d’autopsie une description de toutes les constatations positive ou négative.

Définition : c’est un examen complet du cadavre, synonyme : nécropsie.

Autos : soi même ; Opsis : vision.

Il existe deux autopsies :

Ø  L’autopsie judiciaire ou médico-légale

Ø  L’autopsie scientifique

II. LEGISLATION ET FONDEMENT JURIDIQUE

• Article 36 du code de procédure pénale « le procureur de la république procède ou fait procéder à tous les actes nécessaire à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale »
• Article 68 du code de procédure pénale « le juge d’instruction procède à tous les actes d’informations qu’il juge utile à la manifestation de la vérité »
• Article 143 du code de procédure pénale « toute juridiction d’instruction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d’ordre technique, peut ordonner une expertise »

III. INTERET :

a. De l’autopsie judiciaire : Elle a pour but :

1.   la recherche de la cause médicale de la mort et des états pathologiques préexistants.

2. la détermination de la forme médico-légale de la mort: homicide, suicide, accident, mort naturelle.

3. la fixation de la date de la mort.

4. identification du cadavre.

5.    les hypothèses sur l’instrument utilisé par l’agresseur.

b. De l’autopsie scientifique :

Ø   De prélever les organes en vue d’une greffe chez des sujets vivants.

Ø   Elle renseigne les familles de façon très précise sur les causes d’un décès.

Ø   Faire avancer la science médicale en permettant de confronter les faits cliniques observés du vivant du sujet avec les anomalies provoquées ou ayant provoquées l’anomalie.

IV.            LA TECHNIQUE DE L’AUTOPSIE JUDICIAIRE :

1. réquisition le plus souvent par :

–      le procureur de la république ou ses substituts, le juge d’instruction

–      les officiers de police judiciaire (Darak El Watani), commissaire de police

–     le wali dans certaines circonstances.

2. commémoratif

A. levée du corps

Le médecin légiste devrait sans délai :

a) être informé sur les circonstances relatives à la mort ;

b) s’assurer que les photographies du corps sont prises de façon appropriée

c) noter la position du corps et sa compatibilité avec l’état des vêtements, le degré de la rigidité et de la lividité cadavériques ainsi que l’état de décomposition post-mortem ;

d) examiner et noter la localisation et la forme de toute trace de sang sur le corps et sur les lieux, ainsi que toute autre indice biologique ;

B. procès verbal de la gendarmerie ou de la police

il doit contenir des informations utiles dans l’identification du corps, ainsi que toute autre information pertinente, lorsqu’elles sont disponibles, auprès des témoins présents sur les lieux ainsi qu’auprès des personnes ayant vu pour la dernière fois la victime encore en vie ;

Il doit comporter tous les indices, ainsi que les pièces à conviction, telles que les armes et les projectiles, qui sont saisies pour un examen plus approfondi.

C. Examen externe :

a. Présentation de l’identité du cadavre : sexe, taille, corpulence. Le groupe ethnique, le poids, l’état nutritionnel, la couleur de la peau.

b. Description des signes particuliers : cicatrice ancienne, tatouage.

c. Examen externe des vêtements :

• Description complète et inventaire des déchirures, des tâches.
• le contenu des poches qui doit être immédiatement remis au magistrat.

d. Les phénomènes cadavériques

Comprenant celles relatives à la rigidité et aux hypostases post-mortem – leur répartition, leur intensité, leur couleur et leur réversibilité – et celles relatives à la putréfaction et aux modifications entraînées par les conditions environnementales.

e. Description des blessures qui doit préciser 04 caractères :

• La nature vitale ou post mortem des blessures.
• Le type (plaie contuse, excoriation, ecchymose).
• La mensuration des blessures.
• Le siège exact et la forme des blessures sont reportés sur dessin silhouette et photographiés.

f. Exploration des régions médico-légales. orifices naturels, organe génitales  externes, le cou et la face.

la couleur, la longueur, la densité et la distribution de la chevelure (et des poils de la barbe), le squelette nasal, les muqueuses buccales, la dentition et la langue, les oreilles, y compris les régions rétro-auriculaires et les conduits auditifs externes, les yeux, la couleur de l’iris et des sclérotiques, la forme et l’apparence des pupilles, les sclérotiques et la conjonctive, la peau (pour la recherche d’éventuelles pétéchies à décrire), la présence d’écoulements au niveau des différents orifices de la face, avec leur couleur et leur odeur ;

g. Les crevées : incisions larges et profondes qui doivent être pratiquées sur les membres, la nuque, le dos, fesse, et sur toute la région de la surface du corps où l’on suspecte des ecchymoses ou des fractures.

h. Ainsi qu’un nouvel examen du corps après enlèvement et nettoyage.

i. l’inspection du revêtement cutané des surfaces postérieures du corps

j. Autres

–      cou : recherche d’une mobilité anormale et contrôle de la présence ou de l’absence d’abrasions ou de toutes traces et contusions (y compris sous forme de pétéchies) sur toute la circonférence cervicale.

–       thorax : aspect et stabilité, seins : aspect, mamelons, pigmentation

–      abdomen : distensions externes, pigmentations, cicatrices, malformations et contusions

–      au niveau des membres : aspect et mobilité anormale, malformations, traces d’injection et cicatrices, surfaces palmaires, ongles des doigts et des orteils

k. il est recommandé de signaler :

v Toutes les blessures, y compris les abrasions, contusions, lacérations et toutes autres marques doivent être décrites avec leur forme, leur taille exacte, l’orientation, leurs bords et leur situation par rapport aux repères anatomiques. Des photographies devraient être prises. Les traces de morsures feront l’objet d’un écouvillonnage et, le cas échéant, d’un moulage.

v  Les signes de réaction vitale autour des plaies, la présence de particules étrangères à l’intérieur et sur le pourtour des blessures doivent également être décrits, de même que les réactions secondaires telles que décoloration, cicatrisation ou infection.

v  L’appréciation des contusions cutanées ou sous-cutanées peut nécessiter une incision locale de la peau.

v Le cas échéant, des prélèvements au niveau des blessures sont nécessaires pour un examen complémentaire, par exemple d’histologie ou d’histochimie.

v Toutes traces récentes ou anciennes d’intervention médicale, chirurgicale ou de réanimation doivent être décrites. Les dispositifs médicaux ne doivent pas être retirés du corps du défunt avant l’intervention du médecin légiste.

v A ce stade, il y a lieu de déterminer la stratégie à suivre en matière d’investigation et la nécessité ou non de recourir à des examens radiologiques et à tout autre procédé d’imagerie médicale.

D. Examen interne :

A. La cavité crânienne :

• Le visage avec tous les orifices : yeux, oreilles, nez, bouche.
• Le cuir chevelu, les os du crâne, calotte, la base du crâne, les méninges, le cerveau, les vaisseaux.

Doivent être examinés, lorsqu’il existe des plaies, fractures ou hématomes – peuvent être alors notés sur un schéma ou photographiés.

B. Le cou :

Région anatomique médico-légale par excellence puisqu’elle est souvent le siège de violences mécaniques ou de  traumatisme le plus souvent criminel, qu’il faut rechercher en explorant  plan par plan.

C. Cavité thoraco–abdominale :

Tous les organes doivent être examinés, décrits et pesés.

L’autopsie ne doit jamais se limiter à le description des lésions qui expliquent la mort.

V. LES PRELEVEMENTS : voir cour

Il est indispensable d’ajouter les résultats de recherche d’ordre microscopique, chimique, bactériologique.

• Toxicologique : obligatoires et facultatifs, alcool, psychotropes, CO.
• Anatomopathologique : poumon, cœur, foie, rate.
• Criminalistique : tâche de sang, sperme, empreintes digitales; Identification génétique

VI. LA RADIOLOGIE :

Indispensable  dans les cas suivants :

• Traumatisme par arme balistique
• Embolie gazeuse
• Cadavre putréfié
• Cadavre carbonisé.
• Violence traumatiques accidentelles : par train.

VII. REDACTION DU RAPPORT D’AUTOPSIE

1 – le rapport d’autopsie est aussi important que l’autopsie elle-même puisque cette dernière a peu de valeur si les découvertes et l’avis du médecin légiste ne sont pas communiqués dans un document clair, précis et permanent. Le rapport d’autopsie devrait être partie intégrante de la procédure et devrait être rédigé avec le plus grand soin.

2 – le rapport devrait être en conséquence :

a)   complet, détaillé, compréhensif et objectif ; clair non seulement pour d’autres médecins, mais aussi pour des lecteurs qui n’ont pas de formation médicale ; rédigé selon un déroulement logique, systématique et établi de sorte que l’on puisse se référer aisément aux différentes parties du rapport ;

b)    présenté sous une forme lisible et permanente, avec des copies papier même s’il y a une mise en mémoire électronique ; écrit dans un style « d’essai » discursif.

3 – la teneur du rapport d’autopsie devrait comprendre au minimum :

une préface juridique pour répondre aux conditions stipulées par la loi, si nécessaire

la référence du dossier, le code de récupération sur ordinateur ; des informations personnelles complètes sur la personne décédée (nom, âge, sexe, adresse et profession), à moins qu’elle n’ait pu être identifiée

la date, l’heure et le lieu du décès, dès lors qu’ils sont connus ; la date, le lieu et l’heure de l’autopsie ; le nom, la qualification et le statut du ou des médecin  légiste ; la dénomination de l’autorité ayant ordonné l’autopsie

une synopsis du déroulement et des circonstances du décès, tels qu’ils ont été indiqués au médecin légiste par la police, les magistrats, la famille ou d’autres personnes, ainsi que les informations trouvées dans le dossier, si elles sont disponibles

la description des lieux du décès, si le médecin légiste s’est rendu sur ces lieux, une référence devrait être faite aux dépositions contenues dans le principe I énoncé ci-dessus

décrire  l’examen externe, et l’examen interne, par système anatomique, accompagné d’un commentaire sur chaque organe

une liste de tous les échantillons conservés aux fins toxicologique, d’identification génétique, d’histologie et de microbiologie ainsi qu’à d’autres fins devrait être incluse. Tous ces éléments devraient être identifiés et contrôlés par le médecin légiste selon le système juridique de l’Etat concerné, afin de préserver les indices

il y a lieu d’inclure le résultat des examens annexes (radiologie, odontologie, entomologie et anthropologie par exemple) lorsque ces résultats sont disponibles

l’une des parties les plus importantes du rapport d’autopsie concerne l’évaluation de la signification de l’ensemble des constatations effectuées par le médecin légiste.

Sur la base de l’interprétation finale, la cause du décès devrait être indiquée. Lorsque plusieurs causes du décès existent, et que les faits ne permettent pas de trancher, le médecin légiste devrait décrier ces causes et, si possible, les classer par ordre de probabilité. Si cela n’était pas possible, il y aurait lieu de certifier que la cause du décès « n’a pas été établie »

Enfin le rapport devrait être relu et vérifié puis daté et signé par le ou les médecin (s) légiste (s).

VIII. CONCLUSION :

L’autopsie doit être bien faite, selon des techniques conformes à la pratique médico-légale.

L’autopsie doit être complète c’est-à-dire que l’exploration anatomique externe et interne doit être complétée par des prélèvements toxicologiques et anatomopathologiques.